Archive pour Actualités

Colloque « 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local »

Les 16 et 17 novembre seront l’occasion de s’interroger, lors d’un colloque à Sciences Po Lille, et vingt ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2023, sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local.

Plusieurs tables rondes seront organisées : une première sur les impensés de la révision constitutionnelle, une deuxième sur les compétences des collectivités territoriales, une troisième sur les responsabilités locales et, enfin, une dernière table ronde sur les finances publiques locales.

Le colloque est organisé par François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD.

Vous trouverez ci-après le programme :

Journée d’étude « Les visages de la politique de cohésion territoriale. Quelle justice spatiale en Europe ? »

Une journée d’étude consacrée à la thématique de la justice spatiale est organisée à l’Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique, le 5 octobre 2023 de 10h00 à 18h00 (Campus Montaigne-Montesquieu).

Seront notamment évoqués les sujets de la péréquation, à travers le prisme des intercommunalités, ou de la continuité territoriale dans l’Union européenne.

L’inscription est obligatoire (inscription pour accéder au lien « distanciel » possible) et peut se faire en cliquant ici.

Pour toute question, il est possible de contacter Madame Caroline Almeida, gestionnaire administrative et financière à l’Institut Léon Duguit.

Enfin, vous trouverez ci-après le programme :

Colloque « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique »

Les 13 et 14 avril se tiendra le colloque annuel du Master 2 JCCT de l’Université Paris-Panthéon-Assas à l’Institut de Droit Comparé (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) organisé par les Professeurs Gilles J. Guglielmi et Julien Martin.

Le programme :

L’AFDCL a lu… Les fondements de l’administration territorialisée – Les éclairages apportés par la loi d’administration territoriale de la République

La Collection GRALE des éditions l’Harmattan s’enrichit d’un nouvel ouvrage collectif, dirigé par Madame Florence Lerique, Professeure à l’Université de Bordeaux Montaigne, et paru le 14 mars 2023.

👈 Présentation : « La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l’administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l’administration déconcentrée et l’administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l’intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre s’est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié »

👈 Lien vers le site de l’éditeur

Colloque 6-7 avril – Les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales – URCA

Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CYBERSÉCURITÉ, Toulouse le 8 déc. 2022

Le 8 décembre 2022, l’IDETCOM de l’université de Toulouse 1 Capitole organise un colloque portant sur les collectivités territoriales et la cybersécurité.

Les transformations numériques modifient en profondeur l’action et l’organisation des collectivités territoriales. Au centre des politiques de la réforme de l’Etat et de l’action publique, ces mutations sont porteuses de risques numériques. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Présentation du colloque :

Les administrations locales sont aujourd’hui très fréquemment victimes de cyberattaques. Les menaces numériques se multiplient proportionnellement au développement des services publics numériques. « Plus l’environnement numérique demeure ouvert, plus l’enjeu en termes de cybersécurité devient important » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond#).

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Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, les 8 et 9 décembre 2022 sur le Campus Paris-Condorcet (Aubervilliers)

Des journées d’études sont co-organisées les 8 et 9 décembre 2022 sur le Campus Paris-Condorcet (Aubervilliers) par l’axe « Actions & Territorialisations » et le

projet « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale » du Collège International des Sciences Territoriales (CIST), en partenariat avec des unités de recherche partenaires du CIST (Art-dev, CITERES, CUREJ, Géographie-Cités, IDEES, Lab’Urba).

Les deux journées d’étude ont vocation à réunir géographes et juristes. La question de la définition du territoire sera au cœur des réflexions (et des disputes disciplinaires), mais le but est aussi de dépasser si possible le stade des définitions, pour analyser les relations entre le(s) droit(s) et le(s) territoire(s), sous toutes leurs formes et à toutes les échelles.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site dédié à ces journées : https://cistdroit.sciencesconf.org/

Programme à venir

Forum de la Fonction juridique territoriale 2022: Paris, le 31 mai 2022 – programme et inscription

Le prochain Forum annuel de la Fonction juridique territoriale, organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), aura lieu le 31 mai 2022 à Paris, Université Panthéon Sorbonne, au Centre Panthéon (12 Place du Panthéon, Paris 5ème – amphithéâtre III).

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Forum de la Fonction juridique territoriale 2022: Paris, le 31 mai 2022 – à vos agendas

Le prochain Forum annuel de la Fonction juridique territoriale, organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), aura lieu le 31 mai 2022 à Paris, Université Panthéon Sorbonne, au Centre Panthéon (Place du Panthéon, Paris 5ème).

Se tenant chaque année à Paris, au Centre Panthéon, le Forum a vocation à réunir les juristes territoriaux, magistrats et avocats, universitaires et étudiants, intéressés par la vie locale. Il a pour objectif de dresser un bilan le plus actualisé possible des réformes adoptées en 2020-2022 ou en cours d’adoption et des évolutions jurisprudentielles affectant le droit des collectivités territoriales.

Le programme est le suivant :

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APPEL A COMMUNICATIONS : DROIT(S) ET TERRITOIRE(S) – REGARDS CROISÉS DES SCIENCES JURIDIQUES ET TERRITORIALES, Paris Condorcet les 8 et 9 décembre 2022

Ces journées d’étude sont co-organisées par l’axe « Actions & Territorialisations » et le projet «Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale » du Collège International des Sciences Territoriales (CIST), en partenariat avec des unités de recherche partenaires du CIST (Art-dev, CITERES, CUREJ, Géographie-Cités, IDEES, Lab’Urba).

Les deux journées d’étude ont vocation à réunir géographes et juristes. La question de la définition du territoire sera au cœur des réflexions (et des disputes disciplinaires), mais le but est aussi de dépasser si possible le stade des définitions, pour analyser les relations entre le(s) droit(s) et le(s) territoire(s), sous toutes leurs formes et à toutes les échelles.

Modalités pratiques :

  • Soumission des propositions de communication : entre le 4 avril 2022 et le 15 mai 2022.
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