Le colloque annuel de l’AFDCL s’est tenu le 17 octobre 2013, au Sénat. Il était consacré aux « Mutations constitutionnelles des Collectivités territoriales ». Il a été organisé en partenariat avec l’Association française de Droit constitutionnel et l’Association française de Droit des collectivités locales et le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) dans le cadre du 8^ème printemps du droit constitutionnel.

Ce colloque a été l’occasion de s’interroger à nouveau sur les relations entre collectivités territoriales et Constitution à travers l’analyse d’un certain nombre de réformes, d’évolutions jurisprudentielles mais aussi des pratiques intéressant les collectivités territoires. Ont été ainsi soumises à une analyse critique la jurisprudence du Conseil d’Etat, les pratiques locales et surtout les nouvelles lois relatives aux modes de scrutin (lois des 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires) et à la transparence de la vie publique (lois du 11 octobre 2013), ainsi que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles soumis actuellement au Parlement.

Le colloque s’est déroulé en trois parties : la première a été consacrée aux mutations du principe constitutionnel d’égalité. A cette occasion ont été confrontés divers points de vue sur le pouvoir réglementaire des collectivités locales et sur les principes de collectivité chef de file et de non tutelle. La deuxième partie du colloque a porté sur les mutations du principe de représentativité. Ont été étudiées les nouvelles formes de la démocratie locale participatives mises en œuvre sur le fondement ou en dehors de la Constitution  ainsi que les incidences des nouveaux modes d’élection des conseillers communautaires. La troisième partie de la journée d’études a été consacrée aux structures locales et plus précisément à la notion de collectivités locales et ses attributs. La journée a été clôturée par un débat consacré au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles actuellement en discussion au Parlement et qui a permis d’échanger avec des sénateurs.

Le colloque, qui a réuni 100 personnes, a permis la rencontre et des échanges particulièrement intéressants entre universitaires et étudiants, spécialistes et techniciens, parlementaires et locaux.

Les actes du colloque seront publiés prochainement aux Editions Dalloz dans la collection « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ».

Première séance Les mutations du principe d’égalité

Sous la présidence d’Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenantes :
. Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Deuxième séance Les mutations de la représentativité

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
En présence de Bariza Khiari, Vice-Présidente du Sénat, Sénatrice de Paris
Intervenants :
. Bernard Dolez, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Julie Benetti, Professeur à l’Université de Reims

Troisième séance Quel avenir pour les structures locales ?

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
. Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes
. des doctorants : Jean-Baptiste Duclercq, ATER à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Marine Fleury, doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Landry Simo, ATER à l’Université Paris-Est Créteil

La Réforme des collectivités territoriales : acte III ?

Table-ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux :
. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Président de la Commission des lois au Sénat, ancien ministre, ancien maire d’Orléans
. Jean-Jacques Hyest, Sénateur de la Seine-et-Marne, membre de la Commission des lois au Sénat, maire de la Madeleine-sur-Loing