Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers- EA4337) sous la direction scientifique de Martine LONG, maître de conférences HDR en Droit Public à l’université d’Angers porte sur une thématique majeure intéressant les acteurs de la vie locale et tous ceux qui ont un intérêt pour les collectivités territoriales.
Ces deux jours d’échanges et de réflexion sont organisés en partenariat notamment avec l’AFDCL dont le Président, Michel VERPEAUX, interviendra pour des propos introductifs.
Les inscriptions sont ouvertes: inscriptions en ligne (ouvertes jusqu’au 12 mars) et programme sur la page d’actualité dédiée à l’événement.
Informations pratiques
Mercredi 15 mars 2017 (14h-17h),
Jeudi 16 mars 2017 (9h-17h),
en amphithéâtre Volney,
à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers.
13 allée François Mitterrand – 49036 Angers cedex 01
Présentation
La fusion de communes au travers de la création de communes nouvelles, la montée en puissance des métropoles et l’intégration de plus en plus poussée des différents échelons amènent à questionner les logiques de gouvernance territoriale.
Les intercommunalités XXL sont définies dans ce paysage comme des intercommunalités qui regroupent au moins 50 communes et qui se caractérisent de ce fait par leur taille.
Plus spécifiquement il s’agira, dans le cadre de ce colloque, de s’intéresser aux évolutions en cours qui amènent à des recompositions et à une nouvelle définition des enjeux. Si l’intercommunalité constitue aujourd’hui une réalité incontournable, la question de la taille de ces dernières amène à repenser les logiques de proximité et de gestion à la fois des services à la population, des ressources humaines et en termes de gouvernance.
Ces restructurations si elles sont faites dans un souci d’efficience et de rationalisation posent cependant des questions à la fois sur l’organisation institutionnelle, les logiques de services à la population, les enjeux financiers et managériaux. Elles questionnent également la place de l’urbain et du rural ainsi que la légitimité démocratique et la place des outils de démocratie participative. Les questions de gouvernance sont ainsi au cœur de la problématique avec les enjeux de proximité, d’organisation et de fonctionnement.
Les structures intercommunales si elles sont une réalité, bénéficient cependant d’un statut juridique relativement faible au regard des enjeux démocratiques.
La charte de l’autonomie locale les exclut, la Constitution de 1958 les mentionne de façon annexe. De la même façon le système de fléchage qui a été choisi pour l’élection des conseillers communautaires ne permet pas l’émergence d‘une véritable assise auprès de la population. Dans ces conditions comment ces structures tentaculaires pourront –elles recréer une légitimité en interne ?
L’intérêt de la manifestation, au-delà de la prise en compte littérale des intercommunalités XXL, est de réfléchir aux évolutions institutionnelles et aux nouveaux modes d’action générés.
Éléments du programme: Quatre temps seront définis ainsi qu’une table ronde.
- Un premier temps visera à donner un état des lieux et à poser la question de la taille des intercommunalités. Ce sera l’occasion d‘introduire une perspective comparatiste.
- Un deuxième temps concernera les enjeux de gouvernance avec les liens communes /intercommunalités, la place des communes dans ces structures recomposées et la question du citoyen.
- Un troisième temps concernera les questions de légitimité d’action.
- Les enjeux de solidarité, de mutualisation et de gestion des ressources financières et humaines feront l’objet d’un regard particulier.
- La table ronde sera l’occasion de donner des illustrations concernant à la fois le fonctionnement des métropoles, de communautés d’agglomération et de communautés de communes.