Les journées d’études de l’AFDCL, Strasbourg, 16 et 17 septembre 2021 : ouverture des inscriptions

Les 16 et 17 septembre 2021, l’Institut de recherche Carré de Malberg (Université de Strasbourg) et l’Association française de droit des collectivités locales organisent un colloque sur le thème suivant : « Peut-on encore définir la collectivité territoriales? »

La première journée permettra de s’interroger sur la question de « Déconstruire ? Atelier théorique » et la seconde journée sur celle de « Reconstruire ? Atelier thématique ».

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Les collectivités territoriales et les femmes, Nantes et Angers, 9&10 septembre 2021

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XXème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.
Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une vingtaine d’années,
des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’Etat, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales, et devant faire l’objet d’une approche intégrée.

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LES PREMIÈRES UNIVERSITÉS D’ÉTÉ DE LA DÉCENTRALISATION, 3 juin 2021, Grenoble (visioconférence)

À la veille du 40 e anniversaire de la loi du 2 mars 1982, les Universités d’été de la décentralisation ont pour objet de réunir des chercheurs, des élus et des professionnels de l’action locale autour de problématiques concrètes et actuelles relatives à la décentralisation.
La manifestation se déroulera autour de 3 ateliers :
• Le premier atelier aura pour objet de mettre à l’honneur la jeune recherche dans différentes disciplines en permettant à des doctorants et à des jeunes docteurs d’exposer leurs travaux. Ce sera également l’occasion d’échanges et de débats sur la portée et l’intérêt des recherches sur la décentralisation au plan académique, mais aussi au-delà, pour les acteurs locaux. Ce premier atelier s’achèvera par la proclamation du palmarès du Prix de thèse du GRALE pour l’année 2021.
• Les deux autres ateliers réuniront des enseignants-chercheurs et des acteurs de l’action publique locale afin de débattre de deux projets de lois ayant des incidences sur la décentralisation : le projet de loi dit « 4 D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification, d’une part, et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, d’autre part.

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Prix du Mémoire de l’AFDCL – Les candidatures 2020-2021 seront ouvertes le 1er juin 2021!

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

L’appel à candidatures sera ouvert à compter du 1er juin 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.

Pour consulter le règlement, cliquer ici:

Pour accéder au formulaire de candidature, cliquer ici:

Colloque « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », 15 avril 2021 (en visio)

Le Centre Droit Ethique et Procédures de l’Université d’Artois organise le 15 avril 2021 un colloque intitulé « Cohésion des territoires : de nouveaux mots pour panser les maux » sous la Direction scientifique de Madame Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences  en droit public.

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Actes de colloque : « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » (Grenoble, le 06 novembre 2020)

Selon l’avant-propos présentant la (les) problématique(s) du colloque, le colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » organisé le 6 novembre 2020 par les professeurs Sébastien Ferrari et Romain Rambaud à l’Université Grenoble-Alpes, avec le concours du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), et parrainé par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), suivait plusieurs actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux immédiats: les élections municipales de mars et juin 2020, les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021, repoussées en juin 2021. La question se pose en effet de savoir quelles ont été et quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le politique, notamment dans le contexte de la Covid-19.
L’enjeu de ce colloque a dépassé ces éléments contextuels. Il a constitué aussi et surtout un moment privilégié de réflexion sur les interactions existant entre ces deux champs disciplinaires que sont le droit électoral et le droit des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle il a été parrainé à la fois par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL), les Masters Droit des collectivités territoriales (Faculté de droit) et Gouvernance territoriale (Faculté de droit – IEP) de l’Université Grenoble-Alpes. (…)

Les Actes du colloque ont été publiés par le BJCL, numéro n° 12/2020 • décembre 2020.

Colloque « la territorialisation du droit du tourisme », Boulogne-sur-Mer, le 19 mars 2021

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ organise le Vendredi 19 mars 2021 à 9 h 30 un colloque sur « la territorialisation du droit du tourisme » (prévu à ce stade en présentiel)

L’inscription en ligne est obligatoire via le site du LARJ.

Pour consulter le programme et les modalités pratiques :

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprises- devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque.

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Appel à contributions « Cohésion des territoires »

Un appel à contributions a été lancé pour la manifestation scientifique intitulée « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux » qui aura lieu le 15 avril 2021 à la Faculté de droit de Douai.

Les propositions de contributions doivent être envoyées à l’adresse suivante avant le 16 janvier 2021 : patricia.simoni@univ-artois.fr.

Cet appel à contributions est également disponible sur le site du CDEP : http://cdep.univ-artois.fr/actualites/appel-a-contributions.

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Evolutions et débats

Cet ouvrage, publié aux éditions L’Harmattan, dans la collection « Travaux de l’Afdcl », constitue les actes des 6èmes Journées d’études de l’Afdcl organisées sous la direction de pauline Türk avec l’Université Côte d’Azur – Université de droit et de science politique de Nice les 14 et 15 novembre 2019.

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

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Pauline Türk est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, spécialisée en droit constitutionnel et membre de l’AFDCL et du CERDACFF.

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Pour commander l’ouvrage , lien vers les éditions L’Harmattan :

https://droit.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67577&razSqlClone=1

Prix du Mémoire de l’AFDCL 2020 – report

Compte tenu du contexte sanitaire particulier et inédit de l’année 2020, l’Afdcl a souhaité reporter la remise du Prix du Mémoire de Master 2020 à l’année suivante.

Dès lors, elle décernera en 2021 un Prix de Mémoire 2020-2021, apportant ainsi son soutien renouvelé à la recherche universitaire.

Les candidatures reçues en 2020 seront maintenues pour l’édition 2020-2021.