La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2022, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Damien Fournet intitulé « Le droit privé dans la fonction publique territoriale », rédigé sous la direction de Sylvain Niquège, à l’Université de Bordeaux.
Résumé : Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2022 de l’AFDCL, Damien Fournet est aujourd’hui doctorant à l’Université de Bordeaux et consacre ses recherches sur le sujet de la santé mentale de l’agent en droit de la fonction publique.
