La rédaction du code révèle à plusieurs égards la prise en compte d’une spécificité locale. Les difficultés que celles-ci devaient rencontrer ont expliqué que le législateur ait opté pour une application différée dans le temps de plusieurs dispositions. En outre, de multiples dérogations ont été introduites aux règles générales contenues dans le code au profit des collectivités locales. Le législateur a forgé sur mesure un champ d’application variable du code selon les dispositions. Pour autant, l’on peut se demander s’il ne génère pas une insécurité juridique pour ces dernières.
Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration – 14 déc. 2017 à Toulouse
La rédaction du code révèle à plusieurs égards la prise en compte d’une spécificité locale. Les difficultés que celles-ci devaient rencontrer ont expliqué que le législateur ait opté pour une application différée dans le temps de plusieurs dispositions. En outre, de multiples dérogations ont été introduites aux règles générales contenues dans le code au profit des collectivités locales. Le législateur a forgé sur mesure un champ d’application variable du code selon les dispositions. Pour autant, l’on peut se demander s’il ne génère pas une insécurité juridique pour ces dernières.