Mardi dernier, le 6 mai 2025, s’est tenu le forum de la fonction juridique territoriale, organisé par l’AFDCL et le CNFPT.



Comme chaque année, l’évènement a réuni un nombre important d’agents venus de différentes collectivités, qui ont pu se retrouver sous les peintures de l’amphithéâtre Gaston Bachelard.
Le matin, une première table ronde a permis des échanges entre universitaires – avec Laetitia Janicot, Bertrand Faure et Vincent de Briant –, agent – avec Laurent Bacquart, DGS à la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine – , et élu, – avec Boris Ravignon, auteur d’un rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences. Les discussions ont été organisées autour de deux axes : un premier permettant de dresser un état des lieux sur la décentralisation (sur la répartition des compétences, sur la coordination entre les collectivités, sur la différenciation) ; un second où ont été évoquées différentes perspectives pour préfigurer l’avenir (simplification, nouveau partage des compétences, suppression d’échelons, examen des différentes politiques publiques, suppression des transferts à la carte…).




Avant la pause méridienne, le Prix de mémoire de l’AFDCL a été remis par le Président de l’AFDCL, Jean-François Brisson, à Monsieur Manuel Santaguiliana pour son mémoire consacré à « L’appréhension juridique des budgets participatifs communaux ».

Une deuxième table ronde, animée par Sylvia Brunet, a été consacrée, en début d’après-midi, à la question de l’éthique publique, avec Maud d’Elbreil, adjointe à la directrice juridique et déontologie de l’HATVP, Florence Baco-Ambrass, DGA du CIG Grande Couronne et Benjamin Trouille, magistrat financier à la CRC Grand Est.





Enfin, une dernière table ronde a rassemblé Sylvain Niquège, professeur à l’Université de Bordeaux et Rémy Berthier, DGA du Conseil départemental du Val d’Oise, qui ont pu s’interroger sur la place des agents de catégorie C ou des agents ayant des fonctions d’exécution dans les collectivités territoriales, très présents dans la fonction publique territoriale. Différents enjeux ont été évoqués, tels que la fragilisation de certains emplois, les mutations managériales ou technologiques pouvant affecter ces agents mais également leur vulnérabilité face à l’inflation et aux incertitudes quant à leur évolution professionnelle.


L’AFDCL remercie le CNFPT, le SNDGCT et l’ensemble des intervenants et auditeurs présents ! Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine, en mai, pour le prochain forum.