Prix du Mémoire AFDCL 2019 – Le mémoire récompensé

Au terme de ses travaux, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a attribué pour son édition 2019, le Prix du Mémoire à Marie Jan pour son mémoire intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine » rédigé sous la direction de Monsieur Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux .

Pour lire la présentation du mémoire primé : (consultation à venir)

L’AFDCL remercie les étudiants de Master 2 qui ont candidaté au Prix du Mémoire en leur adressant leurs travaux, ainsi que les directeurs de Master 2 qui contribuent au rayonnement de ce Prix. L’AFDCL remercie également les membres du jury pour leur précieuse disponibilité.

Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images (2/2)

Vendredi 15 novembre 2019 matin 

2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité Un cadre constitutionnel dépassé ? 

 – Jean François Brisson Professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDCL :  « La notion de liberté locale et la Constitution»

– Maylis Douence Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour) : « Le principe de libre administration et la QPC »

– Xavier Latour  Professeur à l’Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD:  « Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale »

DÉBATS

Présidence Claudine Terrazzoni Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF, élue locale

– Virginie Donier Professeure à l’Université de Toulon :  «Autonomie locale et enjeux de la mise en oeuvre du droit à l’expérimentation »

– Anne Rainaud ^Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement »

– Renaud Bourget Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF :  « Le pouvoir fi nancier local en droit constitutionnel »

DÉBATS

Vendredi 15 novembre 2019 après midi

3e table ronde : Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat Un cadre constitutionnel préservé

Présidence de Bernard Asso (Vice-Président du CD des Alpes maritimes, adjoint au Maire de Nice, Pr, CERDACFF)

– Pierre Pougnaud Conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local Forum :  « La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles »

– Philippe Weckel Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités»

– Pierre Yves Chicot Maître de conférences à l’Université de Guadeloupe : « Un aménagement de la fonction externe de l’Etat nécessaire à l’insertion de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe »

– Petia Tzvetanova Docteure en droit, Responsable de l’expertise juridique à la Mission Opérationnelle Transfrontalière) : « La proposition de règlement ECBM et la souveraineté nationale »

DÉBATS

Rapport de synthèse : Doyen Christian Vallar Professeurà l’Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF

CLÔTURE DES TRAVAUX

Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images

Voici un retour en images sur ces deux journées de travaux et de réflexions menés en commun. Un grand merci à l’Université Côte d’Azur /CERDACFF pour les photographies.

Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se sont tenues à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de : « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

PERMIERE JOURNEE

Ouverture du colloque : Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Rapport introductif  – « Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local » : Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I, Président de l’AFDCL 

1ère table ronde : Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité Un cadre constitutionnel sous tension – Présidence de Laetitia Janicot, (Professeure à l’ Université de Cergy)

  • – Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, Vice-Président de l’AFDCL: « Le principe d’indivisibilité et le juge constitutionnel » 
  • Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain : « Unité et diversité des collectivités territoriales : la problématique belge »
  • Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux : « L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité. Les enjeux du droit à la différenciation »
  • DÉBATS  

•Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF et Bertrand Gasiglia, Maître de conférences associé à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans les instances délibératives démocratiques »

  • Wanda Mastor, Professeure à l’Université de Toulouse, « La Corse dans la Constitution »
  • Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris V, Descartes : « Egalité et différenciation : le cas de la Polynésie »

•DÉBATS

« Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019

JE AFDCL 2019 visuel Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :

« Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme

Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr –  04.89.15.25.66

Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/

Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.

 

« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019

visuel - aides économiques locales - de quel droit

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

Lire la suite

« Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)

visuel - le principe d'unité des catégories de CT en questionLa collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.

L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.

Lire la suite

« Les collectivités territoriales à l’ère du numérique » – publication des actes des Journées d’études 2018 de l’AFDCL

visuel - les CT à l'ère numériqueLe présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l’Université de France-Comté (CRJFC) et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.

Lire la suite

Journées d’études de l’AFDCL 2019 – Nice, le 14 et 15 novembre 2019 sur le thème « Constitution et droit des collectivités territoriales »

JE AFDCL 2019 afficheLes Journées d’études 2019 de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université Côte d’Azur, avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la Région Sud et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER,  se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».  

Trois tables rondes seront proposées : « Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité – Un cadre constitutionnel sous tension », « Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité – Un cadre constitutionnel dépassé ? » et « Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat  – Un cadre constitutionnel préservé ».

Pour consulter le programme, cliquer ici : Journées d’études AFDCL 2019 – programme

Lire la suite

Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite

Hommage à Luciano Vandelli

Chers Amis, chers collègues,

Nous avons appris la disparition de Luciano Vandelli éminent spécialiste du droit des collectivités territoriales non seulement en Italie mais aussi en Europe, ce qui faisait de lui l’un des grands comparatistes. L’AFDCL s’associe pleinement à l’hommage que lui rend son ami Jean-Bernard Auby, qui fut aussi président de notre Association.

Le Bureau de l’AFDCL

Disparition d’un collègue et ami

Nous avons la tristesse de faire part du décès, survenu le 22 juillet, de notre collègue et ami Luciano Vandelli, de l’Université de Bologne.

Lire la suite