Prix de Mémoire AFDCL : Petit historique

Depuis 2002, l’AFDCL décerne le Prix de Mémoire AFDCL.

Les premiers prix ont été attribués en association avec le Grale.

Pour l’édition 2014, l’appel à candidatures est ouvert.  Le règlement ainsi que le calendrier sont disponibles sur le site de l’AFDCL par le lien suivant: Prix de Mémoire de l’AFDCL.

 

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 Prix de Mémoire AFDCL : Petit historique

Edition 2002

. Auteur : Emmanuel DURU

. Université : Paris 2 Panthéon Assas / DESS Juriste territorial

. Titre : Les modes de gestion des services publics culturels locaux 

. Année de publication : 2002

. résumé : Ce travail a reçu le 1er prix de mémoire à l’AFDCL Association Française de droit des collectivités locales et le Grale (CNRS). Régies directes, syndicats des communes, groupements d’intérêts publics, sociétés d’économie mixte locales, associations, et désormais EPCC, autant de diversité juridique des statuts des institutions à vocation culturelle, caractérisent les services publics culturels locaux. Aussi, cette étude présente à la fois une analyse synthétique des différents statuts classiques. Sont-ils satisfaisants? La spécificité de l’activité de service public implique-t-elle une spécificité du mode gestion qui lui serait appliqué?

 

Edition 2003

 

. Auteure : Patricia BONAMY

. Université : DEA de droit public – Faculté de droit d’Orléans

. Titre : Principe de parité entre fonction publique d’Etat et fonction publique territoriale

. Année de publication : février 2003

Gazette des Communes (la), 03/02/2003, n° Cahier 2 – n°5/2003 (pp. 267-314).

. résumé : Mots clés : notion de parité entre fonctions publiques - mise en œuvre du principe de parité.

 

Edition 2005

 

. Auteur : Sylvain NIQUEGE

. Titre : Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE / Juin 2005

. Publication : La Gazette des communes – date de publication: 20/06/2005 (55 p.)

. résumé : Mots clés : réforme constitutionnelle, décentralisation démocratie locale, référendum, consultation locale, outre-mer.

 

Edition 2006

 

. Auteure : Aude BERCIS-GAUGAIN

. Titre : Les transferts de compétence de l’Etat aux départements en matière de voirie

. Publication : Gazette des Communes (la) (Revue ) – Date de parution: 19/11/2007 (pp. 221-268) n° 44 – Cahier détaché 2

. Résumé : Prix de mémoire AFDCL/GRALE 2006 (soutenu en juin 2005) par Aude Bercis-Gaugain réactualisé en octobre 2007 – Mots clés : – transfert de biens du réseau routier national : transfert de propriété des dépendances du domaine public ; transfert des compétences afférentes au réseau routier transféré ;  transfert des moyens nécessaires à l’exercice des compétences transférées.

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