Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »
L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».
L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite