{"id":1034,"date":"2016-02-23T15:28:59","date_gmt":"2016-02-23T14:28:59","guid":{"rendered":"http:\/\/afdcl.fr\/?p=1034"},"modified":"2016-05-22T23:21:15","modified_gmt":"2016-05-22T21:21:15","slug":"limpact-du-droit-de-lunion-europeenne-sur-les-services-publics-en-reseaux-11-mars-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afdcl.fr\/?p=1034","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L’impact du droit de l’Union europ\u00e9enne sur les services publics en r\u00e9seau\u00a0\u00bb (11 mars 2016)"},"content":{"rendered":"

\"Colloque<\/a>Organis\u00e9 par la FACULT\u00c9 DE DROIT, D\u2019\u00c9CONOMIE ET DE GESTION d’Angers<\/a>, ce colloque s’int\u00e9resse \u00e0 la question de la lib\u00e9ralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en mati\u00e8re de transport et de service postal.<\/p>\n

En effet, la question des services publics ne peut plus \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e aujourd\u2019hui sans la dimension europ\u00e9enne. La lib\u00e9ralisation des grands services publics en r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.<\/p>\n

Elle a amen\u00e9 \u00e0 une recomposition et \u00e0 une nouvelle approche autour de la notion de services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral. Le droit de l’Union europ\u00e9enne a abouti \u00e0 la fois \u00e0 une segmentation des activit\u00e9s et \u00e0 l\u2019apparition d\u2018une fonction de r\u00e9gulation afin de garantir l\u2019acc\u00e8s de nouveaux op\u00e9rateurs au march\u00e9.<\/p>\n

La probl\u00e9matique\u00a0 des activit\u00e9s en r\u00e9seau sera analys\u00e9e \u00e0 la fois d\u2019un point de vue \u00e9conomique et juridique<\/strong>. L\u2019enjeu est celui de savoir ce qu\u2019il reste d\u2019irr\u00e9ductible finalement dans la fonction et si l\u2019on peut toujours parler, au-del\u00e0 de la notion de SIEG, d\u2019activit\u00e9s de service public. La lib\u00e9ralisation des services publics en r\u00e9seau am\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9gulation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne et a un impact \u00e0 la fois sur le national et le local.
\nLa question de l\u2019implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la lib\u00e9ralisation des lignes int\u00e9rieures de transport ferroviaire est un enjeu pour la SNCF mais \u00e9galement pour les r\u00e9gions. Une premi\u00e8re matin\u00e9e th\u00e9orique permettra de poser les d\u00e9bats<\/strong>.
\nUne table ronde sectorielle, l\u2019apr\u00e8s-midi donnera une illustration concr\u00e8te<\/strong> au travers de la situation des transports ou de la poste.
\nCette probl\u00e9matique int\u00e9resse \u00e0 la fois<\/strong> les universitaires, les agents publics et des grands groupes publics ainsi que les syndicats et les associations d\u2019usagers. Elle concerne \u00e9galement les citoyens qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires directs de ces services. Ce colloque a pour objectif d\u2019engager une r\u00e9flexion sur la question de l\u2018avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques<\/strong>. Le but est \u00e9galement de d\u00e9velopper les coop\u00e9rations avec les acteurs locaux, autorit\u00e9s locales, syndicats, etc\u2026.<\/p>\n