Ce séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :
Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures
AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY
57000 METZ
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1 er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.
Organisée en deux parties, le séminaire de recherche sera consacré, dans sa première partie, à l’analyse non seulement de la nature juridique de Collectivité Européenne d’Alsace, mais aussi à celle de l’articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d’Alsace pour d’autres départements. La seconde partie du séminaire de recherche sera l’occasion d’un débat avec des représentants institutionnels de différentes collectivités situées en Grand Est, afin de recueillir leurs points de vue sur ces évolutions dans la perspective du « droit à la différenciation » qu’entend porter la future réforme territoriale en projet.
Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr
ou par téléphone au 03.72.74.20.65
Inscription obligatoire sur http://irenee.univ-lorraine.fr
Programme : PROGRAMME-18sept2019