Les juristes territoriaux, magistrats et avocats et universitaires réunis lors de l’édition 2017 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale ont analysé ensemble les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2016 et 2017 et affectant les institutions locales et leurs compétences.
Voici un compte rendu en photos.
- Allocutions d’ouverture
M. Verpeaux,
Président de l’AFDCL
P. Girot,
Vice-Président du SNDGCT
- Atelier intercommunalité et institutions
Président: Eric Gintrand,
avocat associé,
directeur du département droit public, (Cabinet Fidal)
Intervenants :
-Laurent Bacquart, vice-président régional et DGA de l’établissement public du Grand Orly,
-Damien Augias, Caisse des dépôts et des consignations (Association des administrateurs territoriaux),
-Vincent de Briant, Maitre de conférences à l’université Paris-Est Créteil
- Atelier transparence et risques juridiques
Président:
M. Verpeaux, Président de l’AFDCL,
professeur,
Université Paris I
Intervenants :
-Pascal Touhari, directeur des affaires juridiques, Ville de Montreuil
-Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, Conseil d’Etat
-David Ginocchi, responsable des affaires juridiques, Haute autorité pour a transparence de la vie publique (HATVP)
- Atelier Fonction publique
Président:
Jacques Ferstenbert,
professeur émérite des universités, avocat (Cabinet Fidal)
Intervenants :
-Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du CIG Grande Couronne
-Delphine Krust, avocate à la Cour (Krust-Penaud)
- Atelier contrats publics
Président:
Jean-François Brisson,
professeur,
Université de Bordeaux
Intervenants :
-Stéphane Clot, conseiller de tribunal administratif, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
-Valérie Dec, secrétaire régionale du SNDGCT et DGA à la mairie de Sceaux