Archive pour Actualité de la recherche

« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? » – colloque (25 et 26 septembre 2014)

L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».

L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite

« Transparence et vie publique » – Colloque (23 mai 2014)

La neuvième édition du Printemps du Droit constitutionnel, organisée par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se tiendra à l’Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2014.

La journée portera sur le thème : « Transparence et vie publique » et sera l’occasion de décrypter les dernières réformes intervenues en la matière grâce à des analyses d’universitaires comme d’élus nationaux et locaux, apportant un éclairage de terrain.

Programme: Programme 9eme Printemps

« Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé » – Colloque (16 mai 2014)

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l’Université Paris 2 organise le vendredi 16 mai 2014 un colloque intitulé: « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé ».

Le colloque se tiendra dans l’Amphithéâtre de l’Institut de Droit comparé (28 rue Saint-Guillaume – 75007 Paris).

Le programme est consultable ici: Programme.

« Politiques publiques et développement économique » – table ronde (13 juin 2014)

Le Master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques » de l’Université de Cergy-Pontoise et la Revue Lamy Collectivités territoriales organisent le vendredi 13 juin 2014 une table ronde intitulée « Politiques publiques et développement économique » et consacrée au futur projet de loi et au rôle des régions.

En effet, le projet de loi annoncé par le Gouvernement place les régions comme un acteur stratégique dans la coordination des actions de développement économique. Ce projet favorisera-t-il les conditions de la croissance dans le cadre de la décentralisation ?

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Les nouvelles directives « Marchés publics » et « concessions »- colloque (15 et 16 mai 2014)

Les 15 et 16 mai 2014, l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole) organise un colloque à l’occasion de la publication des nouvelles directives européennes Marchés publics et Concessions.

L’inscription est obligatoire: A l’adresse suivante http://imh.ut-capitole.fr/ou bulletin-inscription-colloque-dmpc

Programme: Directives marchés publics et concessions – programme

« Les confluences des droits, regards franco-roumains » – Colloque (13 et 14 février 2014)

Le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) à l’Université Montesquieu Bordeaux IV organise les jeudi 13 et vendredi 14 février 2014 un colloque intitulé « Les confluences des droits, regards franco-roumains ».

Ce colloque consacre l’un de ses ateliers à « La gouvernance territoriale en mouvement: la dynamique régionale en France et en Roumanie » (vendredi 14 février, à14h)

Adresse: amphi Ellul, 35 place Pey-Berland, Bordeaux

Information : T 05 56 01 81 40 – martine.portillo@u-bordeaux.fr

Programme: Confluences_des_droits

 

 

« Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale » – 4 avril 2014

Projet inédit qui a vocation à se reproduire chaque année dans une université française, cette journée, organisée par le Grale et le Cerdhap, croisera les analyses des universitaires et des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) afin de dresser un bilan contentieux le plus large possible et régulièrement actualisé de l’action publique territoriale.

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« Territoires en concurrence » – 6 déc. 2013

Colloque organisé par les universités de Corte et de Nice le 6 décembre 2013

L’environnement de la concurrence s’est profondément modifié et les acteurs publics ont dû s’adapter à cette évolution. Le jeu de la concurrence, réalisé dans un premier temps entre opérateurs privés, a trouvé à s’appliquer ensuite entre opérateurs publics et privés puis entre opérateurs publics. Lire la suite