Organisé par la Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois) et parrainé par l’AFDCL, la ville de Douai et le Centre Ethique et Procédure, ce colloque est placé sous la direction de Patricia Demaye-Simoni et Guillaume Glénard.
Présentation générale:
Le système représentatif français souffre de critiques récurrentes, qu’il s’agisse du déclin du Parlement, de la concentration du pouvoir par des groupes restreints ou de la féminisation relative des postes politiques.
Accusé de tous les maux, le cumul des mandats serait une exception française en Europe. Au cœur de l’actualité législative (à la suite du rapport établi en 2012 par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin et intitulé « Pour un renouveau démocratique »), la question de la limitation du cumul des mandats et des fonctions interroge les relations entretenues entre la démocratie et la représentativité réelle des élus.
La spécificité du modèle démocratique et du système politique français dont les mécanismes de fonctionnement inclinent au cumul pour satisfaire les trajectoires politiques et la sécurisation des carrières politiques est largement connue.
Par le vote de nouvelles lois proscrivant le cumul des fonctions parlementaires avec les fonctions exécutives locales, la culture politique française ne peut être que bousculée.
Chercheurs en droit public et politistes s’interrogent sur les conséquences induites par la rupture souhaitée par les pouvoirs publics sur un phénomène, décrié et impopulaire, qui pour certains gangrène le système politique alors qu’il peut apparaître, pour d’autres, comme un rempart face au présidentialisme.
Le colloque doit permettre de confronter les points de vue des politistes, des juristes et des politiciens eux-mêmes sur les conditions d’élaboration des nouvelles lois ainsi que sur les retombées politiques et juridiques d’un dispositif de limitation de cumul plus contraignant.
Contact: Sarah ROBASZKIEWICZ
tél : 03 27 94 57 18 – sarah.robaszkiewicz@univ-atois.fr
Programme: Renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions – Programme
Bulletin d’inscription au colloque: Bulletin Inscription