« Le référendum d’indépendance de l’Ecosse » Prix du Mémoire 2015 (publication AFDCL)

prix-de-memoire-2015-mathilde-montaubin-couvertureLe jury du Prix du Mémoire 2015 a distingué le mémoire de Mathilde MONTAUBIN, alors étudiante en Master 2 Droit public fondamental à l’Université Panthéon Sorbonne Paris 1, sous la direction du Professeur Michel VERPEAUX, et consacré au « Référendum d’indépendance en Ecosse »

« L’Ecosse devrait-elle être un pays indépendant? » L’ambition de cet ouvrage n’est naturellement pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d’indépendance du 18 septembre 2014, mais d’analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l’organisation d’un référendum sur la séparation de l’Ecosse du reste du Royaume-Uni. Lire la suite

Prix du Mémoire de l’AFDCL – dépôt jusqu’au 7 octobre 2016

Afin de permettre à tous les étudiants de Master 2 qui le souhaitent de pouvoir candidater, l’appel à candidatures pour le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL est ouvert jusqu’au 7 octobre 2016.

L’AFDCL délivre tous les ans ce Prix du Mémoire, qui a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Pour consulter le règlement: afdcl-prix-du-memoire-reglement-general-2016

Formulaire de candidature: prix-du-memoire-afdcl-formulaire-2016

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL? – 15 et 16 mars 2017 Angers

Les évolutions institutionnelles en cours amènent à une recomposition de notre organisation territoriale.
La fusion de communes au travers de la création de communes nouvelles, la montée en puissance des métropoles et l’intégration de plus en plus poussée des différents échelons amènent à questionner les logiques de gouvernance territoriale.
L’objet de ce colloque sera dès lors de faire un point d’étape et de mettre en perspective la nouvelle carte des intercommunalités. Si les recompositions territoriales en cours sont sans précédent, elles posent cependant des questions de gouvernance et de définition de nouveaux enjeux pour des territoires recomposés.

Pour découvrir le pré-programme: quelle-gouvernance-pour-des-intercommunalites-xxl

Angers – Master 2 Pro Droit des interventions publiques

Cette deuxième année de spécialité de master professionnel se compose d’enseignements à la fois théoriques et pratiques dispensés par des universitaires et des professionnels du secteur.

La volonté a été de s’adapter aux épreuves des concours administratifs (notamment attaché territorial et IRA) et aux exigences et à l’actualité de l’action publique.

Le tronc commun constitue un prolongement et un approfondissement du M1. Les compétences des différents échelons de collectivités territoriales seront étudiées ainsi que la question de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. Des séminaires d’actualité permettront de rester en lien direct avec les problématiques qui préoccupent l’Etat et les collectivités territoriales. Une formation aux techniques de réussite des concours de catégorie A est dispensée en parallèle avec l’enseignement d’une langue étrangère.

Le stage permet de confronter la théorie à des situations pratiques au sein de l’Etat, collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’organismes privés. Le mémoire aide à la maîtrise des outils bibliographiques et du raisonnement juridique autour d’un questionnement spécifique.

Responsables:
Mme Martine Long, Maître de conférences en droit public -HDR-
martine.long@univ-angers.fr

Information: Secrétariat des M2 et des formations spécifiques
Mayoury.Baccam@univ-angers.fr
13 allée François Mitterrand – BP 13633 – 49036 Angers Cedex 01

Plaquette: m2-professionnel-angers-droit-interventions-publiques

Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2016

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration de l’AFDCL et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: prix-du-memoire-2016-jury

Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL – Il est temps de candidater!

L’appel à candidatures pour le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL s’est ouvert le 1er juin 2016 et le sera jusqu’au 30 septembre 2016.

L’AFDCL délivre tous les ans ce Prix du Mémoire, qui a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Pour consulter le règlement : AFDCL – Prix du mémoire – REGLEMENT GENERAL 2016

Formulaire de candidature : Prix du Mémoire AFDCL – formulaire 2016

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Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2016 – retour en images

IMG_0102IMG_0102L’édition 2016 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, qui a réuni des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaire, a permis d’analyser les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2015 et 2016 et affectant les institutions locales et leurs compétences.

Retour en images:

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Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2016 (19 mai 2016) – Inscription et Formation

Affiche Forum FJT
 Les inscriptions continuent!
Pour vous inscrire, il vous suffit d’adresser un mail à l’AFDCL et au CNFPT aux deux adresses suivantes:
afdcl.contact@gmail.com
et à Mme DOUILLET: maryline.douillet@cnfpt.fr (avec en objet le code de l’événement Z161900).
Pour les agents territoriaux qui souhaitent participer au Forum dans le cadre de la formation professionnelle, alors il leur est demandé de remplir le bulletin d’inscription suivant et de le joindre au mail d’inscription.
Vous pouvez également d’ores et déjà consulter en avant-première le programme définitif du Forum : Forum FJT 2016 – LIVRET PROGRAMME.

Les « Rendez-vous du Local à Sciences Po » « Un nouveau système territorial? » (10 mai 2016)

AFFICHE Colloque 297x420-2016-V2-page-001Ces dernières années, la réforme territoriale a pris la forme d’un chantier permanent. Parmi les derniers textes législatifs sur le sujet, on peut citer la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2016 (19 mai 2016)

 Pour son édition 2016, leAffiche Forum FJT Forum de la Fonction juridique territoriale de l’AFDCL est organisé avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Université de Cergy-Pontoise.

Cette journée de débats et d’échanges se déroulera en quatre ateliers successifs portant sur des questions d’actualité, et permettant de débattre sur les réformes actuelles, les évolutions jurisprudentielles, les questionnements   pratiques:intercommunalité et institutions ; fonction publique territoriale ; urbanisme et politique de la ville ; contrats publics.

Le Forum est ouvert aux universitaires et étudiants, agents territoriaux et praticiens, juristes, tous intéressés par la vie locale.

Informations pratiques: Lire la suite