La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2024, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Manuel Santaguiliana intitulé « L’appréhension juridique des budgets participatifs communaux », rédigé sous la direction de Sébastien Denaja, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

Résumé : Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une réponse à la crise de la démocratie représentative, il se caractérise par une dualité de natures, a priori contradictoires : instrument de participation et acte budgétaire. Cet ouvrage propose un examen de cette singularité. Comment la participation citoyenne, longtemps synonyme de lenteur administrative, nourrirait la discipline financière locale ? D’un objet très peu étudié par le biais juridique, ce travail inaugure une analyse double, entre modernité du droit de la participation et classicisme des finances communales, d’un instrument qui cherche sa place au sein de la démocratie locale.

Auteur : Titulaire d’un master 2 en droit des collectivités territoriales, Manuel Santaguiliana est aujourd’hui doctorant contractuel à l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole). Il y prépare, sous la direction du professeur Vincent Dussart, une thèse sur le citoyen et les finances locales.

Un nouvel ouvrage vient de paraître dans la collection des « travaux de l’AFDCL » aux éditions l’Harmattan ! Il s’agit de l’ouvrage Les exécutifs locaux, dirigé par Florent Blanco et Fouad Eddazi.

Ces travaux sont issus des journées d’études 2022 de l’AFDCL qui avaient eu lieu à l’Université d’Orléans.

Cet ouvrage ambitionne d’offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d’évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de « présidentialisation ». Cette mise en avant s’inscrit dans un contexte lourd de défis pour les collectivités locales, confrontées à des crises au long cours (crises environnementale, économique ou sociale), à une époque caractérisée par la défiance à l’égard des responsables politiques, ainsi que par l’affaiblissement de l’Etat et de l’Europe. Dès lors, le positionnement des exécutifs locaux apparaît comme un premier enjeu essentiel : leur position démocratique, politique et administrative conditionne leur légitimité et leurs ressources pour l’action. Un second enjeu fondamental identifié par l’ouvrage réside dans l’action proprement dite des exécutifs locaux. Une telle action requiert divers moyens nécessaires à sa conduite, nécessite des attributions, implique des formations adéquates, mobilise des ressources symboliques, etc. Cette même action s’inscrit toutefois également dans un contexte institutionnel plus vaste, mêlant différents niveaux administratifs et politiques, sans exclure l’obligation de rendre compte, via le mécanisme de la responsabilité.