| 3 mai 2023
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Appel à communications « Jeunes chercheurs »

L’AFDCL organise à l’automne prochain ses journées d’études annuelles sur le thème suivant « les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? »

A cette occasion, l’association souhaite permettre à un(e) doctorant(e) ou à un(e) jeune docteur(e) de participer à cet événement qui se tiendra à l’Université du Littoral-Côte-d’Opale, à Boulogne-sur-Mer.

Les propositions de communication (intitulé et court texte de présentation ) sont à adresser avant le 25 mai 2023 à Franck Waserman, Professeur à l’Université du Littoral-Côte-d’Opale : franck.waserman@univ-littoral.fr

Pour consulter l’appel à communications :

Journees-detudes-appel-a-communications-jeunes-chercheursTélécharger
Catégorie:Journées d'études AFDCL |
| 20 avril 2023
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Campagne d’adhésion 2023

Vous pouvez dès à présent renouveler votre cotisation auprès de l’AFDCL ou adhérer pour la première fois à l’association en suivant le lien ci-après :

https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-de-droit-des-collectivites-locales-afdcl/adhesions/adhesion-2023

Ce sont ces cotisations qui permettent à l’association de financer ses manifestations ainsi que de publier différents ouvrages tels que le prix annuel du mémoire de master 2 ou les actes des journées d’études annuelles.

Pour consulter les statuts : https://afdcl.fr/?page_id=31

En vous remerciant par avance,

Le Bureau

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| 13 avril 2023
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Colloque « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique »

Les 13 et 14 avril se tiendra le colloque annuel du Master 2 JCCT de l’Université Paris-Panthéon-Assas à l’Institut de Droit Comparé (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) organisé par les Professeurs Gilles J. Guglielmi et Julien Martin.

Le programme :

2023-04-14-mjcct-impTélécharger
Catégorie:Colloque parrainé par l'AFDCL |
| 5 avril 2023
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Hommage au Professeur Jean-Claude Douence

Jean-Claude Douence nous a quittés la semaine dernière. Nous sommes très tristes et nos pensées vont, en premier lieu, à sa famille et notamment à Maylis, sa fille, qui assure une forme de continuité au sein du Conseil d’administration de l’AFDCL. Elle a d’ailleurs organisé l’une des Journées d’étude de l’Association à Pau en 2017.

Le professeur Jean-Claude Douence fut un maître incontesté du droit des collectivités territoriales, l’un de ceux qui contribuèrent à faire de cette discipline une véritable et nouvelle branche du droit, autonome par rapport aux autres matières du droit public. Outre ses écrits et ses contributions à l’Encyclopédie des collectivités locales et ses annotations au Code général des collectivités territoriales, nous nous souvenons de son rôle lors de la création de l’Association française de droit des collectivités locales, expression qu’il privilégiait à celle de collectivités territoriales.

Un hommage plus complet lui sera rendu lors de nos prochaines Journées d’étude qui se tiendront à Boulogne-sur-mer à l’automne prochain.

Michel Verpeaux,

Laetitia Janicot,

Bertrand Faure,

Jean-François Brisson

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| 5 avril 2023
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Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2023 et remise du Prix du mémoire 2022

Le jeudi 25 mai 2023 se tiendra, au centre Panthéon (12 place du Panthéon) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Forum annuel de l’AFDCL co-organisé avec le CNFPT.

L’événement se déroulera dans l’Amphi 1 et sera également l’occasion pour l’association de décerner le Prix du mémoire 2022.

👉 Inscriptions auprès :

• Pour les agents territoriaux : anne.rinnert@cnfpt.fr

• Pour les universitaires, avocats, autres : afdcl.contact@gmail.com

👉 Le programme :

Matinée

9 h 00 – Accueil

9 h 30 – « La reconnaissance de l’emploi contractuel dans la fonction publique territoriale »

Table ronde animée Jacques Ferstenbert, Avocat, Professeur émérite à l’Université d’Orléans

• Pierre-Yves Blanchard, Directeur adjoint du CIG Grande Couronne

• Delphine Krust, Avocate au barreau de Paris

• Damien Fournet, Doctorant à l’Université de Bordeaux, Prix du mémoire de l’AFDCL 2022

11 h 00 – « Les collectivités territoriales confrontées au fait religieux »

Table-ronde animée par Anne Rinnert, Responsable nationale Ethique publique, CNFPT-INSET de Nancy

• Clément Rouchouse, Chef du bureau des cultes, Ministère de l’Intérieur, DLPA ou Vanessa Seddik, Cheffe du bureau de la laïcité, DLPA

• Aurore Rançon-Meyrel, Directrice des affaires juridiques et de la commande publique, ville de Chennevières sur Marne

• Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris-Descartes, Avocat à la Cour

12 h 30 – Pause déjeuner / Conseil d’administration de l’AFDCL

Après-midi

14 h 15 – Remise du prix de mémoire de l’AFDCL

14 h 30 – « Les collectivités territoriales face au renchérissement des coûts »

Table ronde animée par Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

• Olivier Giannoni, Directeur juridique, Union des groupements d’achats publics

• Evangélia Karamitrou, Avocate à la Cour

16 h 00 – « Propriétés publiques locales et délivrance des titres d’occupation »

Table-ronde animée par Eric Gintrand, Avocat à la Cour

• Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux

• Un élu local ou dirigeant territorial (à confirmer)

17 h 00 – Fin des travaux

Catégorie:Forum de la Fonction Juridique Territoriale |
| 29 mars 2023
Commentaires fermés sur L’AFDCL a lu… Les fondements de l’administration territorialisée – Les éclairages apportés par la loi d’administration territoriale de la République

L’AFDCL a lu… Les fondements de l’administration territorialisée – Les éclairages apportés par la loi d’administration territoriale de la République

La Collection GRALE des éditions l’Harmattan s’enrichit d’un nouvel ouvrage collectif, dirigé par Madame Florence Lerique, Professeure à l’Université de Bordeaux Montaigne, et paru le 14 mars 2023.

👈 Présentation : « La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l’administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l’administration déconcentrée et l’administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l’intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre s’est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié »

👈 Lien vers le site de l’éditeur

Catégorie:L'AFDCL a lu... |
| 1 mars 2023
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Le Master 2 Droit des collectivités territoriales de l’Institut d’Études à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Le master 2 droit des collectivités territoriales de l’IED-EDS vise à spécialiser les étudiantes et étudiants aux métiers liés aux politiques publiques locales et à l’administration locale. Ses nombreuses matières offrent une vision globale mais pointue des compétences des collectivités et des enjeux auxquels elles sont confrontées : commande publique, comptabilité et gestion financière locale, fiscalité locale, actions et politiques sociales des collectivités, contentieux électoraux, droit de la fonction publique territoriale, urbanisme…

La formation doit permettre à ses étudiantes et étudiants de prétendre à l’exercice de professions très variées : juriste au sein de collectivités ou de l’administration centrale – le master préparant aux concours administratifs -, juriste au sein d’entreprises, de cabinets de conseils ou de cabinets d’avocats.

Le master 2 laisse le choix aux étudiant.e.s de réaliser un mémoire, pour celles et ceux qui se destineraient à la recherche, ou d’effectuer un stage pour les autres qui souhaiteraient se professionnaliser.

La formation a la spécificité de proposer des enseignements en présentiel et à distance afin de permettre aux étudiant.es qui travaillent de suivre la formation selon des modalités plus souples (cours fondamentaux sous la forme de supports audios de 8 heures) et des horaires aménagés spécifiquement (séminaires le soir ou le samedi). Par ailleurs, le master 2 fait intervenir des professionnel.les et des universitaires afin que les connaissances des étudiant.e.s soient les plus précises possibles et correspondent aux attentes des acteurs du terrain.

Responsable pédagogique : Laetitia Janicot, Professeure des Universités ;  Laetitia.Janicot@univ-paris1.fr

Gestionnaire de scolarité : Isabelle Sénéchal; ied.master2droitpublic@univ-paris1.fr

SDM_IED_Virtuel_M2DCT_2023-2Télécharger

Plus d’informations : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/master-M/master-droit-public-KBUMYO93/master-parcours-droit-des-collectivites-territoriales-eds-ied-L3A3FKK2.html

Catégorie:Master |
| 1 mars 2023
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Colloque 6-7 avril – Les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales – URCA

Les 6 et 7 avril 2023, le Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organisera, sous la direction d’Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH, et le parrainage de l’AFDCL, un colloque portant sur « Actes 1 et 2 de la décentralisation, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales: 40 ans de déplacement des politiques publiques »

Pour consulter le programme : Programme colloque 6-7 avril 2023Télécharger

Catégorie:Colloque parrainé par l'AFDCL | Mots clefs,
| 19 janvier 2023
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« Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », Prix du mémoire 2021 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2021, le jury du Prix du mémoire de Master 2 a distingué le mémoire de Benjamin Tendron intitulé « Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays », rédigé sous la direction de Nicolas Kada, à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d’un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d’intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s’intéresse à la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Auteur : Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l’AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd’hui doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et consacre ses recherches à l’étude des collectivités à statut particulier.

https://www.editions-harmattan.fr/livre-les_poles_d_equilibre_territoriaux_et_ruraux_et_la_politique_de_pays_benjamin_tendron-9782140283420-74107.html

Catégorie:Publications |
| 4 décembre 2022
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CYBERSÉCURITÉ, Toulouse le 8 déc. 2022

Le 8 décembre 2022, l’IDETCOM de l’université de Toulouse 1 Capitole organise un colloque portant sur les collectivités territoriales et la cybersécurité.

Les transformations numériques modifient en profondeur l’action et l’organisation des collectivités territoriales. Au centre des politiques de la réforme de l’Etat et de l’action publique, ces mutations sont porteuses de risques numériques. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Présentation du colloque :

Les administrations locales sont aujourd’hui très fréquemment victimes de cyberattaques. Les menaces numériques se multiplient proportionnellement au développement des services publics numériques. « Plus l’environnement numérique demeure ouvert, plus l’enjeu en termes de cybersécurité devient important » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond#).

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