Les juristes territoriaux, magistrats et avocats et universitaires réunis lors de l’édition 2017 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale ont analysé ensemble les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2016 et 2017 et affectant les institutions locales et leurs compétences.
Voici un compte rendu en photos. Lire la suite
À visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens, juristes territoriaux, magistrats et avocats, et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.
Les inscriptions sont ouvertes.
Les fonctionnaires territoriaux, régulièrement inscrits à cette journée, se verront délivrer par le CNFPT une attestation de présence.
L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.
Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.
Un appel à candidatures sera ouvert à partir du 1er juin 2017 jusqu’au 15 octobre 2017.
Le prix est constitué par la publication du mémoire. Lire la suite
Pour son édition 2017, le Forum de la Fonction juridique territoriale de l’AFDCL est organisé avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Université de Cergy-Pontoise et FIDAL.
Cette journée de débats et d’échanges se déroulera en quatre ateliers successifs portant sur des questions d’actualité, et permettant de débattre sur les réformes actuelles, les évolutions jurisprudentielles, les questionnements pratiques: contrats publics; fonction publique territoriale; transparence et risques juridiques; intercommunalité et institutions.
Le Forum est ouvert aux universitaires et étudiants, agents territoriaux et praticiens, juristes, tous intéressés par la vie locale.
Le programme sera prochainement consultable.
Informations pratiques: Lire la suite
Lors de sa réunion du 18 janvier 2016, le conseil d’administration de l’Afdcl a reconduit le bureau de l’Association et l’a élargi avec l’élection de Cécile Regourd au poste de trésorier adjoint.
Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL ont débuté ce 24 novembre 2016 à Draguignan.
Voici quelques photos des travaux de cette première journée.
. Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit
Au terme de ses travaux, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a attribué pour son édition 2016, le Prix du Mémoire à Jean-Marc BOU pour son mémoire intitulé « La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée », rédigé sous la direction de la Professeure Nathalie LAVAL, à l’Université Toulouse 1 Capitole.
L’AFDCL remercie les étudiants de Master 2 qui ont candidaté au Prix du Mémoire en leur adressant leurs travaux, ainsi que les directeurs de Master 2 qui contribuent au rayonnement de ce Prix. L’AFDCL remercie également les membres du jury pour leur précieuse disponibilité.
Les Journées d’études de l’AFDCL se déroulera, pour leur édition 2016, à Draguignan et Toulon les 24 et 25 novembre 2016 sur le thème « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle? Approche de droit comparé ».
Elle est organisée avec le concours du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras des Facultés de droit de Toulon et Draguignan.
L’Assemblée générale de l’AFDCL se tiendra le 25 novembre 2016 à Toulon. Le conseil d’administration sera renouvelé.
Le Prix du Mémoire 2016 de l’AFDCL sera remis lors de l’Assemblée générale.
Pour consulter le programme : afdcl-programme-commune
La Collection AFDCL des éditions L’Harmattan s’enrichit d’un nouveau volume. « Les collectivités territoriales et le Principe d’égalité » est le prolongement de la Journée d’études 2015de l’AFDCL, qui s’est tenue à Reims en novembre 2015, sous la direction de la Professeure Julie BENETTI.
Ce thème, choisi par les Professeures Julie BENETTI et Laetitia JANICOT a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l’expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l’outre-mer. Le couple liberté/égalité s’est trouvé au coeur de tous les débats. Lire la suite
Le jury du Prix du Mémoire 2015 a distingué le mémoire de Mathilde MONTAUBIN, alors étudiante en Master 2 Droit public fondamental à l’Université Panthéon Sorbonne Paris 1, sous la direction du Professeur Michel VERPEAUX, et consacré au « Référendum d’indépendance en Ecosse »
« L’Ecosse devrait-elle être un pays indépendant? » L’ambition de cet ouvrage n’est naturellement pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d’indépendance du 18 septembre 2014, mais d’analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l’organisation d’un référendum sur la séparation de l’Ecosse du reste du Royaume-Uni. Lire la suite