Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université Côte d’Azur, avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la Région Sud et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER,  se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».  

Trois tables rondes seront proposées : « Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité – Un cadre constitutionnel sous tension », « Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité – Un cadre constitutionnel dépassé ? » et « Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat  – Un cadre constitutionnel préservé ».

Pour consulter le programme, cliquer ici : Journées d’études AFDCL 2019 – programme

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Les Journées d’études 2017 de l’AFDCL se sont poursuivies ce 24 novembre 2017 à Pau.

Voici quelques photos des travaux de cette seconde journée.

• DÉLÉGATION

Président de séance : Jacques FERSTENBERT
Professeur émérite de Droit public – Université d’Orléans

• PRINCIPES  
 Julien MARTIN, Professeur, Université de Bordeaux
Éric GINTRAND, Avocat expert, Cabinet FIDAL

• MOYENS
Les moyens humains
 Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR – Université Pau & Pays de l’Adour
Les particularités du financement des délégations
 Matthieu HOUSER,Maître de conférences HDR – Université de Franche Comté

• ILLUSTRATIONS
Les délégations entre collectivités
 Laetitia JANICOT, Professeur, Université de Cergy Pontoise
Jérôme BRIEND, Conseiller, Assemblée des Départements de France
Les délégations de l’État aux collectivités
Antoine BOURREL, Maître de conférences, Université Pau & Pays de l’Adour

• PLANIFICATION

Président de séance : Pierre BON
Professeur émérite de Droit public Université Pau & Pays de l’Adour
• CADRAGE
Bertrand FAURE, Professeur, Université de Nantes
• ILLUSTRATIONS
Planification et développement économique
 Laura DAYDIE – Chercheure Pau Droit Énergie – Université Pau & Pays de l’Adour
Planification et urbanisme
Philippe ZAVOLI – Maître de conférences – Université Pau & Pays de l’Adour
 Julien BETBEDER, Ingénieur Principal, Direction Générale Adjointe Aménagement Habitat – Communauté d’Agglomération Pays Basque

• SYNTHÈSE & CONCLUSION
Jean-François BRISSON, Professeur,  Université de Bordeaux

Les Journées d’études 2017 de l’Afdcl ont débuté ce 23 novembre 2017 à Pau.

Voici quelques photos des travaux de cette première journée.

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE et PROPOS INTRODUCTIFS

– Jean GOURDOU – Directeur de Pau Droit public – Université Pau & Pays de
l’Adour
– Jacques FERSTENBERT, représentant de l’AFDCL
–  Une lecture historique et théorique de l’évolution du cadre juridique des
compétences locales : Arnaud DURANTHON – Maître de conférences – Université de Strasbourg

• CONCERTATION

Président de séance : Jean GOURDOU, Professeur de Droit public, Université Pau & Pays de l’Adour

INSTANCES DE CONCERTATION

La concertation, nouvel enjeu de l’exercice des compétences
Martine LONG  – Maître de conférences HDR – Université d’Angers

INSTRUMENTS DE CONCERTATION
Les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences
Françoise SEMPÉ – Maître de conférences – Université Pau & Pays de l’Adour

ILLUSTRATIONS
La concertation pour la promotion du sport
Jacques FIALAIRE – Professeur – Université de Nantes

  Les prochaines Journées d’études de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour, se tiendront à Pau les 23 et 24 novembre 2017 sur le thème de « L’exercice des compétences locales: entre rationalisation et créativité ».

Au moment où les collectivités territoriales doivent non seulement réduire leurs budgets, pour contribuer à la résorption du déficit public, mais aussi mettre en œuvre les lois de réforme qui se sont succédées à un rythme soutenu ces dernières années, la question de l’exercice des compétences locales est un sujet central. Entre la volonté de rationalisation du législateur et la créativité toujours renouvelée des acteurs locaux, est-ce que se dessine la voie d’une plus grande efficacité de l’action publique locale ?

Grâce à de nombreux partenariats, ces trois demi-journées permettront d’éclairer les relations de compétences entre les territoires en assurant une mixité de points de vue entre universitaires, chercheurs et témoignages de praticiens. Elles présenteront des réflexions théoriques et des expériences concrètes en abordant trois principales modalités d’exercice des compétences locales : la concertation, la délégation et la planification.

Pour vous inscrire, il suffit de cliquer ici: inscription

Le programme est consultable ici: Programme AFDCL Pau 2017

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL ont débuté ce 24 novembre 2016 à Draguignan.

Voici quelques photos des travaux de cette première journée.

• Ouverture

. Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit

• La notion de commune, sous la présidence de Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1), Président de l’AFDCL  Lire la suite