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L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour th\u00e8me \u00ab\u00a0Le contrat de partenariat : dix ans apr\u00e8s, quel avenir ?\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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L\u2019ordonnance n\u00b02004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab cr\u00e9er de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes priv\u00e9es charg\u00e9es d\u2019une mission de service public pour la conception, la r\u00e9alisation, la transformation, l\u2019exploitation et le financement d\u2019\u00e9quipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces diff\u00e9rentes missions \u00bb (article 6 de la loi n\u00b0 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier le droit). Toutefois, d\u00e8s sa mise en \u0153uvre, cette nouvelle cat\u00e9gorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement l\u2019objet de discussions quant \u00e0 sa pertinence.<\/p>\n
En d\u00e9pit des r\u00e9formes successives dont ces derniers ont fait l\u2019objet, cette appr\u00e9ciation mitig\u00e9e demeure. En effet, si des contrats de partenariat relatifs \u00e0 des centaines de projets sont en cours d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019autres, de plus en plus nombreux, sont remis en cause dans leurs modalit\u00e9s, voire plus radicalement abandonn\u00e9s.<\/p>\n
Dans une telle conjoncture, les rapports et autres analyses se sont multipli\u00e9s afin notamment d\u2019\u00e9valuer, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou dans un secteur particulier, la pertinence du contrat de partenariat, et plus largement des partenariats public-priv\u00e9. La plupart de ces \u00e9tudes est \u00e9galement compl\u00e9t\u00e9e par des propositions de s\u00e9curisation et d\u2019am\u00e9lioration de cet outil contractuel.<\/p>\n
Ainsi, alors que le contrat de partenariat f\u00eate son dixi\u00e8me anniversaire en cette ann\u00e9e 2014, un bilan permettant de s\u2019interroger sur la p\u00e9rennit\u00e9 du contrat de partenariat semble s\u2019imposer.<\/p>\n
Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financi\u00e8res, l\u2019objectif du pr\u00e9sent colloque est donc de poser clairement la question de l\u2019avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion pr\u00e9con\u00e7ue, les \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer si la mise en \u0153uvre d\u2019un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.<\/p>\n
Pour consulter le programme<\/strong>: Le contrat de partenariat – Dix ans apr\u00e8s, quel avenir (Programme)<\/a><\/p>\n Informations pratiques:\u00a0<\/strong><\/p>\n . Ce colloque aura lieu le jeudi 25 et vendredi 26 septembre 2014 \u00e0 l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole.<\/p>\n . Contact : Isabelle Gelis (Isabelle.gelis@ut-capitole.fr \/ 05.61.63.39.11)<\/p>\n . Inscription jusqu’au 20 septembre 2014: Pour acc\u00e9der au formulaire d’inscription<\/strong>, cliquer ici Le contrat de partenariat – Dix ans apr\u00e8s, quel avenir (Bulletin d’inscription)<\/a><\/p>\n