L’édition 2013 des Journées d’études de l’AFDCL aura lieu le 17 octobre 2013, au Sénat, et sera consacré aux « Mutations constitutionnelles des Collectivités territoriales ».
C’est tout naturellement que l’AFDCL a choisi d’inscrire son colloque 2013 dans une actualité particulièrement dense. Ces derniers mois, il y eut en effet l’adoption par le législateur de nouvelles dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales touchant notamment aux modes de scrutin (suppression du conseiller territoriale, nouveau mode de scrutin pour le département, nouvelles modalités pour le scrutin municipal, Lois des 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires) et à la transparence de la vie publique (Lois du 11 octobre 2013). De plus, différents textes sont en cours d’examen devant le Parlement : celui sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013 et qui en sera, à la date du Colloque, à sa deuxième lecture devant cette assemblée.
C’est pourquoi le programme du colloque s’articule autour de trois thèmes-clés : les mutations du principe d’égalité, les mutations de la représentativité et les mutations des structures locales. Co-organisée avec le CRDC (Centre de Recherche de droit constitutionnel), l’Ecole doctorale droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), elle donnera la parole à des universitaires, des spécialistes, des parlementaires et élus locaux. Accueillie au Sénat, et ouverte à tous, elle sera également l’occasion d’un échange avec ceux qui s’intéressent aux collectivités territoriales.
Pour retrouver le programme : Programme Colloque 17 oct 2013