Archive pour 27 novembre 2019

Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images (2/2)

Vendredi 15 novembre 2019 matin 

2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité Un cadre constitutionnel dépassé ? 

 – Jean François Brisson Professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDCL :  « La notion de liberté locale et la Constitution»

– Maylis Douence Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour) : « Le principe de libre administration et la QPC »

– Xavier Latour  Professeur à l’Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD:  « Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale »

DÉBATS

Présidence Claudine Terrazzoni Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF, élue locale

– Virginie Donier Professeure à l’Université de Toulon :  «Autonomie locale et enjeux de la mise en oeuvre du droit à l’expérimentation »

– Anne Rainaud ^Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement »

– Renaud Bourget Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF :  « Le pouvoir fi nancier local en droit constitutionnel »

DÉBATS

Vendredi 15 novembre 2019 après midi

3e table ronde : Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat Un cadre constitutionnel préservé

Présidence de Bernard Asso (Vice-Président du CD des Alpes maritimes, adjoint au Maire de Nice, Pr, CERDACFF)

– Pierre Pougnaud Conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local Forum :  « La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles »

– Philippe Weckel Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités»

– Pierre Yves Chicot Maître de conférences à l’Université de Guadeloupe : « Un aménagement de la fonction externe de l’Etat nécessaire à l’insertion de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe »

– Petia Tzvetanova Docteure en droit, Responsable de l’expertise juridique à la Mission Opérationnelle Transfrontalière) : « La proposition de règlement ECBM et la souveraineté nationale »

DÉBATS

Rapport de synthèse : Doyen Christian Vallar Professeurà l’Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF

CLÔTURE DES TRAVAUX

Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images

Voici un retour en images sur ces deux journées de travaux et de réflexions menés en commun. Un grand merci à l’Université Côte d’Azur /CERDACFF pour les photographies.

Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se sont tenues à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de : « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

PERMIERE JOURNEE

Ouverture du colloque : Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Rapport introductif  – « Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local » : Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I, Président de l’AFDCL 

1ère table ronde : Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité Un cadre constitutionnel sous tension – Présidence de Laetitia Janicot, (Professeure à l’ Université de Cergy)

  • – Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, Vice-Président de l’AFDCL: « Le principe d’indivisibilité et le juge constitutionnel » 
  • Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain : « Unité et diversité des collectivités territoriales : la problématique belge »
  • Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux : « L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité. Les enjeux du droit à la différenciation »
  • DÉBATS  

•Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF et Bertrand Gasiglia, Maître de conférences associé à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans les instances délibératives démocratiques »

  • Wanda Mastor, Professeure à l’Université de Toulouse, « La Corse dans la Constitution »
  • Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris V, Descartes : « Egalité et différenciation : le cas de la Polynésie »

•DÉBATS