L’édition 2016 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, qui a réuni des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaire, a permis d’analyser les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2015 et 2016 et affectant les institutions locales et leurs compétences.
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- Allocutions d’ouverture
– L. Janicot, Secrétaire générale de L’AFdCL
– P. Girot, Président de l’union régionale Ile-de-France du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales SNDGCT
– Muriel Sauvegrain, Vice-Présidente du CNFPT
- Atelier intercommunalité et institutions
Président : M. Degoffe, professeur à l’université Paris Descartes
Intervenants : – E. Gintrand, avocat associé, directeur du département droit public (Cabinet Fidal) – L. Bacquart, DGAS du T12 (le Grand Orly)
- Atelier Fonction Publique
Président J. Ferstenbert, professeur émérite des universités, avocat (Cabinet Fidal)
Intervenants : – P.-Y. Blanchard, directeur général adjoint du CIG Grande Couronne – L. Carrère, avocat associé (Cabinet Seban et associés) – K. Douedar, ancien directeur des ressources humaines de collectivités territoriales
- Atelier urbanisme et Politique de la ville
Président : E. Gintrand, avocat associé, directeur du département droit public (Cabinet Fidal)
Intervenants : – P. Girot, président de l’union régionale Ile-de-France du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales – M. Carre, avocat, (groupe LLC et avocats)
- Atelier contrats publics
Président :L. Richer, avocat, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Sorbonne
Intervenants : – F. Baco-Ambrass, secrétaire nationale du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales – S. Clot, conseiller de tribunal administratif, tribunal administratif de Cergy-Pontoise