| 13 novembre 2014
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«Réforme territoriale et politiques sociales : quels enjeux pour la cohésion sociale ?» (23 janv. 2015)

Le Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques de l’Université de Cergy-Pontoise organise, sous la direction  de Mmes Laetitia JANICOT et Nelly FERREIRA, responsables du Master 2, le 23 janvier 2015 une table ronde sur la «Réforme territoriale et politiques sociales : quels enjeux pour la cohésion sociale ?».

Parrainé par l’AFDCL et par la Gazette Santé Social, cette table ronde invite à se demander, à l’heure de la réforme territoriale et d’une nouvelle répartition des compétences, quel bilan on peut faire des politiques sociales; et quelles en sont les perspectives.  Lire la suite

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| 10 novembre 2014
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Prix du Mémoire AFDCL de Master 2 – Présentation des deux mémoires récompensés

Retrouvez ci-dessous la présentation des deux Mémoires retenus par le jury du Prix du Mémoire 2014 de Master 2 décerné par l’AFDCL.

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| 27 octobre 2014
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Prix du Mémoire de Master 2 – deux mémoires récompensés

Réuni le 21 octobre, le jury du Prix du Mémoire 2014 de Master 2 décerné par l’AFDCL a attribué le Prix du Mémoire à Mélissa Goasdoué pour son mémoire sur « La spéculation des collectivités territoriales », rédigé sous la direction du professeur Julien Martin, à l’Université Paris V.

Un Prix spécial a été attribué à Pierre Heddi pour son mémoire sur « Le recours à la coopération conventionnelle entre personnes publiques dans la gestion des services publics locaux » rédigé sous la direction de la Professeure Camille Broyelle, à l’Université Paris II.

Le Prix du Mémoire et le Prix spécial seront présentés lors des Journées d’études de l’AFDCL, le 20 novembre prochain à Bordeaux.

Une présentation des deux mémoires sera prochainement mise en ligne sur ce site. En outre, le mémoire récompensé par le Prix de l’AFDCL sera publié aux éditions L’Harmattan, dans la Collection AFDCL.

Catégorie:Activités, Prix de mémoire |
| 27 octobre 2014
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« Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement ? » (13 et 14 nov. 2014)

L’Université des Antilles et de la Guyane organise, à l’initiative de Pierre-Yves Chicot, membre de l’Association française de droit des collectivités locales AFDCL, un colloque consacré à la « Mutation des communes.Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement?».
Parrainé par l’AFDCL, le CAP EXCELLENCE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE-TERRE , le C.R.E.D.D.I . (centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire), l’A.C.T.G., le C.NF.P.T, l’AFD, la MAIRIE DE MORNE-A-L’EAU, le Master Droit et Administration des Collectivités Territoriales  et la REGION GUADELOUPE, ce colloque aura lieu à l’amphithéâtre Lepointe, sur le campus de Fouillole, en Guadeloupe.

Pour retrouver le programme: Colloque Intercommunalité

Catégorie:Colloque parrainé par l'AFDCL |
| 25 octobre 2014
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« Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions » (4 décembre 2014)

Organisé par la Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois) et parrainé par l’AFDCL, la ville de Douai et le Centre Ethique et Procédure, ce colloque est placé sous la direction de Patricia Demaye-Simoni et Guillaume Glénard.

Présentation générale:

Le système représentatif français souffre de critiques récurrentes, qu’il s’agisse du déclin du Parlement, de la concentration du pouvoir par des groupes restreints ou de la féminisation relative des postes politiques. Lire la suite

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| 20 octobre 2014
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Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2014

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Prix du Mémoire AFDCL 2014 – jury

 

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| 8 octobre 2014
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L’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme

L’Union des Maires du Val d’Oise organise le 17 octobre 2014 un colloque consacré à l’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme qui se tiendra dans les locaux de l’université de Cergy-Pontoise.

Le programme ainsi que le coupon-réponse sont en ligne.

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| 27 septembre 2014
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Toulouse 1 Capitole, M2 « Collectivités territoriales »

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et  à la gestion financière des collectivités territoriales.

 

Atouts : les étudiants acquièrent de solides connaissances théoriques et opérationnelles dans le droit et la gestion publique locale, permettant aux diplômés d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances,  commande publique, urbanisme, aménagement,  interventions économiques, ressources humaines…) dans le secteur public local. Il est  la seule formation universitaire à permettre aux étudiants d’acquérir  des connaissances ciblées en  matière d’ingénierie financière (droit des finances locales, comptabilité publique locale, analyse financière, politique budgétaire, gestion de la dette). Cette double dimension juridique et financière constitue un  réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local,  nécessitant  de solides compétences transverses et spécialisées.

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Catégorie:Master |
| 12 septembre 2014
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Journées d’études 2014 de l’AFDCL (20 et 21 nov. 2014) – Programme

Les prochaines Journées d’études annuelles de l’Association française du droit des collectivités locales se tiendront les 20-21 novembre 2014 à Bordeaux et à Périgueux. 

Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat, les Journées d’études de l’AFDCL ont l’ambition d’interroger les évolutions de la démocratie locale et ses réformes récentes ou en cours, en retenant pour axe d’analyse un peu à contre-courant des idées dominantes : « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale» ?

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| 10 septembre 2014
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« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? » – colloque (25 et 26 septembre 2014)

L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».

L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite

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