Journées d’études 2014 de l’AFDCL (20 et 21 nov. 2014) – Programme

Les prochaines Journées d’études annuelles de l’Association française du droit des collectivités locales se tiendront les 20-21 novembre 2014 à Bordeaux et à Périgueux. 

Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat, les Journées d’études de l’AFDCL ont l’ambition d’interroger les évolutions de la démocratie locale et ses réformes récentes ou en cours, en retenant pour axe d’analyse un peu à contre-courant des idées dominantes : « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale» ?

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« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? » – colloque (25 et 26 septembre 2014)

L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».

L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite

« Les villes capitales, miroirs de l’Etat? » – colloque (8 octobre 2014)

Le colloque se propose de braquer le projecteur sur les villes-capitales. Plus particulièrement, l’hypothèse à vérifier est celle selon laquelle les villes-capitales sont le miroir de l’État, à savoir une sorte de totem de l’organisation politico-administrative de celui-ci. Lire la suite

Prix de mémoire 2014 de l’AFDCL – ouverture des candidatures

Le prix de mémoire de l’AFDCL a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales. Il est attribué tous les ans par un jury composé de personnalités qualifiées. Elles sont désignées par l’AFDCL. Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Pour l’année universitaire 2013-2014, l’appel à candidatures est ouvert à partir du 1er juin 2014 jusqu’au 30 septembre 2014.

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Nancy – M2 « Droit et gouvernance des collectivités territoriales »

Le Master 2 Droit et Gouvernance des Collectivités Territoriales est une formation alliant apports théoriques et pratique professionnelle; méthodes pédagogiques interactives, stages pratiques en collectivité territoriale ou EPCI, en étroite liaison avec les divers acteurs de la vie professionnelle. Cette formation repose sur une association entre enseignants universitaires et intervenants professionnels pour à la fois s’imprégner des méthodes et de la culture des collectivités territoriales et approfondir la pratique territoriale.

Responsable du diplôme
Christophe Fardet, Professeur de droit public

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Cergy-Pontoise – M2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques »

Orienté vers l’administration territoriale, le master a pour objectif de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques.

responsables de la formation
. Nelly Ferreira, Maitre de conférences,
. Laetitia Janicot, Professeur

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Bretagne-Sud – M2 « Juriste conseil des collectivités territoriales »

La spécialité « Juriste conseil des collectivités territoriales » vise à répondre aux besoins en conseils juridiques des collectivités territoriales. Elle permet l’acquisition, par les étudiants, des outils du contentieux nécessaires à l’appréhension des risques pour les collectivités territoriales, pour les agents territoriaux et pour les élus locaux.

Responsables du diplôme
. Vincent Boyer, Maître de conférences en droit public
. Laurence Molinero, Maîtres de conférences en droit public

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Paris VIII – M2 « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations »

Le Master 2 professionnel « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations » constitue une formation juridique pluridisciplinaire et de haut niveau qui couvre également la plupart des domaines du droit public.

Responsables du diplôme
. Agnès Gautier-Audebert, Maître de conférences en droit public
.Marc Pelletier, Professeur de droit public.

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Paris VIII – DESU « GIPE Gestion et ingénierie de projets européens »

Le DESU « GIPE Gestion et ingénierie de projets européens » a pour objectif de permettre aux élus locaux, aux agents territoriaux et aux salariés de mieux connaître les interactions entre les collectivités territoriales et l’Union Européenne ainsi que les bénéfices ils peuvent en retirer (comment obtenir des aides financières de l’UE).

Responsables du diplôme
. Responsable pédagogique : Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en droit public, Université Paris VIII
. Coordinateur pédagogique : Emir DENIZ, directeur IEPP, Conseil et Formation

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Lyon 2 – M2 « Action économique et coopération des collectivités territoriales en Europe »

Le diplôme a pour objectif de préparer les cadres de l’administration locale, sensibilisée à la régionalisation des stratégies de développement, à concevoir et mettre en œuvre des politiques de coopération et d’échanges, ainsi qu’à conduire des programmes d’implantation locale ou de développement extérieur. Les politiques économiques, sociales et culturelles menées dans l’Europe communautaire sont essentiellement ici des politiques décentralisées et leur approche juridique s’inscrit dans une perspective régionale.

Responsable de la formation
Daniel Dürr, Maître de conférences de Droit public

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