Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »
La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2021, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Benjamin Tendron intitulé « Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », rédigé sous la direction de Nicolas Kada, à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d’un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d’intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s’intéresse à la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l’AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd’hui doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et consacre ses recherches à l’étude des collectivités à statut particulier.
Le 8 décembre 2022, l’IDETCOM de l’université de Toulouse 1 Capitole organise un colloque portant sur les collectivités territoriales et la cybersécurité.
Les transformations numériques modifient en profondeur l’action et l’organisation des collectivités territoriales. Au centre des politiques de la réforme de l’Etat et de l’action publique, ces mutations sont porteuses de risques numériques. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.
Présentation du colloque :
Les administrations locales sont aujourd’hui très fréquemment victimes de cyberattaques. Les menaces numériques se multiplient proportionnellement au développement des services publics numériques. « Plus l’environnement numérique demeure ouvert, plus l’enjeu en termes de cybersécurité devient important » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond#).
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Les Journées d’études de l’Afdcl 2022 se sont tenues les 20 et 21 octobre 2022 à l’Université d’Orléans, sur Les exécutifs locaux. Le programme, particulièrement nourri, a permis d’aborder les enjeux aussi fondamentaux que divers que sont la démocratie, la légitimité, l’élection, les relations avec les assemblées locales, la politique de l’emploi, les compétences, la formation et la protection des membres des exécutifs locaux, la responsabilité personnelle des exécutifs locaux, etc.
La seconde journée a permis de s’interroger sur l’action des exécutifs locaux.
Les actes de ces journées d’études seront publiés par les soins de l’Association française de droit des collectivités locales dans le courant de l’année 2023 chez L’Harmattan, dans la collection des « travaux de l’AFDCL ».
Lire la suiteLes Journées d’études de l’Afdcl 2022 se sont tenues les 20 et 21 octobre 2022 à l’Université d’Orléans, sur Les exécutifs locaux. Le programme, particulièrement nourri, a permis d’aborder les enjeux aussi fondamentaux que divers que sont la démocratie, la légitimité, l’élection, les relations avec les assemblées locales, la politique de l’emploi, les compétences, la formation et la protection des membres des exécutifs locaux, la responsabilité personnelle des exécutifs locaux, etc.
La première journée a permis de s’interroger sur le positionnement des exécutifs locaux.
Les actes de ces journées d’études seront publiés par les soins de l’Association française de droit des collectivités locales dans le courant de l’année 2023 chez L’Harmattan, dans la collection des « travaux de l’AFDCL ».
Lire la suiteLe master droit des collectivités territoriales, de l’université de Reims, est articulé autour de quatre semestre, en M1 et en M2.
En Master 1, le parcours est mutualisé avec les autres parcours de la mention droit public (droit public des affaires, carrières publiques), avec des choix de matières, en TD notamment, qui permettent de préparer la spécialisation en droit des collectivités territoriales (Droit de la décentralisation, droit de la fonction publique, droit des services publics, droit de l’environnement, notamment). Un stage de 3 semaines est possible.
La deuxième année de master, à caractère professionnalisant et pouvant également préparer à la recherche, vise à former des spécialistes du droit des collectivités territoriales et des politiques publiques locales, à la fois généralistes et dans le domaine culturel, avec des matières qui lui sont dédiées. Elle fait intervenir des universitaires et des professionnels, issus du secteur public et du secteur privé qui agit en lien avec les acteurs locaux. La formation repose sur des séminaires, des cours d’approfondissement et des ateliers pratiques. Elle comprend un stage obligatoire de trois mois et la rédaction d’un mémoire. La deuxième année est également ouverte à l’apprentissage.
Débouchés : Concours de catégorie A de la fonction publique d’État et territoriale (préparation à l’INET, accès aux IRA, attachés territoriaux, attachés de conservation du patrimoine etc.) ; ingénierie territoriale, recrutements sur titre dans le secteur public et le secteur privé.
Responsable : Olivier Dupéron, Professeur de droit public : olivier.duperon@univ-reims.fr
Scolarité : Elodie Salomez : elodie.salomez@univ-reims.fr ou m2dct@univ-reims.fr.
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Les Journées d’études de l’Afdcl 2022 auront lieu le 20 et 21 octobre 2022 à l’Université d’Orléans, sur «Les exécutifs locaux ». Le programme, particulièrement nourri, permettra d’aborder les enjeux aussi fondamentaux que divers que sont la démocratie, la légitimité, l’élection, les relations avec les assemblées locales, la politique de l’emploi, les compétences, la formation et la protection des membres des exécutifs locaux, la responsabilité personnelle des exécutifs locaux, etc.
Programme et informations :
Des journées d’études sont co-organisées les 8 et 9 décembre 2022 sur le Campus Paris-Condorcet (Aubervilliers) par l’axe « Actions & Territorialisations » et le
projet « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale » du Collège International des Sciences Territoriales (CIST), en partenariat avec des unités de recherche partenaires du CIST (Art-dev, CITERES, CUREJ, Géographie-Cités, IDEES, Lab’Urba).
Les deux journées d’étude ont vocation à réunir géographes et juristes. La question de la définition du territoire sera au cœur des réflexions (et des disputes disciplinaires), mais le but est aussi de dépasser si possible le stade des définitions, pour analyser les relations entre le(s) droit(s) et le(s) territoire(s), sous toutes leurs formes et à toutes les échelles.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site dédié à ces journées : https://cistdroit.sciencesconf.org/
Programme à venir
Si vous avez renouvelé votre adhésion au titre de l’année 2022, les membres du bureau vous en remercient chaleureusement.
Si vous ne l’avez pas encore renouvelée, le paiement peut désormais se faire en ligne, de manière sécurisée, ou toujours de manière classique par envoi postal en joignant votre chèque accompagné du bulletin d’adhésion complété et signé.
Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à l’Afdcl et de lui permettre de poursuivre ses activités grâce à votre cotisation.
Le Prix de mémoire de Master 2 décerné chaque année par l’Association française de droit des collectivités locales a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.
S’agissant de l’édition 2022, l’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 octobre 2022.
Le prix est constitué par la publication du mémoire dans la collection des travaux de l’Afdcl par la maison d’édition L’harmattan.
Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.
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