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L’AFDCL a lu… Les fondements de l’administration territorialisée – Les éclairages apportés par la loi d’administration territoriale de la République

La Collection GRALE des éditions l’Harmattan s’enrichit d’un nouvel ouvrage collectif, dirigé par Madame Florence Lerique, Professeure à l’Université de Bordeaux Montaigne, et paru le 14 mars 2023.

👈 Présentation : « La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l’administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l’administration déconcentrée et l’administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l’intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre s’est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié »

👈 Lien vers le site de l’éditeur

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales de l’Institut d’Études à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Le master 2 droit des collectivités territoriales de l’IED-EDS vise à spécialiser les étudiantes et étudiants aux métiers liés aux politiques publiques locales et à l’administration locale. Ses nombreuses matières offrent une vision globale mais pointue des compétences des collectivités et des enjeux auxquels elles sont confrontées : commande publique, comptabilité et gestion financière locale, fiscalité locale, actions et politiques sociales des collectivités, contentieux électoraux, droit de la fonction publique territoriale, urbanisme…

La formation doit permettre à ses étudiantes et étudiants de prétendre à l’exercice de professions très variées : juriste au sein de collectivités ou de l’administration centrale – le master préparant aux concours administratifs -, juriste au sein d’entreprises, de cabinets de conseils ou de cabinets d’avocats.

Le master 2 laisse le choix aux étudiant.e.s de réaliser un mémoire, pour celles et ceux qui se destineraient à la recherche, ou d’effectuer un stage pour les autres qui souhaiteraient se professionnaliser.

La formation a la spécificité de proposer des enseignements en présentiel et à distance afin de permettre aux étudiant.es qui travaillent de suivre la formation selon des modalités plus souples (cours fondamentaux sous la forme de supports audios de 8 heures) et des horaires aménagés spécifiquement (séminaires le soir ou le samedi). Par ailleurs, le master 2 fait intervenir des professionnel.les et des universitaires afin que les connaissances des étudiant.e.s soient les plus précises possibles et correspondent aux attentes des acteurs du terrain.

Responsable pédagogique : Laetitia Janicot, Professeure des Universités ;  Laetitia.Janicot@univ-paris1.fr

Gestionnaire de scolarité : Isabelle Sénéchal; ied.master2droitpublic@univ-paris1.fr

Plus d’informations : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/master-M/master-droit-public-KBUMYO93/master-parcours-droit-des-collectivites-territoriales-eds-ied-L3A3FKK2.html

Colloque 6-7 avril – Les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales – URCA

Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »

« Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », Prix du mémoire 2021 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2021, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Benjamin Tendron intitulé « Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », rédigé sous la direction de Nicolas Kada, à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d’un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d’intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s’intéresse à la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l’AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd’hui doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et consacre ses recherches à l’étude des collectivités à statut particulier.

https://www.editions-harmattan.fr/livre-les_poles_d_equilibre_territoriaux_et_ruraux_et_la_politique_de_pays_benjamin_tendron-9782140283420-74107.html

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL – 24&25 novembre 2016

afdcl-affiche-commune1Les Journées d’études de l’AFDCL se déroulera, pour leur édition 2016, à Draguignan et Toulon les 24 et 25 novembre 2016 sur le thème « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle? Approche de droit comparé ».

Elle est organisée avec le concours du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras des Facultés de droit de Toulon et Draguignan. 

L’Assemblée générale de l’AFDCL se tiendra le 25 novembre 2016 à Toulon. Le conseil d’administration sera renouvelé.

Le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL sera remis lors de l’Assemblée générale.

Pour consulter le programme : afdcl-programme-commune