Archive pour Actualités

| 22 avril 2015
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Forum de la Fonction Juridique Territoriale (2 juin 2015) – Inscriptions ouvertes

À visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.

Les inscriptions sont ouvertes, alors n’hésitez pas à vous inscrire et à diffuser l’information.

Pour consulter le programme: AFDCL_-_LIVRET_FORUM_2015.

Bulletin d’inscription: bulletin-inscription-forum

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| 11 mars 2015
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Appel à contributions (avant le 10 avril 2015)- A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law

Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

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| 13 novembre 2014
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Journées d’études 2014 de l’AFDCL (20 et 21 nov. 2014) – Pour mémoire

Les prochaines Journées d’études annuelles de l’Association française du droit des collectivités locales se tiendront les 20-21 novembre 2014 à Bordeaux et à Périgueux. 

Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat, les Journées d’études de l’AFDCL ont l’ambition d’interroger les évolutions de la démocratie locale et ses réformes récentes ou en cours, en s’interrogeant sur « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale? »

Le Prix du mémoire de Master 2 de l’AFDCL sera également présenté en ouverture de ces Journées d’études.

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| 13 novembre 2014
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«Réforme territoriale et politiques sociales : quels enjeux pour la cohésion sociale ?» (23 janv. 2015)

Le Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques de l’Université de Cergy-Pontoise organise, sous la direction  de Mmes Laetitia JANICOT et Nelly FERREIRA, responsables du Master 2, le 23 janvier 2015 une table ronde sur la «Réforme territoriale et politiques sociales : quels enjeux pour la cohésion sociale ?».

Parrainé par l’AFDCL et par la Gazette Santé Social, cette table ronde invite à se demander, à l’heure de la réforme territoriale et d’une nouvelle répartition des compétences, quel bilan on peut faire des politiques sociales; et quelles en sont les perspectives.  Lire la suite

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| 27 octobre 2014
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« Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement ? » (13 et 14 nov. 2014)

L’Université des Antilles et de la Guyane organise, à l’initiative de Pierre-Yves Chicot, membre de l’Association française de droit des collectivités locales AFDCL, un colloque consacré à la « Mutation des communes.Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement?».
Parrainé par l’AFDCL, le CAP EXCELLENCE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE-TERRE , le C.R.E.D.D.I . (centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire), l’A.C.T.G., le C.NF.P.T, l’AFD, la MAIRIE DE MORNE-A-L’EAU, le Master Droit et Administration des Collectivités Territoriales  et la REGION GUADELOUPE, ce colloque aura lieu à l’amphithéâtre Lepointe, sur le campus de Fouillole, en Guadeloupe.

Pour retrouver le programme: Colloque Intercommunalité

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| 25 octobre 2014
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« Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions » (4 décembre 2014)

Organisé par la Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois) et parrainé par l’AFDCL, la ville de Douai et le Centre Ethique et Procédure, ce colloque est placé sous la direction de Patricia Demaye-Simoni et Guillaume Glénard.

Présentation générale:

Le système représentatif français souffre de critiques récurrentes, qu’il s’agisse du déclin du Parlement, de la concentration du pouvoir par des groupes restreints ou de la féminisation relative des postes politiques. Lire la suite

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| 8 octobre 2014
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L’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme

L’Union des Maires du Val d’Oise organise le 17 octobre 2014 un colloque consacré à l’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme qui se tiendra dans les locaux de l’université de Cergy-Pontoise.

Le programme ainsi que le coupon-réponse sont en ligne.

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| 12 septembre 2014
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Journées d’études 2014 de l’AFDCL (20 et 21 nov. 2014) – Programme

Les prochaines Journées d’études annuelles de l’Association française du droit des collectivités locales se tiendront les 20-21 novembre 2014 à Bordeaux et à Périgueux. 

Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat, les Journées d’études de l’AFDCL ont l’ambition d’interroger les évolutions de la démocratie locale et ses réformes récentes ou en cours, en retenant pour axe d’analyse un peu à contre-courant des idées dominantes : « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale» ?

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| 10 septembre 2014
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« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? » – colloque (25 et 26 septembre 2014)

L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».

L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite

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| 4 septembre 2014
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« Les villes capitales, miroirs de l’Etat? » – colloque (8 octobre 2014)

Le colloque se propose de braquer le projecteur sur les villes-capitales. Plus particulièrement, l’hypothèse à vérifier est celle selon laquelle les villes-capitales sont le miroir de l’État, à savoir une sorte de totem de l’organisation politico-administrative de celui-ci. Lire la suite

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