Archive pour Actualités

| 28 octobre 2017
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Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration – 14 déc. 2017 à Toulouse

A l’Université Toulouse I Capitole, le 14 décembre 2017 est organisé un colloque intitulé « Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration« .
Le 1er  janvier 2016 est entré en vigueur le Code des relations entre le public et l’administration (ci-après CRPA), code pilote de la politique de  réforme  de  l’Etat  et  de  la  simplification  des  relations  public-administrations. Si le code a fait l’objet de plusieurs études,  aucune d’étude d’ensemble spécifiquement consacrée à son application aux et par les collectivités territoriales n’a été engagée. Lire la suite
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| 27 octobre 2017
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Appel à contributions du GRALE – DGCT 2018 – Les grandes régions

Chaque année, le Grale publie son annuaire appelé désormais DGCT (droit et gestion des collectivités territoriales). Pour 2018, le dossier thématique de cet annuaire sera consacré aux grandes régions.
Dans l’appel à contributions présenté ci-dessous figure un questionnaire pouvant servir à la réalisation de synthèses régionales.
Les propositions peuvent porter sur des sujets généraux ou se concentrer sur une région en particulier grâce notamment au questionnaire proposé.
Les propositions de contribution doivent être adressées pour le début du mois de novembre à Virginie DONIER à l’adresse suivante: virginie.donier@gmail.com.
La remise des contributions est fixée à la fin du mois de mars 2018.
Pour consulter l’Appel à projet, cliquer ici: AppelcontributionDGCT2018
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| 1 mai 2017
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Forum de la Fonction Juridique Territoriale – 31mai 2017: les inscriptions sont ouvertes.

Affiche Forum 2017 - VisuelÀ visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens, juristes territoriaux, magistrats et avocats, et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.

Les inscriptions sont ouvertes.

Les fonctionnaires territoriaux, régulièrement inscrits à cette journée, se verront délivrer par le CNFPT une attestation de présence.

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| 30 avril 2017
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Prix du Mémoire de l’AFDCL – Candidatures 2017 bientôt ouvertes

L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.

Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.

Un appel à candidatures sera ouvert à partir du 1er juin 2017 jusqu’au 15 octobre 2017.

Le prix est constitué par la publication du mémoire. Lire la suite

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| 20 avril 2017
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Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2017 – Paris 31 mai 2017

Affiche Forum 2017 - VisuelPour son édition 2017, le Forum de la Fonction juridique territoriale de l’AFDCL est organisé avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Université de Cergy-Pontoise et FIDAL.

Cette journée de débats et d’échanges se déroulera en quatre ateliers successifs portant sur des questions d’actualité, et permettant de débattre sur les réformes actuelles, les évolutions jurisprudentielles, les questionnements   pratiques: contrats publics; fonction publique territoriale; transparence et risques juridiques; intercommunalité et institutions.

Le Forum est ouvert aux universitaires et étudiants, agents territoriaux et praticiens, juristes, tous intéressés par la vie locale.

Le programme sera prochainement consultable. 

Informations pratiques: Lire la suite

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| 5 avril 2017
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« Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales » – 26 avril 2017 à Toulon

Colloque 26 avril 2017 - visuelL’Université de Toulon organise, avec ses partenaires, le 26 avril 2017 ses 11ème Journées scientifiques de la Recherche à l’Université sur le thème des « libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales ».

Pour en savoir plus, le programme peut être consulté ici: prog-cerc-v2

« Si le principe de libre administration a parfois été qualifié de « coquille vide», l’ambition de ce colloque est de contribuer à la réflexion sur son contenu et sa fonction sur l’échiquier des libertés fondamentales. Pour éclairer cette problématique, l’accent sera porté sur l’analyse des contentieux européen, constitutionnel et administratif, mais aussi sur l’évolution normative.

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| 21 mars 2017
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« L’évaluation des politiques publiques » – 29 mars 2017 à Bordeaux

Chaque année, l’association des étudiants de Master 2 Droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux organise une journée d’étude.

L’édition 2017 de cet événement se déroulera le mercredi 29 mars 2017, à partir de 9 heures au Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland à BORDEAUX.

Cette année, le choix du thème s’est porté sur un sujet d’actualité auquel sont confrontés les acteurs publics et politiques dans bon nombre de collectivités: l’évaluation des politiques publiques. Universitaires, professionnels et spécialistes seront amenés à intervenir pour donner une vision complète de cette problématique.

Aucune inscription n’est nécessaire pour participer à cette journée.

Pour toute demande d’information complémentaire:  m2collectivites.territoriales@ gmail.com

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| 20 février 2017
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Ouverture des inscriptions: « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL? » – 15 et 16 mars 2017 à Angers

visuelametys_inter_XXL Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers- EA4337) sous la direction scientifique de Martine LONG, maître de conférences HDR en Droit Public à l’université d’Angers porte sur une thématique majeure intéressant les acteurs de la vie locale et tous ceux qui ont un intérêt pour les collectivités territoriales.

Ces deux jours d’échanges et de réflexion sont organisés en partenariat notamment avec l’AFDCL dont le Président, Michel VERPEAUX, interviendra pour des propos introductifs.

Les inscriptions sont ouvertes: inscriptions en ligne (ouvertes jusqu’au 12 mars) et programme sur la page d’actualité dédiée à l’événement.   Lire la suite

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| 25 janvier 2017
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Vie de l’Afdcl: renouvellement du bureau

Lors de sa réunion du 18 janvier 2016, le conseil d’administration de l’Afdcl a reconduit le bureau de l’Association et l’a élargi avec l’élection de Cécile Regourd au poste de trésorier adjoint.

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| 12 novembre 2016
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Prix du Mémoire AFDCL 2016 – Le mémoire récompensé

Au terme de ses travaux, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a attribué pour son édition 2016, le Prix du Mémoire à Jean-Marc BOU pour son mémoire intitulé « La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée », rédigé sous la direction de la Professeure Nathalie LAVAL, à l’Université Toulouse 1 Capitole.

L’AFDCL remercie les étudiants de Master 2 qui ont candidaté au Prix du Mémoire en leur adressant leurs travaux, ainsi que les directeurs de Master 2 qui contribuent au rayonnement de ce Prix. L’AFDCL remercie également les membres du jury pour leur précieuse disponibilité. 

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