L’appel à candidatures pour le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL s’est ouvert le 1er juin 2016 et le sera jusqu’au 30 septembre 2016.
L’AFDCL délivre tous les ans ce Prix du Mémoire, qui a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.
Pour consulter le règlement : AFDCL – Prix du mémoire – REGLEMENT GENERAL 2016
Formulaire de candidature : Prix du Mémoire AFDCL – formulaire 2016
L’édition 2016 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, qui a réuni des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaire, a permis d’analyser les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2015 et 2016 et affectant les institutions locales et leurs compétences.
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Ces dernières années, la réforme territoriale a pris la forme d’un chantier permanent. Parmi les derniers textes législatifs sur le sujet, on peut citer la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Lire la suite
Pour son édition 2016, le
Forum de la Fonction juridique territoriale de l’AFDCL est organisé avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Université de Cergy-Pontoise.
Cette journée de débats et d’échanges se déroulera en quatre ateliers successifs portant sur des questions d’actualité, et permettant de débattre sur les réformes actuelles, les évolutions jurisprudentielles, les questionnements pratiques:intercommunalité et institutions ; fonction publique territoriale ; urbanisme et politique de la ville ; contrats publics.
Le Forum est ouvert aux universitaires et étudiants, agents territoriaux et praticiens, juristes, tous intéressés par la vie locale.
Informations pratiques: Lire la suite
Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République.
Le 14 avril 2016, l’Université de la Réunion organise, avec le soutien de l’AFDCL, un colloque à l’occasion des 70 ans de la départementalisation ultramarine.
Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur.
Organisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.
En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.
La Collection AFDCL des éditions L’Harmattan compte un nouveau volume. « L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale? » » est le prolongement de la Journée d’études 2014 de l’AFDCL, qui s’est tenue à Bordeaux et Périgueux en novembre 2014, sous la direction du Professeur Jean-François BRISSON.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n’ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n’ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d’études de l’AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s’articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.
Chers Amis,
A l’occasion de la nouvelle année, je vous adresse à chacun d’entre vous et à vos proches, mes vœux très sincères et très cordiaux pour que ces prochains mois vous apportent santé, réalisation de vos objectifs et de vos souhaits. Cette période troublée appelle à la vigilance de tous les juristes.
Je forme aussi des vœux pour l’Association dont vous êtes membres. Je souhaite qu’elle puisse poursuivre dans la voie déjà concrétisée depuis maintenant deux ans et réalisée par les diverses manifestations qui ont montré notre dynamisme. Ce dernier est celui de tous les membres du Conseil d’administration qui se sont beaucoup engagés dans ce renouveau de nos activités, qu’il s’agisse du prix du mémoire ou de l’organisation très réussie du colloque de Reims, après celui de Bordeaux, ou du premier forum dans sa nouvelle formule. Comme vous vous en doutez, le défi qui nous attend est de ne pas laisser retomber cet élan et de développer le nombre de nos adhérents, même si la visibilité de l’AFDCL commence à croître. Je compte donc beaucoup sur vous tous, vos idées, vos projets et votre investissement. L’AFDCL ne vit que par ses membres et je vous remercie de nous aider par votre présence et votre participation.
Mon vœu est donc que 2016 soit au moins aussi réussie que 2015! En espérant avoir le plaisir de vous rencontrer à l’occasion de l’une des manifestations de l’association, et en vous renouvelant mes vœux, je vous prie de croire à mes sentiments bien fidèlement dévoués.
Michel Verpeaux
Président de l’AFDCL
Le 8 décembre 2015, le Prix du Mémoire de Master de l’AFDCL a été remis à Mathilde Montaubin pour son mémoire intitulé « Le référendum d’indépendance en Ecosse », rédigé sous la direction du Professeur Michel Verpeaux, à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I.
Et le Prix spécial a été remis à Vladimir Estène, pour son mémoire consacré à « La SEMOp: quelle utilité pour les collectivités territoriales? », rédigé sous la direction du Professeur Bernard Poujade, à l’université Paris Descartes Paris V.
