Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.

Organisée  en  deux  parties,  le  séminaire  de  recherche  sera consacré, dans sa première partie, à l’analyse non seulement de la nature juridique  de  Collectivité  Européenne  d’Alsace,  mais  aussi  à  celle  de l’articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d’Alsace pour d’autres départements. La seconde partie du séminaire de recherche sera l’occasion  d’un  débat  avec  des  représentants  institutionnels  de différentes  collectivités  situées  en  Grand  Est,  afin  de  recueillir  leurs points  de  vue  sur  ces  évolutions  dans  la  perspective  du  «  droit  à  la différenciation » qu’entend porter la future réforme territoriale en projet.

Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr
ou par téléphone au 03.72.74.20.65

Inscription obligatoire sur http://irenee.univ-lorraine.fr

Programme : PROGRAMME-18sept2019

 

 

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