Prix du Mémoire de l’AFDCL – dépôt jusqu’au 10 octobre 2015

L’appel à candidatures pour le Prix du Mémoire 2015 de l’AFDCL est ouvert jusqu’au 1O octobre 2015.

L’AFDCL délivre tous les ans ce Prix du Mémoire, qui a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Le prix est constitué par la publication du mémoire.

Pour consulter le règlement: AFDCL – Prix du mémoire – REGLEMENT GENERAL 2015

Formulaire de candidature: Prix du Mémoire AFDCL – formulaire 2015

Colloque « Les départements: quel(s) avenir(s)? » (Sénat, 11 sept. 2015)

Colloque Laetitia Sénat 2015  Le Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques de l’Université de Cergy-Pontoise organise, avec le Laboratoire d’Etudes juridiques et politiques, le 11 septembre 2015, au Palais du Luxembourg, un colloque sur « Les départements: quel(s) avenir(s)? ».

 Parrainé par l’AFDCL, ce colloque s’articule autour de deux questions :

  •  Les départements épargnés ou menacés ?
  • Des départements à la carte ou l’effacement du territoire départemental ?

Le colloque se clôturera par une table ronde réunissant des élus départementaux.

Programme: Programme colloque 11 septembre 2015 Sénat

L’inscription est obligatoire et gratuite.

Lire la suite

Prix du Mémoire de l’AFDCL – Ouverture des candidatures

L’appel à candidatures pour le Prix du Mémoire 2015 de l’AFDCL s’est ouvert le 1er juin 2015 et le sera jusqu’au 1O octobre 2015.

L’AFDCL délivre tous les ans ce Prix du Mémoire, qui a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Le prix est constitué par la publication du mémoire. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2015 – compte rendu en photos

IMG_2033  L’édition 2015 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, co-organisé par l’AFDCL et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales à La Sorbonne, le 2 juin 2015 a dressé un bilan actualisé des réformes adoptées en 2014 ou en cours d’adoption ainsi que des évolutions jurisprudentielles affectant le droit des collectivités territoriales.

Lire la suite

« Les rendez-vous du Local à Sciences Po » (19 juin 2015 au Sénat)

Pour sa 7ème édition du Colloque annuel « Les rendez-vous du Local à Sciences Po »,  la Chaire MADP de Sciences Po a retenu le thème suivant «Où en est la réforme territoriale?».

Ce colloque est organisé le vendredi 19 juin 2015 de 9h00 à 16h30 – Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris)

Inscription obligatoire : christine.briatte@sciencespo.fr au plus tard le 15 juin 2015

Pour consulter le programme: Programme prévisionnel.

Lire la suite

Journée d’études de l’AFDCL 2015 (Reims, 19 novembre 2015)

Carte[1]

La Journée d’études de l’AFDCL se déroulera, pour son édition 2015, à Reims, le 19 novembre 2015 sur le thème « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ».

L’Assemblée générale de l’AFDCL se tiendra à la fin de la journée d’études. Le Prix du Mémoire 2015 sera remis aussi à cette occasion.

Le programme s’articule autour de deux questions :

  • Quelle égalité entre les collectivités territoriales ?
  • Quelle égalité face à la territorialisation du droit ?

Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale (2 juin 2015)

AFDCL - Affiche Forum 2015L’Association Française de droit des collectivités locales organise, comme elle l’avait fait il y a quelques années, le Forum annuel de la fonction juridique territoriale.

Se tenant chaque année à Paris, il a pour objectif de dresser un bilan le plus actualisé possible des réformes adoptées en 2014 ou en cours d’adoption et des évolutions jurisprudentielles affectant le droit des collectivités territoriales. Lire la suite

Prix du Mémoire de l’AFDCL – Candidatures 2015 bientôt ouvertes

L’Association Française de droit des Collectivités Locales délivre tous les ans un prix de mémoire.
Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Un appel à candidatures sera ouvert à partir du 1er juin 2015 jusqu’au 30 septembre 2015.

Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale (2 juin 2015) – Inscriptions ouvertes

À visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.

Les inscriptions sont ouvertes, alors n’hésitez pas à vous inscrire et à diffuser l’information.

Pour consulter le programme: AFDCL_-_LIVRET_FORUM_2015.

Bulletin d’inscription: bulletin-inscription-forum

Lire la suite

Appel à contributions (avant le 10 avril 2015)- A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law

Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

Lire la suite