Archive pour 18 octobre 2020

« L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », Prix du mémoire 2019 (publication AFDCL)

La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2019, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Marie Jan intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriales – L’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », rédigé sous la direction de Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux.

résumé : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l’action publique, ont décidé de s’engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations.

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Colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales », Grenoble le 06 nov. 2020

Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise le vendredi 6 novembre 2020 un colloque intitulé : « Le droit électoral et le droit des collectivités territoriales » au Centre des Langues vivantes (Amphi H) de l’Université Grenoble Alpes.

Programme : à venir

Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra le 06 novembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.

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« La coopération transfrontalière, vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est », Journée d’études virtuelle, 14 octobre 2020

Le 14 octobre 2020 La Journée d’études virtuelle du 14 octobre 2020 est organisée sous la direction de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE/UL, et en partenariat notamment avec l’AFDCL.

Informations pratiques :

  • Inscription obligatoire (gratuite) Envoyez un mail à : irenee-contact@univ-lorraine.frVeuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut/établissement et vous recevrez un lien d’inscription pour participer à la journée d’études virtuelle.
  • Programme de la Journée d’études :

Résumé :
La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à « lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ». La région Grand Est présente pour singularité, avec près de 760 km de frontières, d’être la première région transfrontalière française. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue un enjeu majeur pour son développement économique et son ouverture à l’Europe.
La journée d’études ambitionne, dans une perspective interdisciplinaire et à l’exemple du Grand Est, de cerner tant le nouvel élan qui se dessine autour de la coopération transfrontalière que ses implications à l’égard des populations concernées et de l’action publique locale.