L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ».

La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

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L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, et l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation organisent une journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse, le 27 mai 2019 sur le thème d’étude :

« Les impensés du droit administratif »

Cette journée d’étude se tiendra au centre Panthéon salle 1.

Pour consulter le programme : Journée-Caillosse-Programme

A  l’occasion de la 11ème édition de ces Rendez-vous, le choix a été fait de braquer le projecteur sur l’action publique locale, dont personne ne saurait aujourd’hui contester l’importance. Conduite aussi bien par l’Etat territorial, que par les collectivités et leurs groupements, l’action publique locale a été profondément réformée ces dernières années. Elle est aujourd’hui encore en proie au changement. A la veille de son élection, le président de la République avait exprimé le choix d’un renouveau dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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Les 24 et 25 mai 2018, l’IMH, l’IDETCOM et le Master2 Collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole organisent, avec la collaboration du Tribunal Administratif de Toulouse, un colloque intitulé: « Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale »

Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale visent à confronter les perspectives d’universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens; et à analyser le contentieux de l’action publique territoriale de l’année à la lumière de ces différents regards afin d’en comprendre les effets et les enjeux.

Pour  consulter le programme, cliquer ici: Colloque-Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

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Organisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

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