Vendredi 15 novembre 2019 matin
2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité Un cadre constitutionnel dépassé ?
Lire la suiteJournées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images (2/2)
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Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images
Voici un retour en images sur ces deux journées de travaux et de réflexions menés en commun. Un grand merci à l’Université Côte d’Azur /CERDACFF pour les photographies.
Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se sont tenues à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de : « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».
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« Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019
Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :
« Constitution et Droit des collectivités territoriales ».
Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme
Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr – 04.89.15.25.66
Inscriptions : h ttps://www.azur-colloque.fr/UNICE/
Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.
« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019
L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.
D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.
« Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)
La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.
L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.
« Les collectivités territoriales à l’ère du numérique » – publication des actes des Journées d’études 2018 de l’AFDCL
Le présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l’Université de France-Comté (CRJFC) et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.
Journées d’études de l’AFDCL 2019 – Nice, le 14 et 15 novembre 2019 sur le thème « Constitution et droit des collectivités territoriales »
Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université Côte d’Azur, avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la Région Sud et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».
Trois tables rondes seront proposées : « Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité – Un cadre constitutionnel sous tension », « Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité – Un cadre constitutionnel dépassé ? » et « Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat – Un cadre constitutionnel préservé ».
Pour consulter le programme, cliquer ici : Journées d’études AFDCL 2019 – programme
Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019
Ce séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :
Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures
AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY
57000 METZ
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1 er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite
Hommage à Luciano Vandelli
Chers Amis, chers collègues,
Nous avons appris la disparition de Luciano Vandelli éminent spécialiste du droit des collectivités territoriales non seulement en Italie mais aussi en Europe, ce qui faisait de lui l’un des grands comparatistes. L’AFDCL s’associe pleinement à l’hommage que lui rend son ami Jean-Bernard Auby, qui fut aussi président de notre Association.
Le Bureau de l’AFDCL
Disparition d’un collègue et ami
Nous avons la tristesse de faire part du décès, survenu le 22 juillet, de notre collègue et ami Luciano Vandelli, de l’Université de Bologne.
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Colloque « les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation » – Corse, 12 et 13 septembre 2019
Le GRALE et plusieurs universités organisent un colloque sur « les collectivités à statut particulier » à Corte les 12 et 13 septembre 2019.
Si la France demeure attachée au principe d’unité, l’un des éléments de cette unité réside désormais dans la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas particulièrement emblématique, considérant que depuis 1982 quatre lois ont modifié le statut de l’île, et qu’une nouvelle évolution est d’ores et déjà discutée.
Ces statuts particuliers favorisent la constitution d’ensembles administratifs plus vastes et permettent de rapprocher des intérêts et des moyens que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avait dissociés. Lire la suite
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