Prix du Mémoire de l’AFDCL – Les candidatures 2020-2021 seront ouvertes le 1er juin 2021!

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

L’appel à candidatures sera ouvert à compter du 1er juin 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.

Pour consulter le règlement, cliquer ici:

Pour accéder au formulaire de candidature, cliquer ici:

Colloque « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », 15 avril 2021 (en visio)

Le Centre Droit Ethique et Procédures de l’Université d’Artois organise le 15 avril 2021 un colloque intitulé « Cohésion des territoires : de nouveaux mots pour panser les maux » sous la Direction scientifique de Madame Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences  en droit public.

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Actes de colloque : « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » (Grenoble, le 06 novembre 2020)

Selon l’avant-propos présentant la (les) problématique(s) du colloque, le colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » organisé le 6 novembre 2020 par les professeurs Sébastien Ferrari et Romain Rambaud à l’Université Grenoble-Alpes, avec le concours du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), et parrainé par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), suivait plusieurs actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux immédiats: les élections municipales de mars et juin 2020, les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021, repoussées en juin 2021. La question se pose en effet de savoir quelles ont été et quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le politique, notamment dans le contexte de la Covid-19.
L’enjeu de ce colloque a dépassé ces éléments contextuels. Il a constitué aussi et surtout un moment privilégié de réflexion sur les interactions existant entre ces deux champs disciplinaires que sont le droit électoral et le droit des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle il a été parrainé à la fois par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL), les Masters Droit des collectivités territoriales (Faculté de droit) et Gouvernance territoriale (Faculté de droit – IEP) de l’Université Grenoble-Alpes. (…)

Les Actes du colloque ont été publiés par le BJCL, numéro n° 12/2020 • décembre 2020.

Colloque « la territorialisation du droit du tourisme », Boulogne-sur-Mer, le 19 mars 2021

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ organise le Vendredi 19 mars 2021 à 9 h 30 un colloque sur « la territorialisation du droit du tourisme » (prévu à ce stade en présentiel)

L’inscription en ligne est obligatoire via le site du LARJ.

Pour consulter le programme et les modalités pratiques :

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprises- devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque.

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Appel à contributions « Cohésion des territoires »

Un appel à contributions a été lancé pour la manifestation scientifique intitulée « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux » qui aura lieu le 15 avril 2021 à la Faculté de droit de Douai.

Les propositions de contributions doivent être envoyées à l’adresse suivante avant le 16 janvier 2021 : patricia.simoni@univ-artois.fr.

Cet appel à contributions est également disponible sur le site du CDEP : http://cdep.univ-artois.fr/actualites/appel-a-contributions.

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Evolutions et débats

Cet ouvrage, publié aux éditions L’Harmattan, dans la collection « Travaux de l’Afdcl », constitue les actes des 6èmes Journées d’études de l’Afdcl organisées sous la direction de pauline Türk avec l’Université Côte d’Azur – Université de droit et de science politique de Nice les 14 et 15 novembre 2019.

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

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Pauline Türk est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, spécialisée en droit constitutionnel et membre de l’AFDCL et du CERDACFF.

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Pour commander l’ouvrage , lien vers les éditions L’Harmattan :

https://droit.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67577&razSqlClone=1

Prix du Mémoire de l’AFDCL 2020 – report

Compte tenu du contexte sanitaire particulier et inédit de l’année 2020, l’Afdcl a souhaité reporter la remise du Prix du Mémoire de Master 2020 à l’année suivante.

Dès lors, elle décernera en 2021 un Prix de Mémoire 2020-2021, apportant ainsi son soutien renouvelé à la recherche universitaire.

Les candidatures reçues en 2020 seront maintenues pour l’édition 2020-2021.

Prix du Mémoire de l’AFDCL – Les candidatures 2020 sont ouvertes jusqu’au 20 novembre 2020.

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Compte tenu du contexte sanitaire, l’appel à candidatures est exceptionnellement ouvert jusqu’au 20 novembre 2020.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.

Colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales », Grenoble le 06 nov. 2020

Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise le vendredi 6 novembre 2020 un colloque intitulé : « Le droit électoral et le droit des collectivités territoriales » au Centre des Langues vivantes (Amphi H) de l’Université Grenoble Alpes.

Pour consulter le programme : programme

Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra le 06 novembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.

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« L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », Prix du mémoire 2019 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2019, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Marie Jan intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriales – L’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », rédigé sous la direction de Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux.

résumé : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l’action publique, ont décidé de s’engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations.

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