Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »
La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2021, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Benjamin Tendron intitulé « Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », rédigé sous la direction de Nicolas Kada, à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d’un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d’intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s’intéresse à la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l’AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd’hui doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et consacre ses recherches à l’étude des collectivités à statut particulier.
Les Journées d’études de l’AFDCL se déroulera, pour leur édition 2016, à Draguignan et Toulon les 24 et 25 novembre 2016 sur le thème « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle? Approche de droit comparé ».
Elle est organisée avec le concours du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras des Facultés de droit de Toulon et Draguignan.
L’Assemblée générale de l’AFDCL se tiendra le 25 novembre 2016 à Toulon. Le conseil d’administration sera renouvelé.
Le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL sera remis lors de l’Assemblée générale.
Pour consulter le programme : afdcl-programme-commune