Archive pour Actualités

| 10 octobre 2020
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« La coopération transfrontalière, vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est », Journée d’études virtuelle, 14 octobre 2020

Le 14 octobre 2020 La Journée d’études virtuelle du 14 octobre 2020 est organisée sous la direction de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE/UL, et en partenariat notamment avec l’AFDCL.

Informations pratiques :

  • Inscription obligatoire (gratuite) Envoyez un mail à : irenee-contact@univ-lorraine.fr – Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut/établissement et vous recevrez un lien d’inscription pour participer à la journée d’études virtuelle.
  • Programme de la Journée d’études :
PROGRAMME-Cooperation-transfrontaliere-1Télécharger

Résumé :
La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à « lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ». La région Grand Est présente pour singularité, avec près de 760 km de frontières, d’être la première région transfrontalière française. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue un enjeu majeur pour son développement économique et son ouverture à l’Europe.
La journée d’études ambitionne, dans une perspective interdisciplinaire et à l’exemple du Grand Est, de cerner tant le nouvel élan qui se dessine autour de la coopération transfrontalière que ses implications à l’égard des populations concernées et de l’action publique locale.

Catégorie:Actualités, Colloque parrainé par l'AFDCL |
| 23 février 2020
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« Le métier d’élu local », Boulogne-sur-Mer le 06 mars 2020

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ, Centre de recherche de l’Université du Littoral Côte-d’Opale, organise avec le soutien de l’AFDCL, un colloque portant sur « Le métier d’élu local » le 6 mars 2020.

Pour consulter le pré-programme : Programme-Colloque-Le-métier-de-lélu-local-06-03-2020 Télécharger

Renseignement et information : https://larj.univ-littoral.fr/colloque-le-metier-delu-local/

    




    

    

    




      




        




        
					
        
									
        
				
				
        Catégorie:Colloque parrainé par l'AFDCL, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		23 février 2020
			
        
	
        
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        « 20e anniversaire du code général des collectivités territoriales – Réflexion sur l’unité du droit des collectivités territoriales », Paris le 26 mars 2020
        
				
				
        
										

        En partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE), le Master Juriste conseil des collectivités territoriales organise un colloque sur le thème :  » L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le Code  » le 26 mars 2020 (Université Panthéon-Assas Paris II – Salle des Conseils).
        



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        Catégorie:Actualités, Colloque parrainé par l'AFDCL | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		23 février 2020
			
        
	
        
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        La coopération transfrontalière: vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est, Metz le 09 avril 2020
        
				
				
        
										

        L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz   – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ». 
        




        La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en  2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des  mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».
        



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        Catégorie:Actualité de la recherche, Actualités, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		27 octobre 2019
			
        
	
        
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        « Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019
        
				
				
        
										
        JE AFDCL 2019 visuel Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :
        

        « Constitution et Droit des collectivités territoriales ». 
        

        Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme
        

        Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr –  04.89.15.25.66
        

        Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/
        

        Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.
        

         
        
					
        
									
        
				
				
        Catégorie:Activités, Actualités, Journées d'études AFDCL, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		24 octobre 2019
			
        
	
        
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        « Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019
        
				
				
        
										
        visuel - aides économiques locales - de quel droit
        

        L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.
        

        D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.
        

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        Catégorie:Actualité de la recherche, Actualités, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		24 octobre 2019
			
        
	
        
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        « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)
        
				
				
        
										
        visuel - le principe d'unité des catégories de CT en questionLa collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
        

        En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.
        

        L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.
        

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        Catégorie:Activités, Actualités, Prix de mémoire, Publications | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		3 septembre 2019
			
        
	
        
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        Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019
        
				
				
        
										
        afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le : 
        

        Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures
        

        AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY
        

         57000 METZ
        

        La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite
        
					
        
									
        
				
				
        Catégorie:Actualité de la recherche, Colloque parrainé par l'AFDCL, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		8 août 2019
			
        
	
        
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        Hommage à Luciano Vandelli
        
				
				
        
										
        Chers Amis, chers collègues, 
        

        Nous avons appris la disparition de Luciano Vandelli éminent spécialiste du droit des collectivités territoriales non seulement en Italie mais aussi en Europe, ce qui faisait de lui l’un des grands comparatistes. L’AFDCL s’associe pleinement à l’hommage que lui rend son ami Jean-Bernard Auby, qui fut aussi président de notre Association.
        

        Le Bureau de l’AFDCL
        

        Disparition d’un collègue et ami
        

        

        Nous avons la tristesse de faire part du décès, survenu le 22 juillet, de notre collègue et ami Luciano Vandelli, de l’Université de Bologne.
        

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        Catégorie:Actualités, Non classé | 

        

			
        
			
        
				
				
        	
        
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		22 juillet 2019
			
        
	
        
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        Colloque « les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation » – Corse, 12 et 13 septembre 2019
        
				
				
        
										
        affiche colloque 12&13 sept 2019Le GRALE et plusieurs universités organisent un colloque sur « les collectivités à statut particulier » à Corte les 12 et 13 septembre 2019. 
        

        Si la France demeure attachée au principe d’unité, l’un des éléments  de  cette  unité réside  désormais  dans  la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas  particulièrement  emblématique,  considérant  que depuis  1982 quatre  lois ont  modifié  le  statut  de  l’île,  et qu’une nouvelle évolution est d’ores et déjà discutée.
        
Ces  statuts  particuliers  favorisent  la  constitution d’ensembles  administratifs  plus  vastes  et  permettent  de rapprocher  des  intérêts  et  des  moyens  que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avait dissociés.   Lire la suite
        
					
        
									
        
				
				
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