Les 13 et 14 avril se tiendra le colloque annuel du Master 2 JCCT de l’Université Paris-Panthéon-Assas à l’Institut de Droit Comparé (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) organisé par les Professeurs Gilles J. Guglielmi et Julien Martin.
Archive pour Colloque parrainé par l’AFDCL
Colloque « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique »
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Colloque 6-7 avril – Les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales – URCA
Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »
Actes de colloque : « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » (Grenoble, le 06 novembre 2020)
Selon l’avant-propos présentant la (les) problématique(s) du colloque, le colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » organisé le 6 novembre 2020 par les professeurs Sébastien Ferrari et Romain Rambaud à l’Université Grenoble-Alpes, avec le concours du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), et parrainé par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), suivait plusieurs actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux immédiats: les élections municipales de mars et juin 2020, les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021, repoussées en juin 2021. La question se pose en effet de savoir quelles ont été et quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le politique, notamment dans le contexte de la Covid-19.
L’enjeu de ce colloque a dépassé ces éléments contextuels. Il a constitué aussi et surtout un moment privilégié de réflexion sur les interactions existant entre ces deux champs disciplinaires que sont le droit électoral et le droit des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle il a été parrainé à la fois par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL), les Masters Droit des collectivités territoriales (Faculté de droit) et Gouvernance territoriale (Faculté de droit – IEP) de l’Université Grenoble-Alpes. (…)
Les Actes du colloque ont été publiés par le BJCL, numéro n° 12/2020 • décembre 2020.
« La coopération transfrontalière, vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est », Journée d’études virtuelle, 14 octobre 2020
Le 14 octobre 2020 La Journée d’études virtuelle du 14 octobre 2020 est organisée sous la direction de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE/UL, et en partenariat notamment avec l’AFDCL.
Informations pratiques :
- Inscription obligatoire (gratuite) Envoyez un mail à : irenee-contact@univ-lorraine.fr – Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut/établissement et vous recevrez un lien d’inscription pour participer à la journée d’études virtuelle.
- Programme de la Journée d’études :
- IRENEE – Site web : irenee.univ-lorraine.fr
Résumé :
La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à « lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ». La région Grand Est présente pour singularité, avec près de 760 km de frontières, d’être la première région transfrontalière française. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue un enjeu majeur pour son développement économique et son ouverture à l’Europe.
La journée d’études ambitionne, dans une perspective interdisciplinaire et à l’exemple du Grand Est, de cerner tant le nouvel élan qui se dessine autour de la coopération transfrontalière que ses implications à l’égard des populations concernées et de l’action publique locale.
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« Le métier d’élu local », Boulogne-sur-Mer le 06 mars 2020
Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ, Centre de recherche de l’Université du Littoral Côte-d’Opale, organise avec le soutien de l’AFDCL, un colloque portant sur « Le métier d’élu local » le 6 mars 2020.
Renseignement et information : https://larj.univ-littoral.fr/colloque-le-metier-delu-local/
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« 20e anniversaire du code général des collectivités territoriales – Réflexion sur l’unité du droit des collectivités territoriales », Paris le 26 mars 2020
En partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE), le Master Juriste conseil des collectivités territoriales organise un colloque sur le thème : » L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le Code » le 26 mars 2020 (Université Panthéon-Assas Paris II – Salle des Conseils).
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Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019
Ce séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :
Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures
AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY
57000 METZ
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1 er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite
L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) : quels modèles après les printemps arabes?
Ce colloque international est organisé par Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, Université de Rouen-Normandie CUREJ 4703 – Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l’Institut du Monde Arabe sur le thème.
Programme: Programme Algérie Maroc Tunisie_Programme
Lieux du colloque:
- Jeudi 10 janvier 2019 / 9h45 -17h30 – Institut du Monde Arabe
- Vendredi 11 janvier 2019 / 9h15-13h – Faculté de droit, d’économie et de gestion (Université Paris Descartes)
Appel à contributions: « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013 » IPAG de Paris, 21 juin 2018
Parrainé par l’AFDCL, le colloque sur « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013 » aura lieu à l’IPAG de Paris le Jeudi 21 juin 2018.
Un appel à contributions est ouvert. Les propositions de contribution (aussi bien en droit public qu’en sciences politiques) doivent être adressées le 28 février au plus tard à l’adresse suivante : olivier.gohin@wanadoo.fr. Un comité scientifique sera prochainement constitué et se prononcera le 20 mars prochain. Les communications orales non retenues pourront donner lieu à des communications écrites. Les Actes du colloque seront publiés.
Le programme sera prochainement consultable sur le site de l’AFDCL.
Informations pratiques:
- IPAG de Paris – 122 rue de Vaugirard – 6ème,
- le Jeudi 21 juin 2018, de 9 h à 17 h.
Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration – 14 déc. 2017 à Toulouse
A l’Université Toulouse I Capitole, le 14 décembre 2017 est organisé un colloque intitulé « Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration« .
Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur le Code des relations entre le public et l’administration (ci-après CRPA), code pilote de la politique de réforme de l’Etat et de la simplification des relations public-administrations. Si le code a fait l’objet de plusieurs études, aucune d’étude d’ensemble spécifiquement consacrée à son application aux et par les collectivités territoriales n’a été engagée. Lire la suite
