En partenariat avec l’Association Fran\u00e7aise de Droit des Collectivit\u00e9s Locales (AFDCL) et le Groupement de Recherche sur l\u2019Administration Locale en Europe (GRALE), le Master Juriste conseil des collectivit\u00e9s territoriales organise un colloque sur le th\u00e8me : \u00a0\u00bb L’unit\u00e9 du droit des collectivit\u00e9s territoriales, 20 ans apr\u00e8s le Code \u00a0\u00bb le 26 mars 2020 (Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas Paris II – Salle des Conseils).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
L\u2019ach\u00e8vement de la premi\u00e8re codification du droit des collectivit\u00e9s territoriales aura bient\u00f4t vingt ans. Celle-ci s\u2019\u00e9tait en effet ouverte avec la loi n\u00b0 96-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et close avec le d\u00e9cret du 7 avril 2000.
Auparavant, seul le droit communal avait fait l\u2019objet d\u2019une codification, avec le \u00ab\u00a0Code de l’administration communale\u00a0\u00bb, entr\u00e9 en vigueur par un d\u00e9cret du 22 mai 1957, auquel devait succ\u00e9der le \u00ab\u00a0Code des communes\u00a0\u00bb, dont les parties l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es par six d\u00e9crets de 1977.
La codification g\u00e9n\u00e9rale du droit des collectivit\u00e9s territoriales a donc permis de r\u00e9unir dans un seul et m\u00eame acte, non seulement le droit communal, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9, mais \u00e9galement les textes applicables aux d\u00e9partements, et aux r\u00e9gions. Ces premiers \u00e9l\u00e9ments semblent donc plaider pour le caract\u00e8re v\u00e9ritablement g\u00e9n\u00e9ral du code. Le choix retenu avait alors \u00e9t\u00e9, comme bien souvent, celui d\u2019une codification \u00e0 droit constant.
Interrog\u00e9 sur le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, Guy Braibant avait conclu sa pr\u00e9sentation par ces deux phrases : \u00ab La codification, telle que nous la concevons, doit reposer en toute hypoth\u00e8se sur des principes clairs. Il faut codifier d’abord, simplifier ensuite \u00bb. La simplification s\u2019est toutefois fait attendre avec l\u2019ajout d\u2019une sixi\u00e8me partie relative aux collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer.
Imm\u00e9diatement, la structure retenue par les codificateurs peut \u00e9tonner. La distinction des r\u00e8gles applicables, aux communes, aux d\u00e9partements, aux r\u00e9gions, et, aujourd\u2019hui, aux structures intercommunales et aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 statut sp\u00e9cial interroge : n\u2019\u00e9tait-il pas possible de d\u00e9gager, autant que faire se peut des r\u00e8gles communes ? Quelque vingt ann\u00e9es plus tard et \u00e0 l\u2019heure des bilans, il est l\u00e9gitime de se poser la question.
Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ne semble toutefois pas \u00eatre un objet d\u2019\u00e9tude en lui-m\u00eame. En effet, sauf exception notable, les ouvrages relatifs au droit des collectivit\u00e9s territoriales ne l\u2019\u00e9voquent pas, m\u00eame lorsqu\u2019ils consacrent quelques pages sp\u00e9cifiques aux sources du droit des collectivit\u00e9s territoriales. L\u2019essentiel de la recherche consacr\u00e9e \u00e0 cette question a, en r\u00e9alit\u00e9, concern\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 du code au moment de son adoption.<\/p>\n\n\n\n