L’Université de Toulon organise, avec ses partenaires, le 26 avril 2017 ses 11ème Journées scientifiques de la Recherche à l’Université sur le thème des « libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales ».
Pour en savoir plus, le programme peut être consulté ici: prog-cerc-v2
« Si le principe de libre administration a parfois été qualifié de « coquille vide», l’ambition de ce colloque est de contribuer à la réflexion sur son contenu et sa fonction sur l’échiquier des libertés fondamentales. Pour éclairer cette problématique, l’accent sera porté sur l’analyse des contentieux européen, constitutionnel et administratif, mais aussi sur l’évolution normative.
Deux questions serviront plus précisément de fil conducteur à ce colloque, la première étant de savoir si le principe de libre administration peut être conçu comme un monolithe: en d’autres termes, existe-t-il un principe de libre administration ou des principes de libre administration selon la catégorie de collectivités considérée? La seconde question consistera à s’interroger sur le rôle du principe de libre administration dans la régulation de l’exercice des autres libertés fondamentales, et notamment des libertés individuelles.
Pour tenter d’apporter des éléments de réponse, il conviendra, dans un premier temps, de s’intéresser aux collectivités territoriales en tant que sujets de droits afin de mieux appréhender les libertés locales dans leur dimension substantielle. Cela nous permettra, dans un second temps, de confronter les libertés locales aux autres libertés fondamentales par un jeu de miroir. Il s’agira plus particulièrement de savoir si les libertés locales permettent aux collectivités de disposer d’une habilitation pour concilier, voire réguler, l’exercice des droits et libertés.
En définitive, ce colloque permettra de réfléchir au caractère transversal du droit des collectivités territoriales et au rôle qu’il occupe dans le droit des libertés fondamentales, alors même que les ouvrages académiques consacrés à ce sujet n’accordent généralement que peu de place à l’étude des libertés locales. »