Le mardi 6 mai 2025 se tiendra, dans l’amphithéâtre Gaston Bachelard (Sorbonne, accès 14 rue Cujas), le Forum annuel de l’AFDCL co-organisé avec le CNFPT.
L’événement se déroulera à partir de 9h00 et sera également l’occasion pour l’association de décerner le Prix du mémoire de cette année.
Trois thématiques ont été retenues :
La décentralisation, comment sortir de l’impasse ? Autour de quelques propositions récentes, avec la présence de Boris Ravignon ;
L’éthique publique : comment faire vivre les valeurs du service public ? ;
Petits emplois, grandes missions : comment (re)donner du sens aux fonctions d’exécution ? (attractivité, fidélisation, carrière) ;
👉 Inscriptions auprès :
• Pour les agents territoriaux : anne.rinnert@cnfpt.fr
• Pour les universitaires, avocats, autres : afdcl.contact@gmail.com
Un nouvel ouvrage vient de paraître dans la collection des « travaux de l’AFDCL » aux éditions l’Harmattan ! Il s’agit de l’ouvrage Les exécutifs locaux, dirigé par Florent Blanco et Fouad Eddazi.
Ces travaux sont issus des journées d’études 2022 de l’AFDCL qui avaient eu lieu à l’Université d’Orléans.
Cet ouvrage ambitionne d’offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d’évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de « présidentialisation ». Cette mise en avant s’inscrit dans un contexte lourd de défis pour les collectivités locales, confrontées à des crises au long cours (crises environnementale, économique ou sociale), à une époque caractérisée par la défiance à l’égard des responsables politiques, ainsi que par l’affaiblissement de l’Etat et de l’Europe. Dès lors, le positionnement des exécutifs locaux apparaît comme un premier enjeu essentiel : leur position démocratique, politique et administrative conditionne leur légitimité et leurs ressources pour l’action. Un second enjeu fondamental identifié par l’ouvrage réside dans l’action proprement dite des exécutifs locaux. Une telle action requiert divers moyens nécessaires à sa conduite, nécessite des attributions, implique des formations adéquates, mobilise des ressources symboliques, etc. Cette même action s’inscrit toutefois également dans un contexte institutionnel plus vaste, mêlant différents niveaux administratifs et politiques, sans exclure l’obligation de rendre compte, via le mécanisme de la responsabilité.
Les 3 et 4 avril prochains se tiendra à l’Université de Lorraine le colloque : La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités.
Sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor, l’évènement aura lieu en amphi 2 (UFR DEA situé sur l’Ile de Saulcy) à Metz.
L’AFDCL est ravie de vous annoncer que le Conseil d’administration a décidé d’attribuer le Prix des Masters 2 à Monsieur Manuel Santaguiliana pour son mémoire consacré à « L’appréhension juridique des budgets participatifs communaux », dirigé par Sébastien Denaja, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole.
Le mémoire fera l’objet d’une publication dans la collection des travaux de l’AFDCL de L’Harmattan.
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L’association remercie chaleureusement l’Université de Limoges, l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques ainsi que les Professeurs Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat pour leur accueil ainsi que pour la grande qualité de l’évènement.
L’association vous informera de la publication des actes de cette journée !
Le vendredi 11 octobre 2024 se tiendra la journée d’étude annuelle de l’AFDCL à l’Université de Limoges (amphi Chevalier du campus Turgot), organisée par les Professeurs Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat sous l’égide de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ).
Sur le thème du « service public de proximité », la journée se divisera en deux temps. Une première partie sera consacrée à la nécessité de « renouer avec la confiance des usagers ». La seconde portera, quant à elle, sur la question de la rénovation du service public local. Les actes de la journée seront publiés avec, en complément, une troisième partie consacrée aux regards étrangers sur les services publics locaux.
Le Prix des Masters 2 décerné chaque année par l’Association française de droit des collectivités locales a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.
S’agissant de l’édition 2024, l’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 octobre 2024.
Le prix est constitué par la publication du mémoire dans la collection des travaux de l’AFDCL par la maison d’édition L’Harmattan.
Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.
La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2023, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Thomas Machefé intitulé « Les mutations contemporaines du bloc communal », rédigé sous la direction de Sylvain Niquège, à l’Université de Bordeaux.
Résumé : Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale. Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.
Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2023 de l’AFDCL, Thomas Machefé est actuellement doctorant à l’Université de Bordeaux au sein de l’Institut Léon Duguit. Sa thèse porte sur Les relations contentieuses entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le Forum de la Fonction juridique territoriale s’est tenu cette année le mardi 21 mai 2024 au centre Malher (Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
L’AFDCL tient à remercier le CNFPT pour la co-organisation mais également l’ensemble des agents territoriaux, universitaires, avocats et étudiants, toujours aussi nombreux pour assister au forum annuel de l’association.
Le premier thème abordé était celui des risques environnementaux auxquels sont, et seront de plus en plus, confrontées les collectivités territoriales.
La table ronde, animée par Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux, a réuni Cécile Regourd, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Elise Lebarque, Directrice juridique et conformité chez Smacl Assurances ainsi que Mathias Trogrlic, Directeur général des services de la commune de Sarcelles.
Le Prix du mémoire a ensuite été décerné à Thomas Machefé, Doctorant contractuel à l’Institut Léon Duguit (Université de Bordeaux), pour son travail sur « Les mutations contemporaines du bloc communal », dirigé par le Professeur Sylvain Niquège.
Après les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’AFDCL, suivies d’une pause déjeuner, une autre table ronde, animée par Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, a été consacrée à l’intelligence artificielle. Une première présentation a d’abord été réalisée par Mathieu Ginestet et Damien Elkind, juristes à la CNIL, suivie d’un exposé des enjeux côté collectivités territoriales, mené par David Larose, Directeur des services informatiques de la commune de Drancy, et Maxime Julienne, Responsable juridique de la Communauté de communes Beaugois-Vallée mais aussi Secrétaire général de l’Association nationale des juristes territoriaux.
Enfin, une dernière table ronde sur les usages numériques et les risques juridiques en découlant a été présidée par Laurent Vidal, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ont participé Jean-Charles Manrique, Directeur général des services du Syndicat mixte Numerian, Philippe Legrand, Président de la Fédération Infranum, et Thomas Saint-Aubin, Co-fondateur de Seraphin.legal et du Juriste de Demain, Directeur de l’innovation et des affaires publiques de Mylegitech.
Plusieurs moments ont également été consacrés aux questions et ont permis aux agents présents de confronter leurs expériences aux réflexions de nos intervenants.
La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2022, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Damien Fournet intitulé « Le droit privé dans la fonction publique territoriale », rédigé sous la direction de Sylvain Niquège, à l’Université de Bordeaux.
Résumé : Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2022 de l’AFDCL, Damien Fournet est aujourd’hui doctorant à l’Université de Bordeaux et consacre ses recherches sur le sujet de la santé mentale de l’agent en droit de la fonction publique.
L’Association Française de Droit des Collectivités Locales, l’AFDCL, est née le 15 mars 1995, grâce à l’initiative d’universitaires, de juristes et de spécialistes qui s’intéressent au droit des collectivités locales.
Elle réunit des personnes physiques (élus, fonctionnaires, professions de conseil, universitaires, étudiants, …) et des institutions œuvrant dans le monde local. L’AFDCL a pour but de conduire, d’encourager et de diffuser la recherche dans le domaine du droit des collectivités territoriales, en France et à l’étranger. A cette fin, elle organise des colloques, des forums rassemblant des universitaires, des praticiens. Elle encourage également les jeunes chercheurs notamment par l’attribution d’un Prix de mémoire.
