Archive pour Actualité de la recherche

APPEL A COMMUNICATIONS : DROIT(S) ET TERRITOIRE(S) – REGARDS CROISÉS DES SCIENCES JURIDIQUES ET TERRITORIALES, Paris Condorcet les 8 et 9 décembre 2022

Ces journées d’étude sont co-organisées par l’axe « Actions & Territorialisations » et le projet «Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale » du Collège International des Sciences Territoriales (CIST), en partenariat avec des unités de recherche partenaires du CIST (Art-dev, CITERES, CUREJ, Géographie-Cités, IDEES, Lab’Urba).

Les deux journées d’étude ont vocation à réunir géographes et juristes. La question de la définition du territoire sera au cœur des réflexions (et des disputes disciplinaires), mais le but est aussi de dépasser si possible le stade des définitions, pour analyser les relations entre le(s) droit(s) et le(s) territoire(s), sous toutes leurs formes et à toutes les échelles.

Modalités pratiques :

  • Soumission des propositions de communication : entre le 4 avril 2022 et le 15 mai 2022.
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« Les inégalités financières et les collectivités territoriales », Besançon le 25 novembre 2021

Le 25 novembre 2021, le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) organise un colloque sur le thème : « Les inégalités financières et les collectivités territoriales », et cela en partenariat avec La Société française de finances publiques (SFFP), le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL).

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Les collectivités territoriales et les femmes, Nantes et Angers, 9&10 septembre 2021

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XXème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.
Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une vingtaine d’années,
des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’Etat, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales, et devant faire l’objet d’une approche intégrée.

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LES PREMIÈRES UNIVERSITÉS D’ÉTÉ DE LA DÉCENTRALISATION, 3 juin 2021, Grenoble (visioconférence)

À la veille du 40 e anniversaire de la loi du 2 mars 1982, les Universités d’été de la décentralisation ont pour objet de réunir des chercheurs, des élus et des professionnels de l’action locale autour de problématiques concrètes et actuelles relatives à la décentralisation.
La manifestation se déroulera autour de 3 ateliers :
• Le premier atelier aura pour objet de mettre à l’honneur la jeune recherche dans différentes disciplines en permettant à des doctorants et à des jeunes docteurs d’exposer leurs travaux. Ce sera également l’occasion d’échanges et de débats sur la portée et l’intérêt des recherches sur la décentralisation au plan académique, mais aussi au-delà, pour les acteurs locaux. Ce premier atelier s’achèvera par la proclamation du palmarès du Prix de thèse du GRALE pour l’année 2021.
• Les deux autres ateliers réuniront des enseignants-chercheurs et des acteurs de l’action publique locale afin de débattre de deux projets de lois ayant des incidences sur la décentralisation : le projet de loi dit « 4 D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification, d’une part, et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, d’autre part.

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Colloque « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », 15 avril 2021 (en visio)

Le Centre Droit Ethique et Procédures de l’Université d’Artois organise le 15 avril 2021 un colloque intitulé « Cohésion des territoires : de nouveaux mots pour panser les maux » sous la Direction scientifique de Madame Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences  en droit public.

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Colloque « la territorialisation du droit du tourisme », Boulogne-sur-Mer, le 19 mars 2021

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ organise le Vendredi 19 mars 2021 à 9 h 30 un colloque sur « la territorialisation du droit du tourisme » (prévu à ce stade en présentiel)

L’inscription en ligne est obligatoire via le site du LARJ.

Pour consulter le programme et les modalités pratiques :

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprises- devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque.

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La coopération transfrontalière: vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est, Metz le 09 avril 2020

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ».

La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».

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« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019

visuel - aides économiques locales - de quel droit

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

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Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite

« Les impensés du droit administratif – Journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse », Paris le 27 mai 2019

IMG_1962L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, et l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation organisent une journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse, le 27 mai 2019 sur le thème d’étude :

« Les impensés du droit administratif »

Cette journée d’étude se tiendra au centre Panthéon salle 1.

Pour consulter le programme : Journée-Caillosse-Programme