colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local » – Palais du Luxembourg les 5 et 6 décembre 2017

file-20170519-12221-1u78dpyLes 5 et 6 décembre 2017, est organisé le colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », au Palais du Luxembourg.
Ce colloque est ouvert à tous, sur inscription gratuite (inscription à l’adresse suivante: catherine.le-bris@univ- paris1.fr).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://droitsdelhommeglocal. wordpress.com/2017/11/12/ colloque-droits-de-lhomme- collectivites-territoriales- entre-le-global-et-le-local/

Le programme est consultable ici: programme Colloque Glocal

 

Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2017

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration de l’AFDCL et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Jury Prix 2017

Journées d’études de l’AFDCL 2017 – Pau, 23 et 24 nov. 2017 / lnscrivez-vous!

visuel  Les prochaines Journées d’études de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour, se tiendront à Pau les 23 et 24 novembre 2017 sur le thème de « L’exercice des compétences locales: entre rationalisation et créativité ».

Au moment où les collectivités territoriales doivent non seulement réduire leurs budgets, pour contribuer à la résorption du déficit public, mais aussi mettre en œuvre les lois de réforme qui se sont succédées à un rythme soutenu ces dernières années, la question de l’exercice des compétences locales est un sujet central. Entre la volonté de rationalisation du législateur et la créativité toujours renouvelée des acteurs locaux, est-ce que se dessine la voie d’une plus grande efficacité de l’action publique locale ?

Grâce à de nombreux partenariats, ces trois demi-journées permettront d’éclairer les relations de compétences entre les territoires en assurant une mixité de points de vue entre universitaires, chercheurs et témoignages de praticiens. Elles présenteront des réflexions théoriques et des expériences concrètes en abordant trois principales modalités d’exercice des compétences locales : la concertation, la délégation et la planification.

Pour vous inscrire, il suffit de cliquer ici: inscription

Le programme est consultable ici: Programme AFDCL Pau 2017

Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration – 14 déc. 2017 à Toulouse

A l’Université Toulouse I Capitole, le 14 décembre 2017 est organisé un colloque intitulé « Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration« .
Le 1er  janvier 2016 est entré en vigueur le Code des relations entre le public et l’administration (ci-après CRPA), code pilote de la politique de  réforme  de  l’Etat  et  de  la  simplification  des  relations  public-administrations. Si le code a fait l’objet de plusieurs études,  aucune d’étude d’ensemble spécifiquement consacrée à son application aux et par les collectivités territoriales n’a été engagée. Lire la suite

Appel à contributions du GRALE – DGCT 2018 – Les grandes régions

Chaque année, le Grale publie son annuaire appelé désormais DGCT (droit et gestion des collectivités territoriales). Pour 2018, le dossier thématique de cet annuaire sera consacré aux grandes régions.
Dans l’appel à contributions présenté ci-dessous figure un questionnaire pouvant servir à la réalisation de synthèses régionales.
Les propositions peuvent porter sur des sujets généraux ou se concentrer sur une région en particulier grâce notamment au questionnaire proposé.
Les propositions de contribution doivent être adressées pour le début du mois de novembre à Virginie DONIER à l’adresse suivante: virginie.donier@gmail.com.
La remise des contributions est fixée à la fin du mois de mars 2018.
Pour consulter l’Appel à projet, cliquer ici: AppelcontributionDGCT2018

Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2017

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration de l’AFDCL et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Jury Prix 2017

Journées d’études de l’AFDCL 2017 – Pau, 23 et 24 nov. 2017

Les prochaines Journées d’études de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour, se tiendront à Pau les 23 et 24 novembre 2017 sur le thème de « L’exercice des compétences locales: entre rationalisation et créativité ».

Trois axes structurent le colloque : Les compétences partagées, les compétences déléguées et les compétences planifiées.

Pour consulter le pré-programme, cliquer ici: JE AFDCL Pau 2017 – pré-programme

Prix du Mémoire de l’AFDCL – Les candidatures 2017 sont ouvertes!

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Un appel à candidatures est ouvert depuis le 1er juin 2017 jusqu’au 15 octobre 2017.

Le prix est constitué par la publication du mémoire. Lire la suite

« La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée » (publication AFDCL)

9782343121161fLe jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué pour son édition 2016, le mémoire de Jean-Marc BOU intitulé « La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée », rédigé sous la direction de la Professeure Nathalie LAVAL, à l’Université Toulouse 1 Capitole.

« La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée ». Avec l’entrée en application de la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale – 31mai 2017: Compte rendu en photos

Affiche Forum 2017 - VisuelLes juristes territoriaux, magistrats et avocats et universitaires réunis lors de l’édition 2017 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale ont analysé ensemble les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2016 et 2017 et affectant les institutions locales et leurs compétences.

Voici un compte rendu en photos. Lire la suite