L’AFDCL vous prie de bien vouloir trouver ci-apr\u00e8s l’hommage \u00e0 Jean-Claude Douence rendu par le Professeur Bertrand Faure \u00e0 Boulogne-sur-Mer le 23 novembre 2024. <\/p>\n\n\n\n
HOMMAGE A JEAN-CLAUDE DOUENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Boulogne-sur-Mer le 23 novembre 2024<\/p>\n\n\n\n Bertrand Faure<\/p>\n\n\n\n Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nantes<\/em><\/p>\n\n\n\n Jean-Claude Douence nous a quitt\u00e9 au mois de mars dernier. Notre association \u00e0 laquelle il a appartenu depuis son origine et tant apport\u00e9 entend lui rendre hommage. Cet hommage sera inspir\u00e9 par la plus admirative et affectueuse reconnaissante que nous \u00e9prouvons tous \u00e0 son \u00e9gard. Et je serais incapable de concevoir les choses autrement : cet hommage sera naturellement un \u00e9loge. C\u2019est cependant avec de r\u00e9els scrupules que j\u2019en assure la pr\u00e9sentation qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e d\u2019autant que je me vois oblig\u00e9 de r\u00e9duire \u00e0 quelques traits de pr\u00e9sentation, peut-\u00eatre pas logiquement s\u00e9lectionn\u00e9s et organis\u00e9s et trop bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9s sans doute, l\u2019\u0153uvre et la carri\u00e8re de Jean-Claude Douence. Je prendrai seulement le parti de tenter de p\u00e9n\u00e9trer de l\u2019int\u00e9rieur l\u2019\u0153uvre que repr\u00e9sente la somme consid\u00e9rable de ses recherches au bout de quarante ann\u00e9es de carri\u00e8re pour d\u00e9gager les logiques ma\u00eetresses de sa doctrine. Je m\u2019essayerai donc \u00e0 envisager ce qu\u2019on pourrait appeler le droit des collectivit\u00e9s locales de Jean-Claude Douence que le recul des ann\u00e9es nous aide \u00e0 faire ressortir.<\/p>\n\n\n\n Rappelons succinctement, au moins pour le pr\u00e9senter \u00e0 ceux qui l\u2019ont moins connu, qu\u2019il fut \u00e9tudiant de la facult\u00e9 de droit et de l\u2019IEP de Bordeaux, r\u00e9digea sa th\u00e8se de doctorat titr\u00e9e \u00ab Recherches sur le pouvoir r\u00e9glementaire de l\u2019administration \u00bb sous la direction du Doyen Auby en 1965. L\u2019agr\u00e9gation obtenue en 1968 (class\u00e9 2\u00e8me<\/sup>) le conduit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Saint-Joseph de Beyrouth jusqu\u2019en 1974, ann\u00e9e \u00e0 partir de quelle il prend ses fonctions \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, d\u2019\u00e9conomie et de gestion de Pau o\u00f9 il trouvera un environnement mat\u00e9riel et humain de travail exceptionnel et qu\u2019il ne quittera plus jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part en retraite en 2004. Il aura exerc\u00e9 les responsabilit\u00e9s de premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Pau et des Pays de l\u2019Adour et, par deux fois, de doyen de la facult\u00e9 de droit, d\u2019\u00e9conomie et de gestion. Il fit autorit\u00e9 au sein des deux soci\u00e9t\u00e9s savantes qui se partagent le champ de la recherche en droit des collectivit\u00e9s locales, le Groupement de recherches sur l\u2019Administration Locale en Europe<\/em> (GRALE) et l\u2019Association Fran\u00e7aise de Droit des Collectivit\u00e9s Locales<\/em> (AFDCL) ayant \u00e9t\u00e9 membre de leur conseil d\u2019administration. Le Centre d\u2019\u00e9tudes des collectivit\u00e9s locales<\/em> (CECL) de la facult\u00e9 de droit de Pau qu\u2019il dirigea lui permit de mener un certain nombre de recherches collectives, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une concentration de chercheurs autour desquels se Centre s\u2019\u00e9tait constitu\u00e9 lui assurant une activit\u00e9 prosp\u00e8re. Je tiens particuli\u00e8rement \u00e0 tous les mentionner : Andr\u00e9e Coudevylle, Fr\u00e9d\u00e9ric Lafargue, Michel Lagarde, Guy Melleray, Christiane Restier-Melleray, Fran\u00e7oise Semp\u00e9, Jacqueline Rougi\u00e9, d\u2019autres se sont ajout\u00e9s par la suite. Cette \u00e9quipe a permis la r\u00e9alisation de travaux de grande envergure : sur \u00ab La nouvelle d\u00e9centralisation \u00bb (1983) et \u00ab Les nouvelles comp\u00e9tences locales \u00bb (1985) (F.Moderne dir.), \u00ab L\u2019action \u00e9conomique locale \u00bb (1988), les annotations p\u00e9riodiques du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales<\/em> (CGCT) chez Dalloz ; sans oublier la chronique annuelle de jurisprudence de l\u2019Annuaire des collectivit\u00e9s locales<\/em> dont la coordination est aujourd\u2019hui reprise par Maylis Douence.<\/p>\n\n\n\n La conversion de Jean-Claude Douence au droit des collectivit\u00e9s locales ne fut pas absolument imm\u00e9diate. Mais ses recherches de d\u00e9but de carri\u00e8re sur la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit administratif, de ses institutions, de leurs normes et de leur application, et l\u2019orientation qu\u2019il leur avait donn\u00e9e, l\u2019y pr\u00e9paraient. Il suffit pour s\u2019en convaincre de relire ses vastes \u00e9tudes sur \u00ab Le rattachement des \u00e9tablissements publics \u00e0 une collectivit\u00e9 territoriale \u00bb (AJDA 1971) et sur \u00ab La sp\u00e9cialit\u00e9 des personnes publiques en droit administratif fran\u00e7ais \u00bb (RDP 1972). Maylis m\u2019avait, \u00e0 cet \u00e9gard, signal\u00e9 le tournant qu\u2019avait repr\u00e9sent\u00e9, pour ses recherches, un rapport qu\u2019il avait r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de Beyrouth sur \u00ab Le r\u00f4le des municipalit\u00e9s libanaises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00bb en 1975, mais difficile d\u2019acc\u00e8s en ce qu\u2019il ne f\u00fbt jamais publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Je voudrais d\u2019abord m\u2019arr\u00eater sur sa d\u00e9marche scientifique, forg\u00e9e par et pour la connaissance du droit des collectivit\u00e9s locales qui est une discipline qui r\u00e9clame naturellement la confrontation de la r\u00e8gle de droit aux donn\u00e9es du terrain. Scientifiquement, il s\u2019est ainsi toujours plac\u00e9 devant une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la fois de type normatif et de type factuel qui sont comme les deux p\u00f4les oppos\u00e9s de la connaissance qu\u2019il faut faire communiquer. Il tenait ainsi les deux bouts de la cha\u00eene explicative : il part du ph\u00e9nom\u00e8ne juridique mais se refuse \u00e0 y voir une pure normativit\u00e9, acceptant, et m\u00eame recherchant, les r\u00e9alit\u00e9s administratives et sociales dont les r\u00e8gles de droit sont tout \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019origine et \u00e0 l\u2019aboutissement. Ce qu\u2019on appellera bien volontiers un v\u00e9ritable positivisme juridique ; contrairement \u00e0 ceux qui s\u2019en r\u00e9clament au nom de la puret\u00e9 de la science juridique et ne d\u00e9crivent que ce qui doit \u00eatre au seul vu de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la r\u00e8gle. Le droit des collectivit\u00e9s locales permet, au contraire, de mieux acc\u00e9der \u00e0 une connaissance globale qui ne se r\u00e9duit pas \u00e0 celle d\u2019un corps de r\u00e8gles, ni \u00e0 l\u2019inverse \u00e0 une physiologie du pur fait comme s\u2019y abandonnerait un sp\u00e9cialiste des politiques publiques. Il saisissait ainsi les probl\u00e8mes dans leur richesse. Prenons ce probl\u00e8me parce qu\u2019il peut \u00eatre le plus simple, en tous cas le plus \u00e9vident : Jean-Claude Douence aura montr\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment, jurisprudence \u00e0 l\u2019appui, et \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une doctrine administrativiste plut\u00f4t n\u00e9gative sur la question, comment la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la collectivit\u00e9 est une r\u00e8gle de droit qui n\u2019est ni vide, ni inefficace, croyant bien ici \u00e0 l\u2019importance de la norme au regard du profit que peut en tirer la population locale (jurisprudence sur la socialisme municipal entre autres). Et aucune autre position doctrinale, quand bien m\u00eame rel\u00e8verait-elle des plus hautes autorit\u00e9s universitaires, ne pourrait effacer ni la norme, ni la r\u00e9alit\u00e9 sociale qui d\u00e9coule de son application. Et les positions de bien des manuels de droit administratif m\u00e9riteraient de recevoir la correction des donn\u00e9es observ\u00e9es. On relira encore avec grand bonheur et profit son \u00e9tude approfondie r\u00e9dig\u00e9e pour les deuxi\u00e8mes entretiens de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts en 1999 (\u00ab R\u00e9flexions sur la vocation des collectivit\u00e9s locales \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat local \u00bb, Ed. de l\u2019Aube, p.317).<\/p>\n\n\n\n Personne ne pourra jamais aussi bien rendre compte que lui de la dimension sociale du droit administratif avec le sentiment du positif et du n\u00e9gatif, de l\u2019opportun et de l\u2019inopportun, du juste et de l\u2019injuste. Il \u00e9tait sans doute le plus rigoureux des techniciens du droit, mais sans jamais rester enferm\u00e9 dans une technique juridique qui refuserait l\u2019\u00e9tude la vie sociale. Et s\u2019il pouvait aborder avec le m\u00eame niveau d\u2019approfondissement toutes les t\u00eates de chapitres du droit des collectivit\u00e9s locales (urbanisme, contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, outre-mer\u2026), son attention la plus constante s\u2019\u00e9tait port\u00e9e sur l\u2019\u00e9tude des services publics locaux, et notamment du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant ces services et la validit\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires pratiqu\u00e9es au profit de certain d\u2019entre eux, notamment du fait de leur lien particulier avec la collectivit\u00e9 organisatrice. Il s\u2019agissait, au fond, d\u2019une th\u00e9orie juridique de la solidarit\u00e9 locale. C\u2019est certainement ici qu\u2019il pouvait rendre le mieux compte que la science juridique est vivante parce qu\u2019elle n\u2019est qu\u2019un auxiliaire de la soci\u00e9t\u00e9. Sa d\u00e9marche \u00e9tait positiviste en ce sens qu\u2019il fallait toujours juger l\u2019arbre \u00e0 ses fruits, mais proc\u00e9dait d\u2019un positivisme qui suivait une direction ; il s\u2019agissait d\u2019un positivisme critique \u2013 qui ne veut pas dire n\u00e9gatif chez lui – et solidariste, soucieux du bien social, et qu\u2019il puisait sans doute \u00e0 la profondeur de sa foi. Et s\u2019il pouvait se passionner pour les autres t\u00eates de chapitre du droit des collectivit\u00e9s, c\u2019\u00e9tait parce que la fin ne pouvait aller sans les moyens et que la libert\u00e9 locale est encore la meilleure condition pour que s\u2019\u00e9panouissent le d\u00e9veloppement et la solidarit\u00e9 locales. En ce sens, ses recherches prennent la dimension d\u2019un vrai syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Pour tout r\u00e9sumer, le droit des collectivit\u00e9s locales n\u2019\u00e9tait pas pour lui une chose, un objet mais une finalit\u00e9. Il ne s\u2019est d\u2019ailleurs jamais attard\u00e9 dans de veines querelles sur l\u2019autonomie de la discipline \u2013 sachant trop bien qu\u2019elle ne fait qu\u2019un avec le droit administratif qui est sa synth\u00e8se sup\u00e9rieure \u2013 car il trouvait plus f\u00e9cond de mettre l\u2019accent sur sa finalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019int\u00e9r\u00eat public local, ou la \u00ab vocation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb des collectivit\u00e9s \u00e0 servir cet int\u00e9r\u00eat, pi\u00e8ces ma\u00eetresses de ses recherches. Celles-ci \u00e9taient ainsi nourries de ces expressions op\u00e9ratoires, pr\u00eates \u00e0 servir d\u2019instrument de mesure sur la capacit\u00e9 des r\u00e8gles \u00e0 satisfaire cette fonction.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 pourquoi Jean-Claude Douence aura \u00e9t\u00e9 un t\u00e9moin privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019un \u00e2ge d\u2019or du droit des collectivit\u00e9s locales qu\u2019a connu la fin du XX\u00e8me si\u00e8cle et qui correspondait \u00e0 une \u00e9mancipation des collectivit\u00e9s par le d\u00e9veloppement sans pareil de leur action, le rel\u00e2chement de la tutelle s\u2019exer\u00e7ant sur cette action et la progression de leurs ressources. Il avait toute la culture juridique et la curiosit\u00e9 pouss\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019apprentissage des d\u00e9tails pour rendre compte de cet \u00e2ge d\u2019or qui est celui du perfectionnement du droit s\u2019appliquant \u00e0 ces collectivit\u00e9s (d\u00e9veloppement de la planification r\u00e9gionale et de l\u2019action \u00e9conomique locale, perfectionnement des modes d\u2019am\u00e9nagement des services publics et des r\u00e8gles d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant eux, d\u00e9veloppement des bases constitutionnelles de la mati\u00e8re, \u00e9volution du contr\u00f4le sur les actes des collectivit\u00e9s\u2026). Sur tous ces probl\u00e8mes il aura donn\u00e9 des vues particuli\u00e8rement aig\u00fces et fourni des recherches extr\u00eamement nourrissantes et personnelles qui le qualifient comme un grand auteur. Et, son ancrage dans la r\u00e9alit\u00e9 sociale l\u2019\u00e9loignait de bien des r\u00e9flexions men\u00e9es \u00e0 la diable par une \u00e9cole constitutionnaliste dominante \u00e0 l\u2019\u00e9poque, particuli\u00e8rement agissante du c\u00f4t\u00e9 de Pau, obnubil\u00e9e \u00e0 faire rentrer des ronds dans des carr\u00e9s (des collectivit\u00e9s locales diff\u00e9rentes des collectivit\u00e9s territoriales, n\u00e9gation du pouvoir r\u00e9glementaire local\u2026). Jean-Claude Douence s\u2019est toujours tenu \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ces entreprises de purification scientifique.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est qu\u2019il faut se replacer dans le contexte de l\u2019\u00e9poque : cet \u00e2ge d\u2019or du droit des collectivit\u00e9s locales correspondait \u00e9galement \u00e0 un \u00e2ge d\u2019or de la doctrine qui en avait fait un domaine d\u2019\u00e9tude privil\u00e9gi\u00e9. C\u2019\u00e9tait \u00ab le bon temps \u00bb o\u00f9 se manifestait une curiosit\u00e9 de ces temps nouveaux et o\u00f9 les auteurs, qui \u00e9taient tous des grands auteurs, s\u2019effor\u00e7aient de faire jaillir la lumi\u00e8re sur tout ce qui se pr\u00e9sentait de neuf : le principe de libre administration, la nouvelle tutelle de l\u2019Etat, les nouvelles r\u00e9gions, la soi-disant disparition de la notion d\u2019affaires locales\u2026 Fran\u00e7ois Luchaire, Jacques Moreau, Franck Moderne, Jean-Marie Auby, Louis Favoreu, tous disparus aujourd\u2019hui\u2026<\/p>\n\n\n\n Jean-Claude Douence aura aussi connu le d\u00e9clin de cet \u00e2ge d\u2019or du droit des collectivit\u00e9s locales, son amorce tout au moins, avec les premiers \u00e9l\u00e9ments qui en fournissaient le diagnostic. Allaient en ce sens, ses \u00e9tudes sur la recentralisation de l\u2019action \u00e9conomique locale par la r\u00e8glementation nationale (1988), la banalisation des contrats de concession de service public, rel\u00e9gu\u00e9s comme simple vari\u00e9t\u00e9 de march\u00e9s publics, dont ne s\u2019accommodent ni la libert\u00e9 d\u2019administration locale ni la bonne organisation du service public (1995) et, plus derni\u00e8rement, ces nouvelles collectivit\u00e9s locales d\u00e9pourvues de clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence (2015). Ces analyses portaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019empreinte de la p\u00e9riode de d\u00e9sillusion que nous vivons. On pensait que la d\u00e9centralisation changerait notre Etat et c\u2019est notre Etat qui change la d\u00e9centralisation.<\/p>\n\n\n\n On pourrait saisir finalement l\u2019\u0153uvre de Jean-Claude Douence dans la double perspective de l\u2019\u00e9cole de la puissance publique et du service public. Bien entendu, il ne s\u2019agit de ma part que d\u2019une reconstitution a posteriori<\/em> de la coh\u00e9rence interne de ses recherches, d\u2019un clin d\u2019\u0153il, car, au fond, son \u0153uvre ne s\u2019abandonne \u00e0 aucun auteur. Je doute m\u00eame qu\u2019il soit possible de parler d\u2019influence dans son cas tant sa doctrine \u00e9tait son bien propre. La filiation ici sugg\u00e9r\u00e9e sur ses orientations scientifiques ressemble \u00e0 une construction tent\u00e9e apr\u00e8s coup et renferme certainement la part d\u2019illusions que j\u2019entretiens moi-m\u00eame sur ces rapprochements. Ces rapprochements proc\u00e8dent, en effet, de la double caricature consistant \u00e0 amalgamer l\u2019\u0153uvre de Jean-Claude Douence \u00e0 la continuation de celle de Hauriou et Duguit d\u2019une part et l\u2019\u0153uvre de Hauriou et Duguit \u00e0 ce que je suis capable d\u2019en dire aujourd\u2019hui, d\u2019autre part. Mais il est accessoirement bon de rappeler quand on en trouve l\u2019occasion que le sud-ouest est un berceau du droit public.<\/p>\n\n\n\n La th\u00e8se de Jean-Claude Douence sur le pouvoir r\u00e9glementaire de l\u2019administration se rattache \u00e0 Hauriou par le th\u00e8me de la puissance publique et de ses manifestations. Non pas seulement parce que s\u2019int\u00e9resser au pouvoir r\u00e9glementaire revient n\u00e9cessairement \u00e0 \u00e9voquer la puissance publique, constatation d\u2019une bien pauvre \u00e9vidence. Mais plus pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l\u2019orientation de la r\u00e9flexion des deux auteurs sur le d\u00e9veloppement du pouvoir r\u00e9glementaire joue dans le m\u00eame sens pour consid\u00e9rer, avec la m\u00eame lucidit\u00e9 pratique, que le pouvoir r\u00e9glementaire ne peut rester inclus dans la notion d\u2019ex\u00e9cution des lois parce qu\u2019il est inh\u00e9rent \u00e0 la vie des institutions, \u00e0 leur gouvernabilit\u00e9, et se propage \u00e0 la mesure de leurs besoins. Autrement dit la production r\u00e9glementaire est peu contr\u00f4lable parce qu\u2019on pourra toujours couler du r\u00e9glementaire hors du cadre de la loi vu que sa raison explicative revient plus profond\u00e9ment \u00e0 l\u2019institution et \u00e0 ses besoins d\u2019organisation et de fonctionnement. Le rapprochement entre les deux auteurs est peut-\u00eatre fabriqu\u00e9, il ne para\u00eet pas moins s\u2019imposer. Et il \u00e9tait visionnaire de soutenir en 1965 que le droit constitutionnel de la 5\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique en formation qui marquait pr\u00e9cis\u00e9ment une certaine revanche du pouvoir ex\u00e9cutif sur le pouvoir l\u00e9gislatif ne pouvait brider cette r\u00e9alit\u00e9. Au contraire, il en \u00e9tait m\u00eame l\u2019expression d\u2019ailleurs, notamment avec la cons\u00e9cration d\u2019un pouvoir r\u00e9glementaire autonome du gouvernement (art. 37 C.).<\/p>\n\n\n\n Et, abordant la question du pouvoir r\u00e9glementaire d\u00e8s sa th\u00e8se, Jean-Claude Douence ne la laissera pas dormir pour la reprendre lorsqu\u2019il s\u2019agira de comprendre le pouvoir qui, pour les collectivit\u00e9s locales, sera susceptible de d\u00e9couler de leurs bases constitutionnelles en construction. La th\u00e8se du pluralisme institutionnel, dont le pouvoir r\u00e9glementaire est le rejeton in\u00e9vitable, revient en force pour l\u2019occasion, l\u2019auteur ayant eu notamment l\u2019occasion d\u2019inaugurer les discussions sur le probl\u00e8me lors d\u2019un colloque \u00e0 Angers sur l\u2019\u00e9laboration du statut de la fonction publique territoriale (1983) et dont on peut relire les \u00e9changes, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u2019un tr\u00e8s haut niveau d\u2019analyse normative (J.-M.Auby, M.Bourjol J.-C.Douence et L.Favoreu), dans les Cahiers du CNFPT.<\/p>\n\n\n\n Le rattachement \u00e0 Duguit se fait, bien \u00e9videmment, par le biais du service public. La construction de Duguit sur le but de service public, et selon laquelle l\u2019Etat et son administration ne se trouvent pas dans une situation particuli\u00e8re du fait de leur souverainet\u00e9 mais plut\u00f4t par le but assign\u00e9 \u00e0 leur action et poursuivi par les agents publics \u00e9tait une option susceptible d\u2019\u00eatre entendue par Jean-Claude Douence. En ce sens, leur positivisme solidariste les rapproche, c\u2019est-\u00e0-dire un positivisme qui va jusqu\u2019\u00e0 utiliser le contenu social, moral et juridique du principe solidariste et qui fait que la r\u00e8gle de droit ne doit jamais \u00eatre vue comme une fin en soi. Encore une fois, ce qu\u2019il a \u00e9crit sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les services publics et sur la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s peut \u00eatre sollicit\u00e9 pour en fournir l\u2019illustration concr\u00e8te. Mais cette pr\u00e9cision est importante : si sa recherche reprend l\u2019h\u00e9ritage \u00ab des fr\u00e8res ennemis de la doctrine publiciste \u00bb (O.Beaud) c\u2019est toutefois avec cette r\u00e9serve importante que tout ce qui s\u2019\u00e9carterait du droit positif \u2013 au sens o\u00f9 nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 \u2013 et s\u2019abandonnerait \u00e0 une orgueilleuse construction th\u00e9orique ne m\u00e9riterait, \u00e0 ses yeux, qu\u2019une consid\u00e9ration distante sans doute car une telle construction risquerait d\u2019\u00e9loigner le chercheur du fond des choses qui seules m\u00e9ritent l\u2019attention. Il reste que les deux auteurs sont les pr\u00e9curseurs du droit administratif moderne et qu\u2019il y a chez Jean-Claude Douence un droit administratif rattach\u00e9 \u00e0 ces deux auteurs, nourri \u00e0 ce double tropisme de la puissance publique et du service public. Encore une fois, la large place laiss\u00e9e au r\u00e9glementaire dans le sort de l\u2019usager du service public industriel et commercial ainsi que dans la concession de service public (illustration par l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 21 d\u00e9c. 1906, Syndicat des propri\u00e9taires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli<\/em>, comment\u00e9 par M.Hauriou et dont une requ\u00eate de L.Duguit f\u00fbt \u00e0 l\u2019origine) \u00e9tait un point d\u2019importance majeure dans la doctrine de chacun de ces auteurs.<\/p>\n\n\n\n La t\u00e2che dans laquelle je me suis engag\u00e9 se r\u00e9duirait \u00e0 un exercice protocolaire, ext\u00e9rieur, si elle n\u2019\u00e9tait pas nourrie d\u2019un portrait personnel que l\u2019amiti\u00e9 et l\u2019admiration que nous \u00e9prouvions tous \u00e0 son \u00e9gard commande d\u2019\u00e9voquer. Sa r\u00e9serve naturelle n\u2019excluait pas l\u2019humour. Sa lucidit\u00e9 et son intelligence lui permettait m\u00eame de s\u2019exprimer de mani\u00e8re tranchante. Il y avait chez lui une parent\u00e9 entre la science et l\u2019esprit qui se r\u00e9v\u00e9lait par cet humour. Cet homme s\u00e9rieux, toujours dans le contr\u00f4le de lui-m\u00eame, n\u2019avait pas son pareil pour manier le paradoxe, l\u2019ironie. A la copie d\u2019un \u00e9tudiant dont la phrase d\u2019attaque \u00e9non\u00e7ait \u00ab retracer toute l\u2019histoire du droit administratif serait fastidieux \u00bb, il avait r\u00e9pliqu\u00e9 dans la marge \u00ab surtout avec une telle \u00e9criture ! \u00bb. Et cette ironie, il la pratiquait plus ou moins de mani\u00e8re permanente car c\u2019\u00e9tait une tournure naturelle d\u2019esprit et de pr\u00e9sentation chez lui. J\u2019ai le souvenir de cette remarque de Franck Moderne qui l\u2019avait plong\u00e9 dans l\u2019all\u00e9gresse parce qu\u2019elle prenait le contre-pied de l\u2019opinion g\u00e9n\u00e9rale sur la nature industrielle et commerciale du service public de distribution de l\u2019eau et d\u2019assainissement apr\u00e8s la r\u00e9daction de l\u2019article L.2224-11 du CGCT issue de la loi de finance pour 2007 : \u00ab Si \u00ab les services publics d\u2019eau et d\u2019assainissement sont financi\u00e8rement g\u00e9r\u00e9s comme des SPIC \u00bb c\u2019est qu\u2019ils n\u2019en sont pas ! \u00bb ; ironie qui ne manquait pas de clairvoyance sachant d\u2019une part que le service d\u2019assainissement p\u00e9nalise financi\u00e8rement les propri\u00e9taires non raccord\u00e9s au r\u00e9seau, pr\u00e9rogative de puissance publique qui n\u2019est normalement pas dans le pouvoir d\u2019un SPIC et, d\u2019autre part, qu\u2019il n\u2019est pas interdit pour un SPA, fut-ce exceptionnel, de se r\u00e9mun\u00e9rer au moyen de redevances commerciales (camping par exemple). Cette ironie qu\u2019il aimait n\u2019\u00e9tait donc pas un sarcasme qui viserait \u00e0 d\u00e9truire avec un esprit de condamnation. Au contraire, de mani\u00e8re bien plus int\u00e9ressante, elle lui permettait de mieux d\u00e9voiler les r\u00e9alit\u00e9s, de mieux acc\u00e9der au fond des choses, et de s\u2019y livrer de mani\u00e8re tranchante. C\u2019\u00e9tait ce besoin d\u2019acc\u00e9der au fond des choses qui faisait que Jean-Claude Douence n\u2019\u00e9tait jamais dans les faux-semblants, les id\u00e9es toutes faites et les pr\u00e9sentations partag\u00e9es dans le cadre des mondanit\u00e9s universitaires. Et le droit qu\u2019il d\u00e9crivait n\u2019\u00e9tait pas celui qu\u2019il trouvait dans les ouvrages de ses contemporains. Il \u00e9tait plut\u00f4t dans la construction personnelle des id\u00e9es o\u00f9 venaient prendre leur place les v\u00e9rit\u00e9s, les \u00e9clairs de lucidit\u00e9 et la curiosit\u00e9 pour tout ce qui l\u2019int\u00e9ressait et, au premier chef \u00e9videmment, ce droit des collectivit\u00e9s locales dans ses moindres recoins. Parce que si sa force venait de ces \u00e9clairs, ces \u00e9clairs \u00e9taient pr\u00e9par\u00e9s par une parfaite connaissance des sujets qu\u2019une tr\u00e8s grande puissance de travail rendait possible. La lecture de sa th\u00e8se suffira \u00e0 s\u2019en convaincre.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 sa communication, elle n\u2019\u00e9tait pas formelle, pas verbale. Elle \u00e9tait substantielle : il fournissait \u00e0 ses interlocuteurs la substance de sa r\u00e9flexion construite sur ses jaillissements de lucidit\u00e9 toujours avec cette r\u00e9serve de profondeur et d\u2019analyse. Cette communication n\u2019\u00e9tait pas in\u00e9puisable non plus. Associ\u00e9 \u00e0 son \u00e9quipe de charg\u00e9s de travaux dirig\u00e9s, j\u2019ai le souvenir que son r\u00e9flexe consistant \u00e0 appr\u00e9hender le droit \u00e0 ses contradictions le conduisait \u00e0 nous pr\u00e9senter un sujet d\u2019embl\u00e9e \u00e0 partir de ses points n\u00e9vralgiques. Autant dire que pour s\u2019assurer de le suivre il fallait s\u2019en donner les moyens et poss\u00e9der une assez bonne ma\u00eetrise pr\u00e9alable des \u00e9l\u00e9ments de ce sujet. Mais apr\u00e8s une ann\u00e9e d\u2019enseignement du droit public \u00e9conomique, il ne restait plus grande chose des certitudes ou des esp\u00e9rances sur lesquelles s\u2019\u00e9tait \u00e9tabli cette pauvre discipline. Ainsi, la planification ne pouvait engager l\u2019avenir puisque la loi peut toujours d\u00e9faire ce qu\u2019elle a faite et que les engagements financiers de l\u2019Etat ne valent pas au-del\u00e0 d\u2019un an, la distinction entre march\u00e9 public et concession et les impasses du crit\u00e8re financier, la d\u00e9limitation du secteur public qui ne peut gu\u00e8re s\u2019appr\u00e9cier qu\u2019au regard des contraintes sup\u00e9rieures du droit constitutionnel\u2026 A travailler \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s on n\u2019acquiert pas seulement un savoir mais une formation v\u00e9ritable de chercheur en droit. Et ce constat est trop important pour moi pour ne pas le confier : j\u2019ai eu la chance d\u2019avoir crois\u00e9 sa route. Mais, d\u2019une certaine mani\u00e8re, nous sommes tous ses disciples car il aura contribu\u00e9, par son travail et son talent, \u00e0 offrir ses lettres de noblesse \u00e0 notre discipline d\u2019\u00e9lection pourtant encore insuffisamment consid\u00e9r\u00e9e aujourd\u2019hui. Cet hommage \u00e9tait \u00e9videmment l\u2019occasion de se rem\u00e9morer ce qu\u2019il nous a apport\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le moment de lui en \u00eatre reconnaissant, r\u00e9unis ensemble \u00e0 l\u2019occasion de ce nouveau congr\u00e8s annuel de l\u2019AFDCL et de lui dire merci pour avoir dispens\u00e9, avec le naturel qui \u00e9tait le sien, sa connaissance du droit des collectivit\u00e9s locales que nous tenterons de poursuivre et de transmettre avec nos modestes moyens.<\/p>\n\n\n\n B.Faure<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’AFDCL vous prie de bien vouloir trouver ci-apr\u00e8s l’hommage \u00e0 Jean-Claude Douence rendu par le Professeur Bertrand Faure \u00e0 Boulogne-sur-Mer le 23 novembre 2024. HOMMAGE A JEAN-CLAUDE DOUENCE Boulogne-sur-Mer le 23 novembre 2024 Bertrand Faure Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nantes Jean-Claude Douence nous a quitt\u00e9 au mois de mars dernier. 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