Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise le vendredi 6 novembre 2020 un colloque intitulé : « Le droit électoral et le droit des collectivités territoriales » au Centre des Langues vivantes (Amphi H) de l’Université Grenoble Alpes.
Pour consulter le programme : programme
Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra le 06 novembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.
Problématique du colloque : Les potentialités de la réflexion disciplinaire en droit électoral
Le droit électoral est une composante essentielle du droit des
collectivités territoriales, même s’il est à la fois beaucoup plus large
(en tant notamment qu’il intéresse également le droit constitutionnel
au niveau national) et plus étroit (en tant que le droit des
collectivités territoriales vise l’ensemble des règles institutionnelles
et matérielles qui intéressent les collectivités locales). L’enjeu de
ce colloque est de réfléchir sur les interactions disciplinaires
existant entre ces deux champs et c’est la raison pour laquelle il
serait co-porté par l’association française de droit des collectivités
locales (AFDCL). Que permet de savoir sur les collectivités
territoriales le droit électoral ? À l’inverse, que nous dit du droit
électoral le champ spécifique des collectivités territoriales ?
La réflexion disciplinaire est loin de n’être qu’une problématique
théorique. Elle permet de découvrir, des problématiques nouvelles,
d’interroger des principes directeurs méconnus ou oubliés, autant que de
dégager de nouvelles propositions de solutions. Cette approche conduit,
en outre, à explorer un certain nombre de zone d’ombres ou à arpenter
des terrains encore inexplorés, sur le plan juridique et factuel, parce
que chaque discipline considère à tort que cela relève du champ de
l’autre. Incontestablement, une telle réflexion disciplinaire est un
nouveau jalon apporté à l’un des thèmes de recherche du CRJ. Il
s’agirait, en effet, de la troisième manifestation qui serait menée dans
ce cadre, à propos du droit électoral et de son rapport aux autres
disciplines. À chaque fois, les résultats furent fructueux y compris en
termes de propositions. Ainsi, la structure du colloque suivra ce double
mouvement disciplinaire.
Précédentes recherches sur le même thème au CRJ :
Cette rencontre sera la troisième menée au CRJ. La première (dir : R.
Rambaud) organisée avec l’Association française de droit administratif
avait pour objet les rapports entre le droit électoral et le droit
administratif et s’est tenue en janvier 2017, et elle a donné lieu à une
publication dans la Revue du droit public (RDP) en 2017 (n° 6) sous la
forme d’un dossier intitulé « Droit administratif et élections ». La
deuxième (dir : D. Dechenaud, R. Rambaud, C. Ribeyre) avait pour objet
le « droit pénal électoral » et s’est tenue en mars 2019, la publication
étant actuellement en cours. Cette troisième journée s’inscrira donc
dans cette continuité scientifique.
Conseil scientifique du colloque :
Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy
Localisation
Campus universitaire
Amphi H-Centre de Langues vivantes