Archive pour Actualités

Prix du Mémoire de l’AFDCL – Les candidatures 2020 sont ouvertes jusqu’au 20 novembre 2020.

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Compte tenu du contexte sanitaire, l’appel à candidatures est exceptionnellement ouvert jusqu’au 20 novembre 2020.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.

Colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales », Grenoble le 06 nov. 2020

Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise le vendredi 6 novembre 2020 un colloque intitulé : « Le droit électoral et le droit des collectivités territoriales » au Centre des Langues vivantes (Amphi H) de l’Université Grenoble Alpes.

Pour consulter le programme : programme

Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra le 06 novembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.

Lire la suite

« L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », Prix du mémoire 2019 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2019, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Marie Jan intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriales – L’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », rédigé sous la direction de Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux.

résumé : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l’action publique, ont décidé de s’engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations.

Lire la suite

« La coopération transfrontalière, vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est », Journée d’études virtuelle, 14 octobre 2020

Le 14 octobre 2020 La Journée d’études virtuelle du 14 octobre 2020 est organisée sous la direction de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE/UL, et en partenariat notamment avec l’AFDCL.

Informations pratiques :

  • Inscription obligatoire (gratuite) Envoyez un mail à : irenee-contact@univ-lorraine.frVeuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut/établissement et vous recevrez un lien d’inscription pour participer à la journée d’études virtuelle.
  • Programme de la Journée d’études :

Résumé :
La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à « lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ». La région Grand Est présente pour singularité, avec près de 760 km de frontières, d’être la première région transfrontalière française. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue un enjeu majeur pour son développement économique et son ouverture à l’Europe.
La journée d’études ambitionne, dans une perspective interdisciplinaire et à l’exemple du Grand Est, de cerner tant le nouvel élan qui se dessine autour de la coopération transfrontalière que ses implications à l’égard des populations concernées et de l’action publique locale.

« Le métier d’élu local », Boulogne-sur-Mer le 06 mars 2020

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ, Centre de recherche de l’Université du Littoral Côte-d’Opale, organise avec le soutien de l’AFDCL, un colloque portant sur « Le métier d’élu local » le 6 mars 2020.

Renseignement et information : https://larj.univ-littoral.fr/colloque-le-metier-delu-local/





« 20e anniversaire du code général des collectivités territoriales – Réflexion sur l’unité du droit des collectivités territoriales », Paris le 26 mars 2020

En partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE), le Master Juriste conseil des collectivités territoriales organise un colloque sur le thème :  » L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le Code  » le 26 mars 2020 (Université Panthéon-Assas Paris II – Salle des Conseils).

Lire la suite

La coopération transfrontalière: vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est, Metz le 09 avril 2020

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ».

La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».

Lire la suite

« Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019

JE AFDCL 2019 visuel Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :

« Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme

Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr –  04.89.15.25.66

Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/

Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.

 

« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019

visuel - aides économiques locales - de quel droit

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

Lire la suite

« Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)

visuel - le principe d'unité des catégories de CT en questionLa collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.

L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.

Lire la suite