Vendredi 15 novembre 2019 matin
2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité Un cadre constitutionnel dépassé ?
– Jean François Brisson Professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDCL : « La notion de liberté locale et la Constitution»
– Maylis Douence Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour) : « Le principe de libre administration et la QPC »
– Xavier Latour Professeur à l’Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD: « Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale »
DÉBATS
Présidence Claudine Terrazzoni Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF, élue locale
– Virginie Donier Professeure à l’Université de Toulon : «Autonomie locale et enjeux de la mise en oeuvre du droit à l’expérimentation »
– Anne Rainaud ^Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement »
– Renaud Bourget Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Le pouvoir fi nancier local en droit constitutionnel »
DÉBATS
Vendredi 15 novembre 2019 après midi
3e table ronde : Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat Un cadre constitutionnel préservé
Présidence de Bernard Asso (Vice-Président du CD des Alpes maritimes, adjoint au Maire de Nice, Pr, CERDACFF)
– Pierre Pougnaud Conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local Forum : « La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles »
– Philippe Weckel Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités»
– Pierre Yves Chicot Maître de conférences à l’Université de Guadeloupe : « Un aménagement de la fonction externe de l’Etat nécessaire à l’insertion de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe »
– Petia Tzvetanova Docteure en droit, Responsable de l’expertise juridique à la Mission Opérationnelle Transfrontalière) : « La proposition de règlement ECBM et la souveraineté nationale »
DÉBATS
Rapport de synthèse : Doyen Christian Vallar Professeurà l’Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF
CLÔTURE DES TRAVAUX