L’AFDCL a tenu, en lien avec le CNFPT et le SNDGCT, son Forum annuel de la fonction juridique territoriale le jeudi 21 mai 2026.

La première table ronde était consacrée aux liens entre démocratie et pouvoir municipal. Après une première présentation réalisée par Elisabeth Mella, maîtresse de conférences HDR à l’Université Paris-Dauphine qui animait la séance, le Professeur Nicolas Roussellier est revenu sur la transformation de l’action des communes et du pouvoir exécutif à partir du début de la IIIème République. Le Professeur Michel Verpeaux a ensuite détaillé la portée de lois récentes : la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, les lois du 21 mai 2025 (ordinaire et organique) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, ainsi que la loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

La deuxième table ronde, animée par Maylis Douence, maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, était consacrée au statut de l’élu. La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a été particulièrement discutée. Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Philippe Bluteau, Avocat associé, sont revenus sur plusieurs points tels que la question de l’indemnité, de l’attractivité, de la formation et de la protection des élus locaux. Enfin, Quentin Dacier, chef du département Secteur public local à l‘Agence française anticorruption, est intervenu pour présenter le rôle de l’agence et les mutations dans la notion de conflit d’intérêts.

Après la pause déjeuner, une dernière table ronde, présidée par Laurent Bacquart, DGS de la CA Val d’Yerres Val de Seine et président régional du SNDGCT Île-de-France, a permis de s’interroger sur les relations entre les élus et les agents. Le Professeur à l’Université de Bordeaux Jean-François Brisson a d’abord développé une réflexion autour des emplois fonctionnels et de l’obligation de loyauté. Simon Leclerc (Maire de Neufchâteau, Président de la Communauté de de communes de l’Ouest Vosgien et Vice-président du Conseil départemental des Vosges) ainsi que Marc Kermorvant (Cadre administratif à la Ville de Colombes et Président de la section du Grand Paris du SNDGCT) et Nathalie Colucci (Présidente de la section SNDGCT de l’Essonne et DGS de Sainte-Geneviève-des-Bois) ont ensuite débattu sur la notion de « couple exécutif-DGS » et sur la place de chacun dans la collaboration entre maire, Président d’EPCI ou d’un département/région, DGS/DGA et directeurs et directrices de cabinet.

L’AFDCL remercie l’ensemble des intervenantes et intervenants, mais aussi toutes et tous les participantes/participants (nombreuses et nombreux !) pour leur présence et leurs réflexions lors des questions avec l’audience.

Cette année, le Forum de la fonction juridique territoriale de l’AFDCL aura lieu le jeudi 21 mai à partir de 9h15 au Centre Malher (situé 9 rue Malher à Paris).

Trois ateliers sont au programme :

– « Pouvoir municipal et démocratie », animé par Elisabeth Mella, avec Martial Foucault et Michel Verpeaux ;

– « Le statut de l’élu », animé par Maylis Douence, avec Nicolas Kada, Philippe Bluteau et Olivier Salvador ;

– « Les relations élus-agents », animé par Laurent Bacquart, avec Jean-François Brisson et Simon Leclerc.

Mardi dernier, le 6 mai 2025, s’est tenu le forum de la fonction juridique territoriale, organisé par l’AFDCL et le CNFPT.

Comme chaque année, l’évènement a réuni un nombre important d’agents venus de différentes collectivités, qui ont pu se retrouver sous les peintures de l’amphithéâtre Gaston Bachelard.

Le matin, une première table ronde a permis des échanges entre universitaires – avec Laetitia Janicot, Bertrand Faure et Vincent de Briant –, agent – avec Laurent Bacquart, DGS à la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine – , et élu, – avec Boris Ravignon, auteur d’un rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences. Les discussions ont été organisées autour de deux axes : un premier permettant de dresser un état des lieux sur la décentralisation (sur la répartition des compétences, sur la coordination entre les collectivités, sur la différenciation) ; un second où ont été évoquées différentes perspectives pour préfigurer l’avenir (simplification, nouveau partage des compétences, suppression d’échelons, examen des différentes politiques publiques, suppression des transferts à la carte…).

Avant la pause méridienne, le Prix de mémoire de l’AFDCL a été remis par le Président de l’AFDCL, Jean-François Brisson, à Monsieur Manuel Santaguiliana pour son mémoire consacré à « L’appréhension juridique des budgets participatifs communaux ».

Une deuxième table ronde, animée par Sylvia Brunet, a été consacrée, en début d’après-midi, à la question de l’éthique publique, avec Maud d’Elbreil, adjointe à la directrice juridique et déontologie de l’HATVP, Florence Baco-Ambrass, DGA du CIG Grande Couronne et Benjamin Trouille, magistrat financier à la CRC Grand Est.

Enfin, une dernière table ronde a rassemblé Sylvain Niquège, professeur à l’Université de Bordeaux et Rémy Berthier, DGA du Conseil départemental du Val d’Oise, qui ont pu s’interroger sur la place des agents de catégorie C ou des agents ayant des fonctions d’exécution dans les collectivités territoriales, très présents dans la fonction publique territoriale. Différents enjeux ont été évoqués, tels que la fragilisation de certains emplois, les mutations managériales ou technologiques pouvant affecter ces agents mais également leur vulnérabilité face à l’inflation et aux incertitudes quant à leur évolution professionnelle.

L’AFDCL remercie le CNFPT, le SNDGCT et l’ensemble des intervenants et auditeurs présents ! Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine, en mai, pour le prochain forum.

Le Forum de la Fonction juridique territoriale s’est tenu cette année le mardi 21 mai 2024 au centre Malher (Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

L’AFDCL tient à remercier le CNFPT pour la co-organisation mais également l’ensemble des agents territoriaux, universitaires, avocats et étudiants, toujours aussi nombreux pour assister au forum annuel de l’association.

Le premier thème abordé était celui des risques environnementaux auxquels sont, et seront de plus en plus, confrontées les collectivités territoriales.

La table ronde, animée par Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux, a réuni Cécile Regourd, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Elise Lebarque, Directrice juridique et conformité chez Smacl Assurances ainsi que Mathias Trogrlic, Directeur général des services de la commune de Sarcelles.

Le Prix du mémoire a ensuite été décerné à Thomas Machefé, Doctorant contractuel à l’Institut Léon Duguit (Université de Bordeaux), pour son travail sur « Les mutations contemporaines du bloc communal », dirigé par le Professeur Sylvain Niquège.

Après les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’AFDCL, suivies d’une pause déjeuner, une autre table ronde, animée par Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, a été consacrée à l’intelligence artificielle. Une première présentation a d’abord été réalisée par Mathieu Ginestet et Damien Elkind, juristes à la CNIL, suivie d’un exposé des enjeux côté collectivités territoriales, mené par David Larose, Directeur des services informatiques de la commune de Drancy, et Maxime Julienne, Responsable juridique de la Communauté de communes Beaugois-Vallée mais aussi Secrétaire général de l’Association nationale des juristes territoriaux.

Enfin, une dernière table ronde sur les usages numériques et les risques juridiques en découlant a été présidée par Laurent Vidal, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ont participé Jean-Charles Manrique, Directeur général des services du Syndicat mixte Numerian, Philippe Legrand, Président de la Fédération Infranum, et Thomas Saint-Aubin, Co-fondateur de Seraphin.legal et du Juriste de Demain, Directeur de l’innovation et des affaires publiques de Mylegitech.

Plusieurs moments ont également été consacrés aux questions et ont permis aux agents présents de confronter leurs expériences aux réflexions de nos intervenants.

Le mardi 21 mai 2024 se tiendra, au centre Malher (9 rue Malher, 75004 Paris) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Forum annuel de l’AFDCL co-organisé avec le CNFPT.

L’événement se déroulera à partir de 9h45 et sera également l’occasion pour l’association de décerner le Prix du mémoire de cette année mais aussi de tenir une assemblée générale et de réunir son Conseil d’administration.

👉 Inscriptions auprès :

• Pour les agents territoriaux : anne.rinnert@cnfpt.fr

• Pour les universitaires, avocats, autres : afdcl.contact@gmail.com

Le jeudi 25 mai 2023 se tiendra, au centre Panthéon (12 place du Panthéon) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Forum annuel de l’AFDCL co-organisé avec le CNFPT.

L’événement se déroulera dans l’Amphi 1 et sera également l’occasion pour l’association de décerner le Prix du mémoire 2022.

👉 Inscriptions auprès :

• Pour les agents territoriaux : anne.rinnert@cnfpt.fr

• Pour les universitaires, avocats, autres : afdcl.contact@gmail.com

👉 Le programme :

Matinée

9 h 00 – Accueil

9 h 30 – « La reconnaissance de l’emploi contractuel dans la fonction publique territoriale »

Table ronde animée Jacques Ferstenbert, Avocat, Professeur émérite à l’Université d’Orléans

• Pierre-Yves Blanchard, Directeur adjoint du CIG Grande Couronne

• Delphine Krust, Avocate au barreau de Paris

• Damien Fournet, Doctorant à l’Université de Bordeaux, Prix du mémoire de l’AFDCL 2022

11 h 00 – « Les collectivités territoriales confrontées au fait religieux »

Table-ronde animée par Anne Rinnert, Responsable nationale Ethique publique, CNFPT-INSET de Nancy

• Clément Rouchouse, Chef du bureau des cultes, Ministère de l’Intérieur, DLPA ou Vanessa Seddik, Cheffe du bureau de la laïcité, DLPA

• Aurore Rançon-Meyrel, Directrice des affaires juridiques et de la commande publique, ville de Chennevières sur Marne

• Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris-Descartes, Avocat à la Cour

12 h 30 – Pause déjeuner / Conseil d’administration de l’AFDCL

Après-midi

14 h 15 – Remise du prix de mémoire de l’AFDCL

14 h 30 – « Les collectivités territoriales face au renchérissement des coûts »

Table ronde animée par Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

• Olivier Giannoni, Directeur juridique, Union des groupements d’achats publics

• Evangélia Karamitrou, Avocate à la Cour

16 h 00 – « Propriétés publiques locales et délivrance des titres d’occupation »

Table-ronde animée par Eric Gintrand, Avocat à la Cour

• Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux

• Un élu local ou dirigeant territorial (à confirmer)

17 h 00 – Fin des travaux