Archive pour 4 septembre 2019

Journées d’études de l’AFDCL 2019 – Nice, le 14 et 15 novembre 2019 sur le thème « Constitution et droit des collectivités territoriales »

JE AFDCL 2019 afficheLes Journées d’études 2019 de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université Côte d’Azur, avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la Région Sud et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER,  se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».  

Trois tables rondes seront proposées : « Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité – Un cadre constitutionnel sous tension », « Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité – Un cadre constitutionnel dépassé ? » et « Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat  – Un cadre constitutionnel préservé ».

Pour consulter le programme, cliquer ici Journées d’études AFDCL 2019 – programme

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Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite