Archive pour Publications

« Le droit privé dans la fonction publique territoriale », Prix du mémoire 2022 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2022, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Damien Fournet intitulé « Le droit privé dans la fonction publique territoriale », rédigé sous la direction de Sylvain Niquège, à l’Université de Bordeaux.

Résumé : Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.

Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2022 de l’AFDCL, Damien Fournet est aujourd’hui doctorant à l’Université de Bordeaux et consacre ses recherches sur le sujet de la santé mentale de l’agent en droit de la fonction publique.

https://www.editions-harmattan.fr/livre-le_droit_prive_dans_la_fonction_publique_territoriale_observations_depuis_le_centre_de_gestion_de_la_gironde_damien_fournet-9782336416380-78776.html

« Métropolisation et grands ensembles urbains » – publication des actes des Journées d’études des 2 et 3 décembre 2021

La collection Droit des collectivités territoriales s’enrichit d’une nouvelle publication ! Les éditions l’Harmattan viennent en effet de publier les actes des Journées d’études organisées par l’Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Ce colloque, que vous pouvez retrouver en vidéo, avait permis de réunir universitaires et professionnels dans les locaux de l’Université Toulouse Capitole.

Publiés sous la direction de Sébastien Saunier et préfacés par Michel Verpeaux, les actes (318 pages) sont disponibles depuis le 9 novembre. Vous pouvez commander l’ouvrage sur le site de l’éditeur ou dans certaines librairies spécialisées.

Résumé : Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interrogations et figure aujourd’hui au centre du débat public. La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l’action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations ? 


Si le mouvement de métropolisation prend appui sur le statut de la métropole, il la dépasse largement, la métropole ne constituant que l’une des réponses à la métropolisation, ce qui invite à une réflexion d’ensemble, un bilan sur sa signification et sa portée pour les collectivités territoriales, les élus locaux et les administrés.

« Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », Prix du mémoire 2021 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2021, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Benjamin Tendron intitulé « Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », rédigé sous la direction de Nicolas Kada, à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d’un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d’intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s’intéresse à la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l’AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd’hui doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et consacre ses recherches à l’étude des collectivités à statut particulier.

https://www.editions-harmattan.fr/livre-les_poles_d_equilibre_territoriaux_et_ruraux_et_la_politique_de_pays_benjamin_tendron-9782140283420-74107.html

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Evolutions et débats

Cet ouvrage, publié aux éditions L’Harmattan, dans la collection « Travaux de l’Afdcl », constitue les actes des 6èmes Journées d’études de l’Afdcl organisées sous la direction de pauline Türk avec l’Université Côte d’Azur – Université de droit et de science politique de Nice les 14 et 15 novembre 2019.

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

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Pauline Türk est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, spécialisée en droit constitutionnel et membre de l’AFDCL et du CERDACFF.

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Pour commander l’ouvrage , lien vers les éditions L’Harmattan :

https://droit.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67577&razSqlClone=1

« L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », Prix du mémoire 2019 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2019, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Marie Jan intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriales – L’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », rédigé sous la direction de Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux.

résumé : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l’action publique, ont décidé de s’engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations.

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« Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)

visuel - le principe d'unité des catégories de CT en questionLa collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.

L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.

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« Les collectivités territoriales à l’ère du numérique » – publication des actes des Journées d’études 2018 de l’AFDCL

visuel - les CT à l'ère numériqueLe présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l’Université de France-Comté (CRJFC) et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.

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« L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité », JE 2017 (publication AFDCL)

20181224_101914La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication, « L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité », ouvrage sous la direction de Maylis Douence.

Les 23 et 24 novembre 2017, l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) a tenu ses journées d’études annuelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, grâce au centre de recherche Pau Droit Public dirigé par le Professeur Jean Gourdou. Le thème des journées, choisi par Maylis Douence, portait sur L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité. Lire la suite

« Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé », JE 2016 (publication AFDCL)

20181224_101814La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication, intitulée : «Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé », ouvrage sous la direction de Thierry Di Manno et Alexis Le Quinio.

« En novembre 2016, s’est tenue à Draguignan et à Toulon la Journée de l’Association française de droit des collectivités locales consacrée à « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé ». Ce thème d’actualité a été abordé sous l’angle de la comparaison avec d’autres systèmes juridiques dans lesquels le développement communal permet de mettre en relief certaines spécificités propres au système français et à son maillage territorial particulier. Grâce à l’aide de la Communauté d’agglomération dracenoise et de la commune de Draguignan, cette manifestation a été l’occasion de réunir des universitaires et des élus locaux autour de ce thème fédérateur. Lire la suite

« La nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) », Prix du mémoire 2017 (publication AFDCL)

IMG_3009La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2017, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire d‘Apolline THIRION intitulé « La nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) », rédigé sous la direction Gaétan HUET, à l’Université Paris Descartes.

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d’habitants sont exposés à ces risques, dont 6 millions sur le littoral, cette population passe à 14 millions pendant la période estivale. Lire la suite