Organisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de services d’intérêt économique général. Le droit de l’Union européenne a abouti à la fois à une segmentation des activités et à l’apparition d‘une fonction de régulation afin de garantir l’accès de nouveaux opérateurs au marché.

La problématique  des activités en réseau sera analysée à la fois d’un point de vue économique et juridique. L’enjeu est celui de savoir ce qu’il reste d’irréductible finalement dans la fonction et si l’on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d’activités de service public. La libéralisation des services publics en réseau amène à une régulation à l’échelle européenne et a un impact à la fois sur le national et le local.
La question de l’implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la libéralisation des lignes intérieures de transport ferroviaire est un enjeu pour la SNCF mais également pour les régions. Une première matinée théorique permettra de poser les débats.
Une table ronde sectorielle, l’après-midi donnera une illustration concrète au travers de la situation des transports ou de la poste.
Cette problématique intéresse à la fois les universitaires, les agents publics et des grands groupes publics ainsi que les syndicats et les associations d’usagers. Elle concerne également les citoyens qui sont les bénéficiaires directs de ces services. Ce colloque a pour objectif d’engager une réflexion sur la question de l‘avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques. Le but est également de développer les coopérations avec les acteurs locaux, autorités locales, syndicats, etc….

• PROGRAMME et MODALITES PRATIQUES:

Colloque – Impact du droit UE sur les SP en réseau

Lieu du colloque: FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION
13 allée François Mitterrand ‒ 49 036 Angers
Université d’Angers | Campus Saint - Serge
Programme et inscriptions : www.univ-angers.fr/droit
VENDREDI 11 MARS 2016 – DE 8H30 À 17H, AMPHI. VOLNEY

• RENSEIGNEMENTS:

Pierre SECOUÉ, secretariat.cjb@contact.univ-angers.fr ‒ Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche ‒ Faculté de droit, d’économie et gestion ‒ Université d’Angers
13, allée François Mitterrand ‒ BP 13 633 ‒ 49 036 ANGERS cedex 01
Inscriptions en ligne sur www.univ-angers.fr/droit (rubrique actualités)