Mardi dernier, le 6 mai 2025, s’est tenu le forum de la fonction juridique territoriale, organisé par l’AFDCL et le CNFPT.

Comme chaque année, l’évènement a réuni un nombre important d’agents venus de différentes collectivités, qui ont pu se retrouver sous les peintures de l’amphithéâtre Gaston Bachelard.

Le matin, une première table ronde a permis des échanges entre universitaires – avec Laetitia Janicot, Bertrand Faure et Vincent de Briant –, agent – avec Laurent Bacquart, DGS à la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine – , et élu, – avec Boris Ravignon, auteur d’un rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences. Les discussions ont été organisées autour de deux axes : un premier permettant de dresser un état des lieux sur la décentralisation (sur la répartition des compétences, sur la coordination entre les collectivités, sur la différenciation) ; un second où ont été évoquées différentes perspectives pour préfigurer l’avenir (simplification, nouveau partage des compétences, suppression d’échelons, examen des différentes politiques publiques, suppression des transferts à la carte…).

Avant la pause méridienne, le Prix de mémoire de l’AFDCL a été remis par le Président de l’AFDCL, Jean-François Brisson, à Monsieur Manuel Santaguiliana pour son mémoire consacré à « L’appréhension juridique des budgets participatifs communaux ».

Une deuxième table ronde, animée par Sylvia Brunet, a été consacrée, en début d’après-midi, à la question de l’éthique publique, avec Maud d’Elbreil, adjointe à la directrice juridique et déontologie de l’HATVP, Florence Baco-Ambrass, DGA du CIG Grande Couronne et Benjamin Trouille, magistrat financier à la CRC Grand Est.

Enfin, une dernière table ronde a rassemblé Sylvain Niquège, professeur à l’Université de Bordeaux et Rémy Berthier, DGA du Conseil départemental du Val d’Oise, qui ont pu s’interroger sur la place des agents de catégorie C ou des agents ayant des fonctions d’exécution dans les collectivités territoriales, très présents dans la fonction publique territoriale. Différents enjeux ont été évoqués, tels que la fragilisation de certains emplois, les mutations managériales ou technologiques pouvant affecter ces agents mais également leur vulnérabilité face à l’inflation et aux incertitudes quant à leur évolution professionnelle.

L’AFDCL remercie le CNFPT, le SNDGCT et l’ensemble des intervenants et auditeurs présents ! Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine, en mai, pour le prochain forum.

Le Forum de la Fonction juridique territoriale s’est tenu cette année le mardi 21 mai 2024 au centre Malher (Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

L’AFDCL tient à remercier le CNFPT pour la co-organisation mais également l’ensemble des agents territoriaux, universitaires, avocats et étudiants, toujours aussi nombreux pour assister au forum annuel de l’association.

Le premier thème abordé était celui des risques environnementaux auxquels sont, et seront de plus en plus, confrontées les collectivités territoriales.

La table ronde, animée par Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux, a réuni Cécile Regourd, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Elise Lebarque, Directrice juridique et conformité chez Smacl Assurances ainsi que Mathias Trogrlic, Directeur général des services de la commune de Sarcelles.

Le Prix du mémoire a ensuite été décerné à Thomas Machefé, Doctorant contractuel à l’Institut Léon Duguit (Université de Bordeaux), pour son travail sur « Les mutations contemporaines du bloc communal », dirigé par le Professeur Sylvain Niquège.

Après les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’AFDCL, suivies d’une pause déjeuner, une autre table ronde, animée par Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, a été consacrée à l’intelligence artificielle. Une première présentation a d’abord été réalisée par Mathieu Ginestet et Damien Elkind, juristes à la CNIL, suivie d’un exposé des enjeux côté collectivités territoriales, mené par David Larose, Directeur des services informatiques de la commune de Drancy, et Maxime Julienne, Responsable juridique de la Communauté de communes Beaugois-Vallée mais aussi Secrétaire général de l’Association nationale des juristes territoriaux.

Enfin, une dernière table ronde sur les usages numériques et les risques juridiques en découlant a été présidée par Laurent Vidal, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ont participé Jean-Charles Manrique, Directeur général des services du Syndicat mixte Numerian, Philippe Legrand, Président de la Fédération Infranum, et Thomas Saint-Aubin, Co-fondateur de Seraphin.legal et du Juriste de Demain, Directeur de l’innovation et des affaires publiques de Mylegitech.

Plusieurs moments ont également été consacrés aux questions et ont permis aux agents présents de confronter leurs expériences aux réflexions de nos intervenants.