Les 16 et 17 septembre 2021, l’Institut de recherche Carré de Malberg (Université de Strasbourg) et l’Association française de droit des collectivités locales avaient organisé un colloque sur le thème suivant : « Peut-on encore définir la collectivité territoriales ? ».
La première journée avait permis de s’interroger sur la question de « Déconstruire ? Atelier théorique » et la seconde journée sur celle de « Reconstruire ? Atelier thématique ».
Récemment, les actes de ces deux journées ont été publiés dans la collection Droit des collectivités territoriales de l’Harmattan.
Résumé : la lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s’accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L’essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l’érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l’État sans préoccupation de l’avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d’un droit à la différenciation territoriale… : toutes ces données alimentent l’insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l’évidence de l’urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
Pour vous procurer l’ouvrage dirigé par Arnaud Duranthon avec une préface rédigée par Michel Verpeaux : https://www.editions-harmattan.fr/livre-peut_on_encore_definir_la_collectivite_territoriale_arnaud_duranthon-9782140351044-77143.html