Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination

Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL)

Article 2

Cette association, indépendante de toute affiliation politique, religieuse ou philosophique, a pour but :

- de conduire et encourager des études et des recherches et d’organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit des collectivités locales en France et à l’étranger ;

- de construire et participer à des réseaux scientifiques œuvrant dans le même domaine ;

- de participer à la réflexion sur l’évolution du droit des collectivités locales et d’émettre des propositions dans ce domaine.

Article 3

Le siège social est fixé au 12 place du Panthéon 75005 Paris. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

Article 4

Les moyens de l’association sont, notamment, les cotisations fixées en Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, les subventions publiques et le produit des prestations fournies par l’association.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Article 6

L’association se compose de personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Pour devenir membre, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Un curriculum vitae d’une page pourra, le cas échéant, être demandé.

Article 7

La qualité de membre d’honneur ou de président d’honneur peut être conférée par le conseil d’administration à la majorité absolue, sur proposition du bureau.

Les membres d’honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

Ils participent à la vie de l’association, mais ne votent pas dans ses diverses instances délibératives.

Article 8

La qualité de membre se perd :

- par la démission ;

- par la radiation prononcée pour non paiement des cotisations ou pour motif grave.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à présenter des explications.

Article 9

L’association est administrée par un conseil composé de 30 membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale, au scrutin secret à un tour : sont élus celles et ceux qui ont obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, le ou les candidats les plus âgés sont élus.

En cas de vacance, il peut être procédé au remplacement des membres du conseil d’administration, jusqu’au prochain renouvellement de ce conseil,  par la prochaine assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Après chaque renouvellement du conseil d’administration, ce dernier élit, pour une durée de trois ans et parmi ses membres, au scrutin secret, à partir des candidatures présentées sur une liste un bureau. Dans la limite maximale de huit membres, ce bureau est composé d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier et, éventuellement, d’autres membres.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou sur proposition d’au moins la moitié de ses membres, au moins une fois par semestre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour annoncé dans la convocation peuvent faire l’objet d’un vote.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, et aura été absent au moins un an, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité. Toutefois, sur décision du bureau, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, en tout ou partie, au vu des pièces justificatives.

Article 12

Le président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside les instances délibératives : bureau, conseil d’administration ou assemblée générale et, en cas d’égalité des voix, il a voix prépondérante.

Article 13

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres à jour de cotisation disposent du droit d’éligibilité et du droit de vote, dans les instances délibératives, à raison d’un mandat par individu ou représentant d’un organisme public ou privé.

Ils peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de cotisation. Nul ne peut être titulaire de plus d’une procuration.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui de l’association.

L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 9 des présents statuts.

Les candidatures au conseil d’administration des membres de l’association, à jour de cotisation, doivent être présentées par deux membres de l’association. Elles sont adressées par tout moyen écrit au président, dix jours francs au moins avant l’assemblée générale.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité sur la convocation du président et à la demande du bureau.

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts de l’association et à décider de sa dissolution sur proposition du conseil d’administration.

La modification des statuts nécessite la majorité des deux tiers des voix des électeurs présents ou représentés.

Ne peuvent être délibérés que les points mentionnés dans la convocation.

Article 15

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un  établissement public ou , ou à une association de même nature.


Pour télécharger les statuts: statuts